Accord d'entreprise "Projet d'accord d'entreprise relatif aux indemnités de petits déplacements" chez MENUISERIE CHAUVET (Siège)

Cet accord signé entre la direction de MENUISERIE CHAUVET et les représentants des salariés le 2020-09-01 est le résultat de la négociation sur les indemnités kilométriques ou autres.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T01720002141
Date de signature : 2020-09-01
Nature : Accord
Raison sociale : MENUISERIE CHAUVET
Etablissement : 33210583200023 Siège

Indemnités : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Indemintés kilométriques et autres indemnités

Conditions du dispositif indemnités pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-09-01

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