Entre IRP AUTO Gestion dont le siège social est situé 39 avenue d’Iéna - CS 21687 - 75202 Paris cedex 16, représenté par XXX agissant en qualité de Directeur général,

D’une part,

Et les organisations syndicales :

• XXX représentant la CFDT,

• XXX représentant la CFE-CGC,

• XXX représentant la CFTC,

• XXX représentant la CGT,

• XXX représentant FO,

D’autre part,

Il a été convenu et arrêté l’accord suivant.

Sommaire

Article 1. Objet 3

Article 2. Durée et champ d’application 3

Article 3. Prime exceptionnelle 3

Article 4. Dispositions générales 4

Article 1. Objet

Le présent avenant entre dans le cadre des négociations salariales 2019 dont trois réunions ont eu lieu les 12 février, 28 février et 21 mars 2019.

Elles ont donné lieu à l’établissement d’un Accord de Négociations Annuelles Obligatoires signé par la Direction et toutes les organisations syndicales, accord qui prévoit la clause de revoyure, objet du présent avenant.

Article 2. Durée et champ d’application

Le présent protocole est conclu pour une durée déterminée. Son terme est fixé au 31 décembre 2019.

Article 3. Prime exceptionnelle

Les parties signataires ont convenu d’une prime exceptionnelle.

Le montant de la prime est de 1 000€ bruts, montant accordé aux salariés d’IRP AUTO Gestion titulaires d’un contrat de travail à durée indéterminée et déterminée, hors CODIR stratégique, remplissant les conditions suivantes :

• être présents au 1^er décembre 2019,

• avoir une ancienneté minimale de 6 mois, au sein d’IRP AUTO Gestion, appréciée au
  1^er décembre 2019.

La prime est calculée proportionnellement au temps de présence dans les 12 mois précédents, de décembre 2018 à novembre 2019.

Les salariés travaillant à temps partiel bénéficieront de la prime à due concurrence de leur temps de travail.

Sont assimilées à une période de présence :

1° Les périodes de congé de maternité prévu à l’article L1225-17 du Code du travail, et, de congé d’adoption prévu à l’article L1225-37 du Code du travail,

2° Les périodes de suspension du contrat de travail consécutives à un accident de travail ou une maladie professionnelle en application de l’article L1226-7 du Code du travail.

Plus généralement sont assimilées à une période de présence, toutes les périodes légalement assimilées de plein droit à du travail effectif et rémunérées comme telles.

Article 4. Dispositions générales

Le présent accord entre en vigueur à la date de sa signature.

En application de l’article L2231-6 du Code du travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (une version papier et une version dématérialisée) ainsi qu’un exemplaire au greffe du Conseil des prud’hommes du lieu de signature.

Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives conformément à l’article L2231-5 du Code du travail.

Fait à Angoulême, le 04 décembre 2019

Les Organisations Syndicales,

XXX représentant la CFDT,

XXX représentant la CFE-CGC IPRC,

XXX représentant la CFTC,

XXX représentant la CGT,

XXX représentant FO,

Le Directeur général,

XXX