ACCORD TRAVAIL EXCEPTIONNEL DU DIMANCHE

Entre :

La Société ABEILLE RUSH, dont le siège est situé au 456 Avenue Mal de Lattre de Tassigny à SAINT ANDRE LEZ LILLE (59350), représentée par Monsieur.

D’une part,

Et :

L’organisation syndicale représentative des salariés :

CGT, représentée par Monsieur, délégué syndical central

D’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Préambule

Compte tenu des dispositions relatives au principe du repos dominical et visant à adapter des dérogations à ce principe, les partenaires sociaux ont décidé de se réunir pour négocier sur les conditions du travail exceptionnel des dimanches 10, 17 et 24 décembre 2017 suite à la demande de notre client « Amazon ».

Le volume important prévu pour la période de fin d’année et afin d’honorer les commandes pour ces fêtes, Amazon lance ses équipes de livraison et de sous-traitants dont ABEILLE RUSH fait partie sur la livraison du dimanche sur ces dates.

Le présent accord a donc pour objet, conformément aux dispositions légales de fixer les garanties et contreparties accordées aux salariés travaillant des articles L.3132-12 et R.3132-5 du Code du travail.

ARTICLE 1 : Salariés concernés

Sont concernés par le présent accord tous les salariés ABEILLE RUSH qui travail sur l’activité « Amazon » pourront être amenés à travailler le dimanche.

Ne pourront pas travaillés le dimanche, les jeunes de moins de 18 ans et les stagiaires non indemnisé.

ARTICLE 2 : Principe de base, le volontariat

Le travail du dimanche repose chez ABEILLE RUSH sur un incontournable, suite à une demande exceptionnelle afin d’assurer une continuité de service, de notre client AMAZON.

Seul le volontariat des salariés quel que soit leur statut sera retenu.

ARTICLE 3 : Salariés privés du repos dominical : volontariat

Une feuille d’appel au volontariat sera affichée le 10 novembre 2017 sur chaque base de prise de poste, cette feuille mentionne les dates des dimanches concernés.

Elle rappelle le principe du volontariat, ainsi que les conditions de rémunération et de repos.

Chaque salarié volontaire pour travailler le dimanche y annotera son nom, prénom et sa signature.

Le refus de travailler le dimanche pour un salarié ne constituera pas une faute, il ne pourra faire l’objet d’aucune pression, chantage, sanction, mutation, ni d’un licenciement.

Le salarié se trouvant indisponible sur un dimanche ou il avait inscrit son nom pour travailler, devra en avertir au plus tard 15 jours calendaire avant son responsable hiérarchique afin de gérer les plannings.

Si à un moment donné, pour des raisons qui lui sont propres, un salarié ne souhaite plus travailler un dimanche ou il c’est compter volontaire, moins de 15 jours calendaire à l’avance, l’accord du responsable hiérarchique sera nécessaire.

En cas d’absence d’un salarié planifié pour travailler le dimanche (quel que soit le motif de l’absence) et si l’activité du service nécessite son remplacement, il sera fait appel aux salariés qui s’étaient déclarés volontaires pour travailler le dimanche donné dans le cadre du recueil du volontariat et dont la demande n’avait pu être satisfaite.

A l'issue de la période de recueil du volontariat et en prenant en compte notamment les nécessités de service, la Direction veillera à répartir équitablement les dimanches ouverts entre les salariés. Pour ce faire, les dimanches ouverts seront répartis arithmétiquement entre les salariés d’un même département/rayon, sans critères d’ordre particuliers.

Les calendriers des dimanches travaillés établis par la Direction pour la période suivante seront communiqués par écrit et par voie d’affichage aux salariés dès le 20 novembre 2017

ARTICLE 4 : Contreparties accordées aux salariés privé du repos dominical en matière de rémunération.

1/ Pour les salariés travaillant le dimanche, la CCN du transport prévoit les contreparties financières suivante:

• Si le salarié travaille moins de 3h = 10,07€

• Si le salarié travaille plus de 3h = 23,42€

2/ L’entreprise s’engage à doubler cette indemnité, qui sera de :

• Si le salarié travaille moins de 3h = 20,14€

• Si le salarié travaille plus de 3h = 46,84€

ARTICLE 5 : Repos hebdomadaire

Le salarié travaillant le dimanche aura comme repos un autre jour dans la semaine afin de satisfaire les 48h de repos hebdomadaire, il sera défini par un souhait que le salarié aura émis sur la feuille de volontariat après validation de la direction.

ARTICLE 6 : NAO

Lors des NAO de chaque année un point sera systématiquement réalisé sur le travail du dimanche.

Article 7 : Durée de l’accord et date d’application

Le présent accord est conclu jusqu’au 31 décembre 2017, il s’applique au sein de la société ABEILLE RUSH.

Il sera établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour une remise à l’organisation syndicale signataire.

Il sera déposé auprès de la DIRECCTE de Lille et au conseil des prud’hommes de Lille.

Saint André Lez Lille, le 27 octobre 2017

Pour la CGT Pour la société Abeille Rush