1. ACCORD SALARIAL GIE AXA

   (Période du 1^er janvier 2021 au 31 décembre 2021)

ENTRE LES SOUSSIGNES :

Le GIE AXA, dont le siège social est situé 23 avenue Matignon - 75008 PARIS,

D’une part,

ET :

Les organisations syndicales représentatives au sein du GIE AXA :

l’organisation syndicale C.F.D.T.,

l’organisation syndicale C.F.E. C.G.C.,

D’autre part.

Il est convenu les dispositions suivantes :

1. PREAMBULE
   

L’année 2020 a été marquée par une crise sanitaire sans précédent avec des conséquences économiques importantes. Cette situation va se prolonger en 2021 et les perspectives d’évolution du contexte économique pour l’année à venir sont aujourd’hui incertaines.

Les parties signataires, conscientes de cette situation, ont souligné l’engagement des collaborateurs dans cette période difficile, et ont constaté en fin d’année 2020 une évolution négative de l’inflation. Elles ont souhaité, dans ce contexte, préciser les lignes directrices de progression des salaires du personnel du GIE AXA au sein du présent accord, en adoptant au GIE AXA les déclinaisons utiles de l’accord RSG du 20 janvier 2021.

C’est dans cet objectif que les partenaires sociaux du GIE AXA se sont réunis successivement le 11 janvier 2021 puis le 25 janvier 2021 afin de définir dans le présent accord les lignes directrices de progression des salaires du personnel du GIE AXA pour l’année 2021.

TITRE 1 – PORTEE DE L’ACCORD

1. Accord salarial

Les parties signataires entendent préciser dans le présent accord, valant pour la période du 1^er janvier 2021 au 31 décembre 2021, les lignes directrices de progression des éléments de salaires des collaborateurs du GIE AXA telles que convenues dans le cadre de leur négociation annuelle obligatoire.

2. Champ d’application

Le présent accord s’applique au personnel de la société GIE AXA, à l’exclusion, sauf disposition particulière, des jeunes sous contrat d’alternance ou d’apprentissage dont la rémunération est basée sur les planchers de rémunération.

3. Période concernée

Les dispositions du présent accord ont une portée annuelle et valent ainsi pour la période allant du 1^er janvier 2021 au 31 décembre 2021.

TITRE 2 – DISPOSITIONS SALARIALES

Le dispositif salarial relatif aux rémunérations comporte classiquement, d’une part des mesures d’augmentations générales, et, d’autre part, des mesures d’augmentations individuelles, dont les catégories de personnel bénéficiaires sont chaque fois précisées. Il est précisé que les salariés en alternance sont bénéficiaires des augmentations générales appliquées aux minima professionnels de leur catégorie.

Il est par ailleurs rappelé qu’une attention est portée, dans le cadre des processus de révisions salariales :

• aux collaborateurs qui n’auraient pas été augmentés durant 3 ans, ce qui peut s’expliquer par différentes situations objectives, afin de s’assurer de la bonne compréhension de ces situations et de garantir, si demandé, un échange avec la RH.

• aux enjeux de l’équité salariale femmes / hommes, conformément à l’accord Diversité du GIE AXA en vigueur,

• aux évolutions salariales des collaborateurs seniors.

Un examen individuel de la situation pour chaque collaborateur concerné sera effectué, et, si justifiées, des mesures correctives seront apportées.

2. 1. Dispositions à l’égard des Non-Cadres

Dans l’objectif de maintenir le pouvoir d’achat des salariés non-cadres, les parties conviennent des mesures suivantes :

• Augmentations générales 

Une Augmentation Générale d’un taux de 0,4 % applicable au 1^er avril 2021 est prévue.

• Augmentations individuelles 

Le budget annuel des Augmentations Individuelles est établi à 0,7 % de la masse salariale annuelle de la population concernée.

Cette augmentation sera versée fin mars 2021 avec un effet rétroactif au 1^er janvier 2021.

Un suivi plus précis de ces mesures sera effectué, notamment en ce qui concerne l’égalité hommes / femmes, conformément à l’accord diversité du 15 décembre 2016, notamment à l’occasion de la Commission Egalité Professionnelle qui se tient annuellement avec les représentants du personnel.

• Prime non cadre

Dans la continuité des dispositions précédentes, les collaborateurs non cadres pourront bénéficier d’une prime non cadre. Les parties signataires conviennent que les modalités de ce dispositif font l’objet d’un accord spécifique. Pour la prime au titre de 2020 versée en mars 2021, il s’agit de l’accord sur la Part Variable du GIE AXA pour l’année 2020.

2. Dispositions à l’égard des Cadres des classes 5, 6 et 7

Le budget annuel des augmentations individuelles est établi à 1,1 % de la masse salariale annuelle de la population concernée.

Cette augmentation sera versée fin mars 2021 avec un effet rétroactif au 1^er janvier 2021.

Un suivi plus précis de ces mesures sera effectué, notamment en ce qui concerne l’égalité hommes / femmes, conformément à l’accord diversité du 15 décembre 2016, notamment à l’occasion de la Commission Egalité Professionnelle qui se tient annuellement avec les représentants du personnel.

• Bonus Cadre

Dans la continuité des dispositions précédentes, les collaborateurs cadres pourront bénéficier d’un bonus cadre. Les parties signataires conviennent que les modalités de ce dispositif font l’objet d’un accord spécifique.

Pour le bonus au titre de 2020 versé en mars 2021, il s’agit de l’accord sur la Part Variable du GIE AXA pour l’année 2020.

TITRE 3 – REVALORISATIONS DES MINIMA DE REMUNERATION AXA

Dans le prolongement des dispositions de l’accord RSG sur les salaires du personnel administratif, les parties conviennent que les planchers de rémunération AXA sont revalorisés tel qu’indiqué en annexe au 1^er juillet 2021 (annexe 1).

Les parties signataires conviennent de s’assurer que les minima des rémunérations AXA définies par la RSG pour chacune des classes sont bien respectés.

TITRE 4 – DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES A L’ACCORD

4. Comité de suivi

   Pour suivre la mise en œuvre du présent accord, un comité paritaire de suivi est créé.

   Le rôle de ce comité ne se substitue pas au rôle et missions des différentes instances légales concernées par le présent accord.

   Le comité est composé d’un membre par organisation syndicale signataire du présent accord ou ayant adhéré à celui-ci et d’un représentant de la Direction. Ponctuellement, la Direction pourra faire appel à des intervenants appartenant à l’entreprise.

   Le comité de suivi aura pour mission de veiller au respect de l’application de l’accord à partir des informations fournies par la Direction des Ressources Humaines relatives à la mise en place de l’accord et notamment la répartition globale des augmentations individuelles.

   4.2. Dynamisation de dispositifs complémentaires

Lors de la négociation salariale, les parties au présent accord ont souhaité, dans le cadre notamment des dispositions de l’accord Diversité GIE AXA du 15 décembre 2016, réitérer l’attention qu’il y a lieu de porter, dans le cadre des négociations salariales d’entreprise, à l’équité à rechercher entre les salaires des femmes et des hommes.

4.3. Durée, effet, révision

Le présent accord est à durée déterminée et dispose pour 2021, soit du 1^er janvier 2021 au 31 décembre 2021.

A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.

4.4. Publicité

Le présent accord fera l’objet dans le respect des articles L 2231-5 et L 2231-6 du Code du travail, d’un dépôt :

• à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de Paris,

• auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.

Fait à Paris, le 03/03/2021

Pour le GIE AXA   :                                        

Pour la C.F.D.T.      :                                     

Pour la C.F.E. C.G.C. :

Annexe 1 – Pour information : planchers de rémunérations AXA à effet du 1^er juillet 2021

Classes CCN	Planchers
1	20 422 €
2	20 805 €
3	24 008 €
4	28 501 €
5	33 862 €
6	44 437 €
7	59 608 €