Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES" chez KUEHNE+NAGEL (Siège)

KUEHNE + NAGEL

PROTOCOLE D’ACCORD HANDICAP

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société KUEHNE + NAGEL S.A.S.,

Société par actions simplifiée au capital social de 17.380.135 d’Euros,

domiciliée Parc d’Activités du Nid de Grives – ZAC des Hauts de Ferrières

Ferrières-en-Brie – 77164 MARNE-LA-VALLEE – CEDEX 3,

immatriculée au R.C.S. de MEAUX sous le n° B 333 583 466.

Représentée par :

• Monsieur , Directeur des Ressources Humaines,

D'UNE PART,

Et :

Les Délégués Syndicaux Centraux d'Entreprise ci-après mentionnés :

• Monsieur , Délégué Syndical Central d’Entreprise C.G.T. ;

• Monsieur , Délégué Syndical Central d’Entreprise C.F.D.T. ;

• Monsieur , Délégué Syndical Central d’Entreprise CFE-CGC ;

• Monsieur , Délégué Syndical Central d’Entreprise F.O. ;

• Monsieur , Délégué Syndical Central d'Entreprise C.F.T.C. ;

D'AUTRE PART,

Les Organisations Syndicales Représentatives et la Direction se sont réunies les :

- 3 octobre 2017

- 19 octobre 2017

- 31 octobre 2017

afin de poursuivre les démarches engagées et définir les modalités d’application de la législation au sein de l’entreprise sur l’emploi des Travailleurs Handicapés.

1 – PREAMBULE

Le présent accord s’inscrit dans le prolongement des accords relatifs à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap signés par la Direction Générale de KUEHNE + NAGEL SAS et les organisations syndicales représentatives les 2 Juillet 2009 (pour la période 2009 à 2011), 3 mai 2012 (pour la période de 2012 à 2014) et le 23 Juin 2015 (pour la période de 2015 à 2017).

Ces trois accords ont permis de déployer de nombreuses actions au sein de l’Entreprise, améliorant ainsi la situation et la préservation de l’emploi des personnes en situation de handicap.

Les bilans de ces actions ont été présentés à la DIRECCTE et aux organisations syndicales dans le cadre des commissions de suivi dites « Commissions Handicap ».

Par ce nouvel accord, KUEHNE + NAGEL S.A.S. et les organisations syndicales réaffirment leur volonté de poursuivre et d’intensifier leurs engagements et leurs actions pour le développement et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap. Il apparaît néanmoins important de mettre l’accent, dans le cadre de ce quatrième accord sur :

• La nécessité d’une application uniforme de l’accord ;

• Le renforcement de l’implication des acteurs locaux ;

• Le soutien à apporter aux sites et agences pour le recrutement et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.

Le présent texte constitue donc un tronc commun de mesures et de moyens permettant à la fois de poursuivre les efforts réalisés et de s’inscrire dans une dynamique de progrès.

1.1 – ENVIRONNEMENT LEGISLATIF

Le présent accord est applicable à tous les salariés de KUEHNE + NAGEL S.A.S. visés par les dispositions de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 : égalité des droits et des chances, participation et citoyenneté des personnes handicap.

1.2 – OBJECTIFS DE L’ACCORD

Le présent accord a pour objectif de poursuivre et d’intensifier les actions mises en place pour maintenir et dépasser les 6% d’emploi de Salariés Handicapés au sein de l’entreprise KUEHNE + NAGEL S.A.S.

Dans cette perspective, ce nouvel accord privilégie les objectifs suivants :

• Poursuivre le recrutement de personnes en situation de handicap bénéficiaires de l’obligation d’emploi au titre de la loi du 11 Février 2005 ; 

• Optimiser les conditions de maintien dans l’emploi des collaborateurs handicapés ;

• Renforcer les mesures d’accueil, d’intégration, de formation et de professionnalisation ;

• Gérer le parcours professionnel des personnes en situation de handicap tout au long de leur carrière ;

• Sensibiliser par des actions adaptées l’ensemble des acteurs impliqués ;

• Mettre en place une politique pérenne de communication afin d’informer au mieux les candidats en situation de handicap sur leurs possibilités d’emploi au sein de l’entreprise ;

• Poursuivre les partenariats avec le secteur protégé et adapté.

Pour atteindre ces objectifs, seront mis en œuvre :

• Un plan d’embauche en milieu ordinaire ;

• Un plan d’insertion, de formation et d’évolution professionnelle ;

• Un plan de maintien dans l’emploi et plan d’accompagnement de la situation de handicap.

  Ces objectifs sont complémentaires pour favoriser de façon globale le développement de l’emploi des personnes en situation de handicap au sein de l’entreprise KUEHNE + NAGEL S.A.S.

Il est précisé qu’en dehors des situations spécifiques liées au handicap, les Salariés Travailleurs Handicapés ont les mêmes droits et devoirs que les autres Salariés de KUEHNE + NAGEL S.A.S.

1.3 – ACTEURS DU DISPOSITIF

Les acteurs de ce dispositif sont :

• La Direction Générale et le Comité de Direction, en tant qu’impulseurs de la politique de KUEHNE + NAGEL S.A.S. en la matière ;

• Le Responsable Mission Handicap, les Directeurs Régionaux des Ressources Humaines (DRRH), le service Recrutement ainsi que les Responsables Management Qualité (RMQ), dans le cadre des missions qui leur sont imparties ;

• Les Directeurs de site / Responsables d’agence, responsables de la mise en place des dispositions du présent accord au sein de leur établissement. Ils seront sensibilisés à l’évolution de la démarche de KUEHNE+NAGEL S.A.S. et seront destinataires d’une copie de cet accord ;

• La Commission Handicap, les Organisations Syndicales et les Institutions Représentatives du Personnel, dont le C.H.S.C.T., qui sont le relais auprès de l’entreprise pour la bonne application de cet accord ;

• Les Tuteurs / Relais Handicap

• Les Médecins du Travail au regard de leur rôle de prévention et d’analyse des conditions de travail ;

• Le Service des Achats qui recherchera toutes possibilités de développer des collaborations, notamment avec le secteur protégé ;

• Le Service Risk Management pour tout ce qui concerne les équipements et la dimension immobilière.

  2. 2 – ETAT DES LIEUX

Chaque établissement continuera à produire chaque année au mois de Février pour l’année N - 1 une déclaration obligatoire d’emploi de travailleurs handicapés (DOETH) transmise à l’Association Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées (AGEFIPH) et au Responsable Mission Handicap.

Ce document sera présenté courant du premier semestre de chaque année à chaque comité d’établissement par le Directeur du Site ou le Responsable d’Agence. La consolidation de l’ensemble de ces DOETH sera présentée chaque année en C.C.E.

Le décompte se fera sur l’effectif total de chaque établissement et le taux d’emploi de Travailleurs Handicapés sera calculé sur une péréquation au niveau de l’Entreprise.

Au regard des décomptes effectués sur les effectifs :

ANNEE	EFFECTIF	NOMBRE DE TH	TAUX D’EMPLOI	CONTRIBUTION LEGALE
2008	5.100	120	2,4%	398.168 €
2009	4.923	159	3,2 %	371.992 €
2010	4.776	201	4,2 %	173 .212 €
2011	4.877	211	4,4 %	123.881 €
2012	4.861	237	4,9 %	118.459 €
2013	4.406	243	5,5 %	88.762 €
2014	4.075	244	6.0 %	47.902 €
2015	4.056	268	6.6 %	38.421€
2016	4.057	244	6.4%	33.594 €

La question de l’emploi et du maintien dans l’emploi des salariés en situation de handicap est une préoccupation à tous les niveaux de l’entreprise.

Ainsi, l’augmentation du taux d’emploi a été obtenue par les efforts et démarches initiés par l’ensemble des acteurs de l’entreprise.

• Voir Tableau Situation 2016 en annexe 1.

  3. 3 – CIBLES

3.1 – BENEFICIAIRES CONCERNES

L’ensemble des dispositions présentes dans ce nouvel accord s’appliquent à tous les salariés de l’entreprise KUEHNE + NAGEL S.A.S. visés par les dispositions de l’article L.5212-1 et suivants du Code du Travail tel qu’il résulte de la loi du 11 Février 2005 pour « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ».

Sont visés :

• Les personnes handicapées reconnues par la CDAPH ;

• Les victimes d’Accidents du Travail ou de Maladies Professionnelles titulaires d’une rente pour incapacité permanente au moins égale à 10% ;

• Les titulaires d’une Pension d’Invalidité, lorsque leur invalidité réduit d’au moins 2/3 leur capacité de travail ;

• Les titulaires d’une Carte d’Invalidité (taux 80%) ;

• Les titulaires de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH).

3.2 – VOLUMETRIE

Le taux d’emploi des travailleurs handicapés est de 6,46 % fin 2016.Pour rappel, le taux d’emploi à la signature du premier accord d’entreprise pour la période 2009 – 2011 était de 2,4 %.

3.3 – TAUX D’EMPLOI

Nos objectifs a minima en termes de taux d’emploi sont les suivants :

ANNEE 2018	6,00 %
ANNEE 2019	6,00 %
ANNEE 2020	6,00 %

Notre ambition sera bien évidemment de dépasser ce taux de 6 % sur les trois années de l’application de l’accord.

4 – MISE EN ŒUVRE

4.1 – PLAN DE COMMUNICATION ET DE Sensibilisation

4.1.1 – Campagne de communication et de sensibilisation

De façon générale, l’entreprise KUEHNE + NAGEL S.A.S. poursuivra ses actions de sensibilisation. Ces interventions pouvant être écrites (médias web, courriel, livret d’accueil, brochures…), verbales (participations à des réunions de service, de départements), filmées ou évènementielles (Journées à thèmes sur le handicap).

Un espace spécifiquement dédié au handicap prévu par la Direction du site ou de l’agence sera réservé à l’affichage handicap.

L’entreprise KUEHNE + NAGEL S.A.S. continuera à organiser des journées d’actions pour prévenir les situations de handicap, informer et sensibiliser sur les solutions de compensation et les mesures d’accompagnement.

Dans ce cadre, des évènements pourront se dérouler en Région Parisienne ou en Province à l’initiative du Responsable Mission Handicap, avec l’appui des partenaires sociaux (OSR et IRP) et des partenaires extérieurs si nécessaire.

Des actions de sensibilisation pourront ainsi être mis en place par le biais de pièces de théâtre, d’ateliers de mise en situation, d’outils pédagogiques (conférences – débats, handisport, démonstrations de solutions techniques…) et d’outils de communication interne permettant de relayer efficacement les informations sur le développement de la Politique Handicap (newsletters, témoignages de salariés ou intervenants extérieurs...).

Ces actions de sensibilisation auront notamment pour objet de développer de justes représentations du handicap, de lutter contre les discriminations et préjugés qui peuvent exister lorsque l’on évoque le handicap.

4.1.2. - Semaine Nationale pour l’Emploi des Personnes Handicapées :

Durant la semaine du handicap, les Directeurs de site / d’agence alimenteront l’espace dédié au handicap à l’aide de communications spécialement conçues pour couvrir cet évènement (affiches, flyers, quizz, vidéos, etc…). Ils seront également force de propositions et pourront être relayés par les Tuteurs / Relais handicap et le CHSCT.

4.2 – PLAN D’INSERTION, DE FORMATION ET D’EVOLUTION PROFESSIONNELLE

Le développement et le maintien des compétences est un axe fort du développement de l’entreprise. Suivant l’application des dispositions retenues par l’entreprise au titre de la formation continue, la personne en situation de handicap a le même droit d’accès que les autres salariés aux actions définies dans le plan de formation de l’entreprise. En conséquence, n’est valorisé dans l’accord en termes financiers que ce qui ne relève pas du plan de formation continue de l’entreprise, c'est-à-dire les formations spécifiques autorisées et dispensées aux personnes en situation de handicap où à leur environnement.

4.2.1 – Formation des acteurs internes à l’emploi de personnes en situation de handicap

Dans le cadre de ce nouvel accord, l’entreprise KUEHNE + NAGEL S.A.S. poursuivra les actions entreprises aux cours des dernières années.

Afin d’accompagner au mieux l’intégration et le maintien dans l’emploi des travailleurs en situation de handicap au sein de leur établissement, une formation sera dispensée à tout nouveau directeur, à ses équipes proches et à ses managers sur le thème du handicap avec pour objectif de sensibiliser ces derniers à la dimension éthique et sociale de l’accord.

Elle permettra d’aborder les thèmes suivants :

• L’obligation d’emploi et les dispositions législatives et réglementaires ;

• Les engagements de KUEHNE + NAGEL S.A.S. dans le cadre de l’accord négocié avec les organisations syndicales représentatives ;

• Le handicap, sa définition, les représentations associées, les réalités ;

• L’accueil et l’intégration d’un salarié ou d’un collègue en situation de handicap et le comportement à adopter face au handicap.

• Le rôle du Tuteur / Relais

D’une manière générale, des actions de formation seront dispensées aux chefs d’équipes, chefs d’exploitation et Directeurs d’Exploitation.

Après examen de la demande et des attentes, le Responsable Mission Handicap fera appel si besoin à un organisme extérieur spécialisé dans ce type d’intervention.

Afin de faciliter l’intégration d’une personne en situation de handicap au sein d’un service, des actions de formation seront menées si nécessaire.

Le coût de ces outils de sensibilisation, de formation et de communication sera financé par le budget consacré à cet accord.

Le montant du budget consacré à cette campagne est mentionné dans l’annexe 2 du présent accord.

4.2.2 – Formations particulières à l’emploi

Au-delà des dispositifs prévus pour tout salarié, des formations particulières à l’emploi devront être mises en œuvre, pour permettre l’insertion ou la réinsertion de la personne en situation de handicap dans son poste de travail, c’est-à-dire :

• une formation d’adaptation à court terme à l’exercice des métiers, aux outils du poste de travail ou à l’aménagement du poste de travail,

• une formation pour prévenir les inadaptations à long terme, liées au handicap.

4.2.3 – Formations des équipes recrutement

Une formation de l’équipe recrutement sera organisée d’une part afin de les sensibiliser à la thématique du handicap et d’autre part leur rappeler les bonnes conduites à adopter dans le processus de recrutement.

4.2.4. - Formation de la Direction des Achats

Une sensibilisation de la Direction des Achats à la dimension Handicap, sera réalisée, l’objectif étant de développer le recours au secteur protégé dans le cadre d’une politique d’achat responsable.

4.2.5. – Livret d’accueil

Sur chaque site, le livret d’accueil sera complété par des informations sur l’existence de la Mission Handicap, du nom du Tuteur / Relais et des points essentiels de l’accord handicap.

4.3 – PLAN D’EMBAUCHE

L’objectif est d’augmenter le nombre de recrutement des personnes en situation de handicap, en CDI, CDD ou via l’Alternance.

La Direction de KUEHNE + NAGEL S.A.S. s’engage à poursuivre ses actions pour que les Directeurs de site / Responsables d’agence, recherchent pour chaque embauche à venir, l’opportunité, la faisabilité et la réalisation d’une embauche Travailleur Handicapé, à plus forte raison si le taux de 6 % n’est pas atteint sur le site.

Ce point fera l’objet d’une information spécifique annuelle auprès de chaque Comité d’Etablissement.

4.3.1.- Rappel des principes directeurs :

Il est important de rappeler au préalable que constitue une discrimination prohibée le refus d’embaucher une personne en raison de son handicap, sauf s’il est fondé sur l’inaptitude médicalement constatée par les Services de Santé au Travail (article L. 1133-3 du Code du Travail « Les différences de traitement fondées sur l'inaptitude constatée par le médecin du travail en raison de l'état de santé ou du handicap ne constituent pas une discrimination lorsqu'elles sont objectives, nécessaires et appropriées »).

Le recrutement de travailleurs handicapés doit être basé sur les compétences et capacités des candidats et leur concordance avec les besoins de l’entreprise KUEHNE + NAGEL S.A.S. Ces compétences et capacités sont appréciées de manière identique, pour tous les salariés de l’entreprise, que le candidat connaisse ou non un handicap.

Tous les emplois existants ou à créer au sein de l’entreprise KUEHNE + NAGEL S.A.S. sont ouverts aux personnes en situation de handicap.

Le Salarié « Travailleur Handicapé » ne peut subir de discrimination sur sa rémunération en raison de son handicap.

Le recrutement par la voie de l’Intérim est privilégié. Le Service Achats de KUEHNE + NAGEL S.A.S. négociera avec chaque Société d’intérim référencée un accord de partenariat donnant pour objectif aux dites sociétés de fournir des missions à des Travailleurs Intérimaires Handicapés.

Les contrats sont établis sous forme de CDI, CDD, contrats en alternance (contrats de professionnalisation ou d’apprentissage), accueil de stagiaires. Ils peuvent être à temps plein ou à temps partiel pour tenir compte des restrictions à l’emploi des personnes en situation de handicap et notamment dans certains cas, de leur niveau de fatigabilité ou de leurs contraintes de soins.

Afin d’optimiser la recherche de candidats en situation de handicap, différents moyens seront mis en œuvre :

• Mise en place de partenariats avec les Missions Handicap des Agences de Travail Temporaire, ou organismes de placements spécialisés tels Cap Emploi, Missions Locales…

• Participation à des forums de recrutement et manifestations pour rencontrer les candidats en situation de handicap en recherche d’emploi ;

• Collaboration avec les CRP spécialisés en logistique, écoles ou universités implantés localement ou nationalement et associations d’aide à l’insertion des personnes en situation de Handicap.

4.3.2. - Recours à l’alternance

La société accueille régulièrement des alternants sur différents postes. La promotion de notre politique handicap sera faite auprès des écoles qui recrutent des personnes en situation de handicap, sur des diplômes tels que BTS Transport et prestations logistiques, BAC PRO Transport ou tout autre diplôme ou Titre Professionnel pouvant correspondre à notre activité.

S’il le souhaite, l’alternant intégrant l’entreprise pourra bénéficier de l’accompagnement du Tuteur / Relais handicap.

4.3.3 - Processus de recrutement et d’intégration

Il sera défini de la façon suivante :

• Le site définit ses besoins en terme de typologie d’emplois et de nombre de postes à pourvoir ;

• L’organisme de placement recherche les profils et présente les candidats au Directeur de site / Responsable d’agence ;

• Le Directeur de site / Responsable d’agence détermine les candidats ;

• Un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation est signé si besoin ;

• Des formations d’adaptation sont intégrées dans la définition du poste par aptitude ;

• Si nécessaire, des travaux d’adaptation du poste de travail ou de son environnement seront réalisés, avec le concours de la Mission Handicap.

4.3.4 - Les objectifs à atteindre

L’entreprise KUEHNE + NAGEL S.A.S. développera la communication sur l’emploi des personnes en situation de handicap dans des revues spécialisées, des journaux locaux et des encarts dans des médias spécialisés pour faire connaître ses engagements auprès des candidats en recherche d’emploi.

Elle s’engage à utiliser tous les moyens à sa disposition pour recruter des personnes en situation de handicap durant les trois années de l’accord.

Les embauches sont réparties dans les différents pôles métiers de l’entreprise KUEHNE + NAGEL S.A.S. Les objectifs étant transmis à chaque Directeur Régional des Ressources Humaines (DRRH).

Ainsi, l’entreprise KUEHNE + NAGEL S.A.S. s’engage à recruter au minimum 18 personnes en situation de handicap au terme de l’accord, soit une moyenne de 6 recrutements par an (CDI / CDD / Alternance) :

2018 : 6

2019 : 6

2020 : 6

4.4. – PLAN DE maintien dans l’emploi

Le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap est considéré par l’ensemble des parties prenantes comme l’un des axes majeurs du présent accord. De ce fait, le budget imputable à cet axe est le plus important au regard du budget global.

4.4.1 – Information sur la démarche de reconnaissance du Handicap

Plus les salariés seront sécurisés sur leur devenir avec cette identification de Travailleur Handicapé, plus la démarche de reconnaissance sera facile à déclencher.

L’absence de reconnaissance Travailleur Handicapé empêche la mise en place d’actions spécifiques par la Mission Handicap. Il est à souligner que les démarches d’obtention de la reconnaissance sont longues et peuvent aller jusqu’à 8 à 12 mois. Il est donc primordial d’anticiper le processus.

La démarche de RQTH peut-être amorcée lors d’un arrêt longue maladie afin que le retour au poste s’effectue dans les meilleures conditions.

La qualité de travailleur handicapé nécessite que l'intéressé effectue lui-même la demande auprès de la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH).

Le Responsable Mission Handicap et/ou les Services de Santé au Travail peuvent apporter un soutien aux salariés qui souhaiteraient s’engager dans cette démarche.

Face à ce constat, les parties présentes décident de poursuivre, avec l’ensemble des acteurs concernés dans l’entreprise, un vrai travail de sensibilisation.

Ainsi, il est nécessaire d’adopter une communication plus ciblée en direction des Médecins du Travail, notamment en ce qui concerne les contraintes liées aux métiers du transport et de la logistique.

Les membres des CHSCT de chaque établissement ainsi que les Tuteurs / Relais rencontrent à ce sujet le médecin du travail pour faire un état des lieux du handicap sur le site et étudier les pistes d’amélioration possibles notamment en ce qui concerne les notions de pénibilité au travail. Ces réunions ont pour objectif de prévenir le handicap faisant suite notamment à des Accidents du travail.

4.4.2 – Procédure d’Alerte

La procédure d’alerte consiste à prévenir les personnes bénéficiant d’un statut RQTH arrivant à expiration afin d’effectuer le renouvellement de leur titre. Pour ce faire, La Mission Handicap adresse à chaque personne concernée un courrier afin de les informer et de proposer un accompagnement dans les différentes démarches.

Pour le salarié ayant une RQTH connue de l’entreprise, le Responsable Mission Handicap le préviendra en amont de la fin de validation de sa RQTH.

Ce salarié bénéficie alors du temps nécessaire d’absence autorisée et rémunérée pour effectuer les démarches liées au renouvellement de sa RQTH (démarches administratives et médicales imposées par cette procédure) sous réserve de présentation de la convocation et/ou des justificatifs.

En cas de démarches nécessaires à la reconnaissance du statut de « Travailleur Handicapé », le même dispositif est applicable.

4.4.3. – Adaptation au poste 

La prévention, en particulier par le biais de la formation et des actions de sensibilisation, doit permettre de diminuer le nombre et la gravité des accidents du travail.

En relation avec le Responsable Mission Handicap, le C.H.S.C.T. et le Médecin du Travail, le Directeur de site / Responsable d’agence concerné mettra en œuvre toutes dispositions nécessaires à l’intégration des Travailleurs Handicapés et / ou démarches d’adaptation et / ou actions de formation visant à faciliter ce maintien dans l’emploi au sein de son site, notamment en :

• Proposant l’assistance du Responsable Mission Handicap et de la D.R.H. pour toutes les démarches administratives ;

• Maintenant la rémunération et le statut du salarié si le poste proposé est d’une qualification de niveau inférieur ;

• Proposant un aménagement des horaires de travail et / ou de pause pour raisons médicales ou au regard des restrictions à l’emploi ;

• Favorisant la mise en œuvre d’une Validation des Acquis de l’Expérience (V.A.E) s’il y a lieu et/ ou d’une période de professionnalisation et/ou du Compte personnel de formation (CPF) ;

• Réalisant des actions d’accessibilité et ou d’un plan de circulation ;

• Etc.

La liste des mesures ci-dessus n’est en aucun cas exhaustive et peut nécessiter de faire appel à des partenaires extérieurs (SAMETH, cabinets d’ergonomie, entreprises spécialisées dans la fourniture de matériel permettant la compensation du handicap…).

Il convient, en premier lieu, de prendre contact avec le SAMETH (Service d’Appui au Maintien dans l’Emploi des Travailleurs Handicapés) qui intervient en cas d’arrêts fréquents, d’arrêts longue maladie, d’accidents du travail avec arrêt, de difficultés rencontrées sur le poste de travail, de risques d’inaptitude ou d’inaptitude avérée.

Si le maintien dans l’emploi sur le site d’origine s’avère impossible, le Directeur de site / Responsable d’agence concerné se mettra en relation avec le Responsable Mission Handicap et la Direction des Ressources Humaines pour examiner toute possibilité de reclassement au sein d’un autre établissement de KUEHNE + NAGEL S.A.S.

Dans le but de promouvoir le reclassement, des « découvertes métiers » seront proposées pendant une journée. L’objectif est de permettre aux personnes en situation d’inaptitude et de handicap reconnu de prendre connaissance du poste en question de manière concrète, en se rendant directement sur le site afin d’exprimer une première opinion.

Parallèlement, si le salarié le demande, une assistance pourra être apportée dans la rédaction des dossiers d’aides au financement des frais d’adaptation du logement au handicap, etc.… Concernant les frais de recherche de logement et de déménagement, les dispositions de l’accord d’harmonisation et de substitution du 24 janvier 2008 s’appliquent.

A ce stade, si aucune solution ne peut être dégagée, le Directeur de site/ Responsable d’agence concerné, en lien permanent avec la Mission Handicap et la Direction des Ressources Humaines, mettra en œuvre en accord avec le Salarié un bilan permettant de définir ses aptitudes et ses souhaits de réorientation professionnelle.

Le Directeur de site / Responsable d’agence concerné proposera ensuite la mise en place d’un accompagnement personnalisé de retour à l’emploi.

Le C.H.S.C.T., ou à défaut les représentants du personnel et le Médecin du Travail du site, seront tenus en permanence informés de l’évolution du dossier.

4.4.4 – Productivité

Les primes sont soumises aux principes de rémunération « à travail égal, salaire égal » et de « non discrimination des salariés » : les salariés qui exercent le même travail perçoivent le même salaire.

Concernant le calcul de la prime de productivité, deux cas de figure sont à dissocier :

1. Prime individuelle :

Afin de ne pas pénaliser une personne en situation de handicap :

1. Si le salarié a une productivité inférieure à la moyenne de son équipe, il touchera à minima la prime moyenne de son équipe. A titre d’exemple :

Total primes individuelles de l’équipe hors TH

-------------------------------------------------------------- = Montant prime du salarié TH

Nombre de salariés hors TH de cette équipe

2. Si le salarié a une productivité supérieure ou égale à la moyenne de son équipe, il bénéficiera de la prime telle que prévue dans son accord d’établissement ou par usage de l’établissement s’il n’y a pas d’accord.

2. Prime collective :

1. Si le salarié en situation de handicap a une productivité inférieure à la moyenne de son équipe, ses heures travaillées ainsi que sa production seront neutralisées du calcul de la prime et il touchera le même montant de prime que son équipe.

2. Si le salarié a une productivité supérieure ou égale à la moyenne de son équipe, il bénéficiera de la prime telle que prévue dans son accord d’établissement ou par usage de l’établissement s’il n’y a pas d’accord.

En outre, il est essentiel de se baser sur des éléments factuels afin de mesurer le taux de productivité moyen d’un salarié reconnu handicapé. Cette analyse des résultats sera quoi qu’il en soit indispensable pour solliciter un dossier de Lourdeur de Handicap.

4.4.5. – Entretien Annuel

Pour évaluer au mieux nos salariés en situation de handicap, il est nécessaire d’adapter l’entretien annuel à leurs particularités. A ce titre, nous ajoutons un volet concernant le handicap lors de l’entretien annuel. L’objectif étant de faire une mise au point, si besoin est, sur les problèmes rencontrés liés au handicap pour trouver les solutions adéquates.

4.4.6 – Entretien de retour d’absence

Après un arrêt longue durée, l’entretien de retour d’absence sera organisé par le manager afin de faciliter le retour du salarié. Seront évoquées les difficultés rencontrées liées à l’état de santé du salarié ainsi que les aménagements techniques et organisationnels à envisager.

4.4.7 – Aménagement des horaires de travail

Au regard des contraintes opérationnelles et des préconisations du médecin du travail, les horaires pourront être adaptés et les travailleurs handicapés bénéficieront d’une priorité d’accès au temps partiel. Des temps de repos supplémentaires rémunérés en cours de journée pourront également être mis en place.

4.4.8 – Trajet domicile – travail – domicile 

Si les moyens habituels de déplacement domicile/lieu de travail s’avèrent incompatibles avec le handicap du salarié, et sur justification du médecin du travail, la Mission Handicap pourra assister le salarié pour l’obtention d’aides auprès de l’Agefiph. Il en va de même pour l’obtention du permis de conduire et de l’aménagement du véhicule.

4.4.9. – Dispositif lié à l’action sociale Malakoff Mederic

Dans le cadre des accords santé/prévoyance, la mission handicap pourra procéder au signalement de salariés en difficulté et appuyer la démarche auprès de l’action sociale MALAKOFF MEDERIC pour l’obtention d’une contribution financière pour l’aménagement de l’habitat, du véhicule ou l’acquisition de matériel adapté.

Un CESU (chèque emploi service universel) «Accompagnement handicap » pourra être proposé aux personnes en situation de handicap afin de contribuer au financement de prestations de services qui favorisent l’autonomie. (Attention ces aides sont soumises à conditions de ressources / plafonds et sont étudiées au cas par cas par une commission sociale de Malakoff Mederic).

4.4.10. – Reconnaissance de la Lourdeur du Handicap (RLH)

Il existe un dispositif complémentaire permettant de renforcer les actions de maintien dans l’emploi, la prévention du handicap, l’insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées et de compenser financièrement l’efficience réduite d’une personne handicapée à son poste de travail.

Une entreprise peut demander à l’AGEFIPH de reconnaître la lourdeur du handicap lorsqu’elle considère que les conséquences du handicap sur l’activité professionnelle restent importantes, bien qu’il y ait eu un aménagement optimal du poste de travail.

Ce dispositif qui résulte d’une démarche conjointe du manager et du salarié est peu répandu au sein de la société. Il fera l’objet d’une communication spécifique auprès de l’encadrement afin d’en expliquer le principe et sera relayée par les Tuteurs / Relais.

L’entreprise s’engage à étudier, sur demande conjointe du manager et du salarié, chaque cas pouvant être éligible à ce dispositif.

Le Responsable de la Mission Handicap et le Tuteur / Relais handicap accompagnent le management dans l’identification et la démarche de reconnaissance des salariés dont le handicap est susceptible d’être reconnu comme lourd.

Dans ce cas, l’entreprise peut solliciter le dispositif de demande de Reconnaissance de la Lourdeur du Handicap (RLH), délivrée par l’autorité administrative compétente (AGEFIPH), pour les collaborateurs en situation de handicap pouvant être reconnu comme lourd. Une aide est versée à l’employeur pour une durée de 3 ans, sauf cas particuliers, renouvelable et révisable en fonction de l’évolution du poste et/ou du handicap.

4.4.11 – Aides au financement d’appareillages (appareil auditif, fauteuil roulant, …)

Afin de faciliter l’acquisition par les salariés handicapés d’appareillages souvent onéreux, l’entreprise KUEHNE + NAGEL S.A.S. s’engage à financer les frais restant à la charge du salarié, déduction faite des remboursements opérés par la Sécurité Sociale, la mutuelle ou tout autre organisme sollicité, et ce dans la limite de 1 500 € par appareillage.

Cette aide financière concerne l’acquisition ou le renouvellement d’un équipement. Cependant, la Mission Handicap se réserve la possibilité, suivant les situations, de renouveler l’opération ou d’aller au-delà de cette limite notamment en cas d’appareillage très coûteux.

4.5 – RELAIS HANDICAP / PLAN DE TUTORAT

Les Tuteurs / Relais handicap ont un rôle stratégique. Ils doivent à la fois communiquer avec les salariés mais aussi avec la Direction du site ou de l’Agence.

Le rôle du tuteur est de relayer la Mission Handicap sur son site ou son agence. Il est chargé d’accompagner le salarié en situation de handicap dans son quotidien professionnel et peut notamment :

• Etre l’interface entre la Direction et les Salariés, en relation avec le Directeur de Site/Directeur d’Exploitation/Directeur d’Agence ;

• Communiquer avec l’ensemble du personnel sur les actions de la Mission Handicap ;

• Sensibiliser les différents acteurs du site au handicap ;

• Aider les salariés dans la constitution du dossier de RQTH ; 

• Proposer toute mesure d’amélioration qui lui semble nécessaire ;

• Participer à l’intégration des nouveaux collaborateurs en situation de handicap qui le souhaitent.

Afin de les accompagner dans leur mission, les Tuteurs / Relais handicap disposeront d’un guide. Ils y trouveront des renseignements concernant les points essentiels de l’accord, les personnes à contacter en cas de besoins et toutes les informations nécessaires au bout déroulement de leur mission.

Les Tuteurs / Relais handicap rendront compte régulièrement des actions entreprises sur leur site/agence à la Mission Handicap. Ils adresseront pour ce faire un bilan trimestriel (au minimum) qui sera adressé par email à la Mission Handicap. Pour les Tuteurs / Relais ne disposant pas d’adresse mail, les informations seront collectées téléphoniquement.

Parallèlement, une animation annuelle sera organisée afin de regrouper l’ensemble des Tuteurs / Relais handicap.

Il s’agit pour le Tuteur / Relais non pas de se substituer aux différents services compétents mais d’apporter sa connaissance de l’entreprise KUEHNE + NAGEL S.A.S. et du handicap.

Basé sur le volontariat, le Tuteur / Relais est en priorité un collègue de travail confirmé dont les connaissances de l’entreprise, du métier et de l’activité sont reconnues ainsi que sa qualité d’écoute et de transmission de l’information. Sa candidature est validée à la fois par la Direction du Site ou d’Agence et la Responsable Mission Handicap.

Pour accéder à la fonction tutorale, le collaborateur désigné doit obligatoirement suivre une formation initiale de 3 jours et participer à deux sessions de regroupement par an.

Les personnes ne suivant pas la formation dans son intégralité ou ne participant, de leur fait, pas aux sessions de regroupement perdront leur statut de Tuteur / Relais Handicap. Il en va de même pour les personnes ne mettant pas en place les actions demandées par la Mission Handicap.

La Direction s’engage à libérer le Tuteur / Relais handicap pendant le temps nécessaire à la réalisation de cette mission dans le cadre de son activité professionnelle et sur son temps de travail, sans perte de rémunération. Le Tuteur / Relais Handicap devra alors soumettre et faire valider par son supérieur hiérarchique la demande d’absence (Annexe 5) et en adresser une copie au Responsable Mission Handicap.

L’objectif à l’issue de l’accord est d’avoir un Tuteur / Relais par site et/ou agence. Aujourd’hui, 35 sites et/ ou agences bénéficient d’un Tuteur / Relais handicap.

Le Tuteur / Relais s’engage, par la signature d’une charte, à garder confidentielles toutes les informations qui lui seront confiées au titre de sa mission de Tuteur / Relais Handicap. Néanmoins, afin de clarifier sa position auprès du salarié, il a également à disposition un document (Annexe 4) permettant au travailleur handicapé de définir s’il souhaite que les informations communiquées soient relayées auprès de la hiérarchie.

  Voir chartes de confidentialité en annexe 3 & 4 et Demande d’Absence en annexe 5

Les salariés en situation de handicap seront informés de la présence du Tuteur / Relais Handicap sur Site/Agence par voie d’affichage.

4.6. - PLAN D’ADAPTATION AUX MUTATIONS TECHNOLOGIQUES

Comme l’ensemble des salariés de l’entreprise, les travailleurs en situation de handicap bénéficient des formations organisées afin de répondre à l’adaptation aux mutations technologiques dans l’entreprise.

4.-7 - COOPERATION AVEC LE SECTEUR PROTEGE

Conformément à la législation en vigueur, une partie de l’obligation d’emploi peut être externalisée (maximum 50 %) et ce de la façon suivante :

La collaboration avec le secteur protégé couvre les mises à dispositions et prestations requises auprès des Entreprises Adaptées (anciennement ateliers protégés, devenus EA), des Etablissements et Services d’Aide par le travail (anciennement C.A.T. devenus ESAT) et des travailleurs handicapés indépendants.

Un partenariat sera mis en place au niveau de chaque établissement avec le milieu protégé. Il devra se traduire par la sous-traitance des activités suivantes (liste non exhaustive) :

• l’entretien des espaces verts ;

• le nettoyage des bureaux ;

• le nettoyage des entrepôts ;

• le gardiennage ;

• les fournitures de bureau ;

• le cartonnage ;

• l’entretien des palettes ;

• les prestations logistiques (copacking, étiquetage, etc.).

Pour promouvoir cette coopération, chaque site fera appel à au moins 1 ESAT / an avec un volume minimum d’achat de 500 €.

A ce titre, l’entreprise KUEHNE + NAGEL S.A.S. maintiendra et favorisera ses relations avec le secteur protégé, notamment :

• Dans le cadre de ces appels d’offres, et à soumission comparable, le Service des Achats, en corrélation avec le Responsable Mission Handicap, donnera priorité aux structures adaptées.

• Le Service des Achats développera, avec le support de la Mission Handicap, le réseau de prestataires et étudiera les propositions de ces établissements notamment sur des prestations ponctuelles.

• Le Service des Achats référencera tous les centres proposés par les Directeurs de site / Responsables d’agence.

Au-delà du développement des prestations confiées et conscientes des difficultés que rencontrent les entreprises du secteur protégé et adapté pour asseoir leur développement, les parties prenantes souhaitent apporter une aide spécifique aux E.S.A.T. ou E.A. pour favoriser leur développement.

Ces aides en moyens et compétences pourront prendre des formes diverses :

• Aides à la formation (formation du personnel d’encadrement des EA ou des ESAT aux méthodes et techniques de l’entreprise…) ;

• Aides techniques (achat ou mise à disposition de matériel…) ;

• Subventions pour le financement du développement de l’activité (démarche qualité…).

4.-8 – IMPLICATION EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES NON SALARIEES DE L’ENTREPRISE

Afin de s’impliquer en faveur des personnes handicapées non salariées pour les aider à développer leur niveau de formation et leurs perspectives d’emploi, l’entreprise développera des partenariats avec des établissements spécialisés dans l’accueil des élèves handicapés ou qui contribuent à la formation et à l’intégration professionnelle de personnel handicapé.

Des aides concrètes sont également apportées à ces structures en matière d’offres de stages dans l’entreprise ou de visites de sites.

A titre d’exemple, l’entreprise pourra confier à l’ANPHI (Association Nationale pour la Prévention des Handicaps et pour l’Information) l’exécution d’un programme de formation professionnelle pour des personnes en recherche d’emploi, souffrant de troubles psychiques, traumatisés crâniens ou ayant été victimes d’accidents vasculaires cérébraux.

Ce programme de formation se déroule en Centre d’enseignement protégé au sein d’un milieu ordinaire tel que la radio Vivre FM. Il permet aux stagiaires, à travers des outils pratiques, de pouvoir se mobiliser et recréer du lien au sein d’un groupe et de mieux gérer leur image et leur prise de parole et de reprendre confiance en eux. Des outils sont mis à la disposition des stagiaires pour produire une émission diffusée sur l’antenne de Vivre FM. L’aboutissement de leur travail est public, diffusé sur les ondes et par internet.

5 – SUIVI

5.1 – Reconduction de la mission handicap

Le poste de Responsable Mission Handicap sera reconduit pour les trois années de l’accord à savoir 2018, 2019 et 2020.

Ce dernier sera chargé d’animer la Commission de Pilotage, d’intégrer et de suivre les personnes en situation de handicap.

Afin de pouvoir élargir sa mission, il sera assisté d’au moins une personne en contrat d’alternance sur chaque année de l’accord.

Ses missions :

• Coordonner les actions prévues dans l’accord en lien avec les différents acteurs de l’entreprise : directeurs, encadrement, partenaires sociaux, IRP et Tuteurs / Relais handicap …

• Représenter KUEHNE + NAGEL S.A.S. auprès des différents acteurs de l’insertion professionnelle des personnes handicapées ;

• Animer les stratégies de communication, d’information et de sensibilisation auprès des publics internes et externes concernés ;

• Participer directement ou indirectement aux actions de recrutement ;

• Etre à l’écoute des demandes provenant des sites et agences, directeurs ou travailleurs handicapés, afin d’y répondre par du conseil, de l’information et du soutien ;

• Veiller à la bonne application du présent accord dans sa globalité ;

• Suivre et contrôler le plan budgétaire ;

• Procéder à la consolidation des données sociales relatives à l’emploi des personnes en situation de handicap (DOETH, bilan social…) ;

• Réaliser les bilans d’étapes quantitatifs et qualitatifs sur le déroulement de l’accord pour présentation à la Commission Handicap.

Les différents bilans préparés par le Responsable Mission Handicap servent de support aux réunions des Comités de pilotage.

5.2 – Suivi de l’accord

5.2.1 – Au niveau des établissements, une fois par an, parmi les consultations obligatoires sur le sujet, la Direction présentera aux Instances Représentatives du Personnel la déclaration annuelle de l’emploi des Handicapés dans son établissement ainsi que le bilan des actions réalisées dans le cadre de l’accord.

5.2.2 – Au niveau de l’entreprise, au cours du premier semestre, la Direction de KUEHNE + NAGEL S.A.S. présentera au C.C.E. la déclaration annuelle de l’emploi des Travailleurs Handicapés dans l’entreprise.

5.2.3 – Au niveau des établissements, au minimum une fois par an, la Direction de KUEHNE + NAGEL S.A.S. présentera au C.H.S.C.T. la déclaration annuelle de l’emploi des Travailleurs Handicapés dans l’entreprise.

5.3 – COMMISSION DE PILOTAGE DE L’ACCORD (DITE COMMISSION HANDICAP)

Afin d’assurer un suivi régulier de la mise en application du présent accord, elle se réunira au minimum une fois par semestre.

5.3.1 – Composition 

La Commission de pilotage (Commission Handicap) est composée :

• Des Délégués Syndicaux Centraux des Organisations Syndicales Représentatives, accompagnés de deux personnes de leur choix faisant nécessairement partie de l’Entreprise ;

• De 3 Membres désignés par le Comité Central d’Entreprise en son sein ;

• Du Responsable Mission Handicap ;

• De maximum 3 Représentants de la Direction de KUEHNE + NAGEL S.A.S. ;

• Autant que de besoin, de Conseillers techniques extérieurs à l’entreprise ;

• Un Tuteur / Relais invité.

5.3.2 – Rôle et attributions - sans que cette liste soit limitative

• Suivi et analyse des résultats ;

• Suivi de l’évolution de l’application du présent accord ;

• Suivi du plan d’information au personnel ;

• Suivi de la bonne réalisation des engagements budgétaires ;

• Suivi des actions d’aides au financement d’appareillages ;

• Synthèse des actions de maintien dans l’emploi ;

• Synthèse des engagements par site ;

• Compte rendu annuel au C.C.E. de son activité, des actions menées et de l’utilisation des subventions éventuellement perçues.

5.3.3 – Moyens

La Commission est assistée, si nécessaire, de Conseillers techniques mandatés par KUEHNE + NAGEL S.A.S.

En cas de nécessité, une réunion préparatoire pourra être organisée en amont de la réunion plénière.

Des actions de formation des Membres de la Commission pourront être mises en place en cas de nécessité.

Les Membres de la Commission bénéficient individuellement d’un crédit d’heures annuel, hors temps passé en réunion (plénière ou préparatoire) de : 28 heures.

Les Membres de la Commission bénéficient également de la prise en charge de leurs frais de déplacement, dans la limite de 4 (quatre) déplacements d’une journée par an (hors réunions plénières ou préparatoires), après information du Responsable Mission Handicap, et accord de la Direction des Ressources Humaines.

6 – PRINCIPE DE PEREQUATION

Le présent accord s’inscrit dans le cadre de la loi du 11 Février 2005 relative à l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Conformément à l’organisation juridique et géographique de l’entreprise, le présent accord s’applique à l’ensemble des établissements de l’entreprise KUEHNE + NAGEL S.A.S.

La conclusion du présent accord au niveau de l’entreprise KUEHNE + NAGEL S.A.S., agréé par l’autorité administrative, permettra de respecter l’obligation d’emploi en appliquant le principe de péréquation entre tous les établissements / sites.

En conséquence, le calcul de l’obligation d’emploi continuera de s’effectuer au niveau de chaque établissement / site, mais les résultats seront consolidés au niveau de l’entreprise KUEHNE + NAGEL S.A.S., permettant ainsi d’apprécier si l’obligation d’emploi est satisfaite au niveau national.

Les montants des contributions, dont sont exonérés les établissements / sites de l’entreprise KUEHNE + NAGEL S.A.S., visés par le présent accord, seront transférés dans un budget, centralisé à la Mission Handicap de KUEHNE + NAGEL S.A.S.

7 – CARACTERE NORMATIF

Cet accord a un caractère impératif et absolu ; il ne pourra pas y être dérogé par accord d’établissement.

8 – DUREE

Le présent accord s’applique pour une durée de trois années civiles (2018, 2019 et 2020) et comprend un programme précis et complet de mesures en faveur des personnes en situation de handicap.

Il prend effet à compter du 1^er Janvier 2018. Si l’entreprise n’obtenait pas l’agrément de l’autorité administrative compétente, l’ensemble des dispositions du présent accord seraient réputées nulles et non avenues.

Le présent accord est applicable jusqu’au 31 décembre 2020. Il prend fin de plein droit et cesse de produire ses effets au-delà de ce terme.

Les parties conviennent de se réunir au cours du dernier trimestre de l’année 2020 afin de faire un bilan sur l’application du présent accord et d’envisager éventuellement une reconduction du dispositif.

9 – CLAUSE DE REVISION ET DE DENONCIATION

Le présent accord pourra être révisé à tout moment conformément aux articles L.2222-5 et L.2261-7 et 8 du Code du Travail, par accord conclu entre l’entreprise et l’ensemble des organisations syndicales signataires du présent accord.

Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment, conformément aux articles L.2222-6 et L.2261-9, 10, 11, 13 et 14 du Code du Travail.

10 – PUBLICITE ET DEPOT DE L’ACCORD

Dès à présent, les parties signataires s’engagent à modifier si besoin est le projet d’accord, pour tenir compte des souhaits et remarques émis par la Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE).

En cas de refus de la DIRECCTE d’agréer le projet d’accord et dans le cas ou les parties signataires ne pourraient prendre en compte les exigences de la DIRECCTE, cet accord deviendrait alors caduque.

Une fois signé, le présent accord établi en 9 (neuf) exemplaires originaux dont :

• 1 (un) est remis à chacune des parties (6) ;

• 3 (trois) sont destinés aux formalités, tel que repris ci-dessous ;

  fera l’objet d’une publicité à la diligence de KUEHNE + NAGEL S.A.S.

1. Il sera déposé auprès :

1. de la Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de MELUN (77), en 1 (un) exemplaire original et copie sous format informatique ;

2. du Secrétariat du Greffe du Conseil des prud’hommes de MEAUX (77), en 1 (un) exemplaire original ;

3. de l’Inspection du Travail des Transports de MELUN (77), en 1 (un) exemplaire original.

2. Il fera l’objet d’un affichage sur les panneaux réservés à cet effet sur chaque Etablissement de la Société KUEHNE + NAGEL S.A.S.

3. Une copie sera remise à chaque Médecin du travail concerné, à chaque Directeur de site / Responsable d’agence, à chaque Secrétaire de C.H.S.C.T. constitué au sein de KUEHNE + NAGEL S.A.S., ainsi qu’au Référent de chaque site.

4. Les parties signataires au présent accord affirment leur volonté de mettre en place un plan de communication afin d’assurer une diffusion très large et efficiente de celui-ci. Pour cela sera mis en place :

1. Au niveau des membres de l’encadrement 

• Présentation des dispositions de l’accord par le DRH aux COMEX et CODIR logistique,

• Présentation de l’accord par les DRRH au cours d’une réunion « métier » de chaque région pour les activités logistiques, aériennes et maritimes,

• Communication spécifique pour les nouveaux Directeurs ou Directrices de site/agence sur les dispositions de l’ensemble de nos accords en vigueur.

2. Au niveau des IRP :

• Présentation aux IRP locales d’un support spécifique, résumant les différentes dispositions de l’accord handicap

• Affichage de ce support avec l’accord handicap

3. Au niveau de l’entreprise 

• Utilisation du journal interne AKTIONS pour communiquer au plus grand nombre.

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11 – SIGNATURE

Fait à FERRIERES EN BRIE,

Le 13 novembre 2017

• , Directeur des Ressources Humaines de KUEHNE + NAGEL

•   , Délégué Syndical Central d’Entreprise C.G.T.

• , Délégué Syndical Central d’Entreprise C.F.D.T.

• , Délégué Syndical Central d’Entreprise CFE-CGC

• , Délégué Syndical Central d’Entreprise F.O.

• ______________, Délégué Syndical Central d’Entreprise C.F.T.C.

  12. 12 – LEXIQUE

AFPA : Association Nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes

AGEFIPH : Association de Gestion du Fond pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées

CDAPH : Commission des Droits à l’Autonomie des Personnes Handicapées

CHSCT : Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail

CPF : Compte personnel de formation

CRP : Centre de Rééducation Professionnelle

DIRECCTE : Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi

DOETH : Déclaration Obligatoire d’Emploi de Travailleurs Handicapés

DRRH : Directeur Régional des Ressources Humaines

EA (anciennement Atelier Protégé) : Entreprise Adaptée

ESAT (anciennement CAT) : Etablissement et Service d’Aide par le Travail

IRP : Instances Représentatives du Personnel

LRH : Dispositif de lourdeur du handicap

MDPH : Maison Départementale des Personnes Handicapées

OS : Organisations Syndicales

RMQ : Responsable du Management de la Qualité

RLH : Reconnaissance de la Lourdeur du Handicap

RQTH : Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé

SAMETH : Service d’Aide et de Maintien dans l’Emploi des Travailleurs Handicapés

TH : Travailleur Handicapé

UNITH : Union Nationale pour l’Insertion des Travailleurs Handicapés

VAE : Validation des Acquis de l’Expérience

13 – ANNEXES

• ANNEXE 1 : Etat de situation à fin 2016

• ANNEXE 2 : Budget prévisionnel

• ANNEXE 3 : Clause de confidentialité Tuteur / Relais

• ANNEXE 4 : Demande de confidentialité

• ANNEXE 5 : Demande d’Absence des Tuteurs / Relais dans le cadre de leur mission 

ANNEXE 1 : Etat de situation à fin 2016

ANNEXE 2  : Budget prévisionnel

Les parties au présent accord sont convenues des principes de répartition du budget prévisionnel par type de mesures.

Les sommes affectées par ligne budgétaire sont données à titre indicatif et pourront être reportées d’un poste sur l’autre en fonction des besoins. Elles fixent les priorités pour les trois années d’application. (3).

BUDGET 2018	70.000 €
BUDGET 2019	70.000 €
BUDGET 2020	70.000 €
TOTAL ACCORD	210.000 €

MESURES	BUDGET	% BUDGET TOTAL
1. Information / communication	42.000 €	20 %
3. Plan d’embauche	21.000 €	10 %
4. Plan de maintien dans l’emploi	84.000 €	40 %
Plan d’insertion et de formation (organismes formation, partenariat écoles, accueil stagiaires)	21.000 €	10 %
6. Pilotage et suivi	42.000 €	20 %
TOTAL BUDGET SUR 3 ANS	210.000 €	100 %

• ANNEXE 3 : Clause de confidentialité

CLAUSE DE CONFIDENTIALITE DES TUTEURS / RELAIS

Dans le cadre de ma mission de Tuteur / Relais, je m’engage à ce que toute information personnelle concernant un salarié que je viendrais à connaître de par ma fonction, reste strictement confidentielle.

Afin d’organiser au mieux les adaptations de poste éventuellement requises, il convient néanmoins d’inciter le collaborateur en situation de handicap à se rapprocher de sa hiérarchie (Directeur de Site et/ou d’Agence) afin d’échanger sur sa situation et les difficultés rencontrées. Dans le cadre de ma fonction, il m’appartient de relayer la synthèse de l’échange auprès de la hiérarchie dès lors que le salarié en a fait la demande.

Cette obligation de confidentialité porte notamment sur :

• Les informations auxquelles j’aurais accès concernant la nature du handicap des salariés de mon entreprise,

• Les informations recueillies lors de l’analyse des postes des personnes concernées et lors des entretiens réalisés avec ces personnes.

Le strict respect de l’obligation citée ci-dessus constitue la base même de la relation de confiance indispensable à ma mission, du fait de l'importance des informations qui me sont confiées.

Je soussigné(e), Monsieur / Madame ……………………………………… , déclare avoir pris connaissance de la clause ci-dessus et m’engage à respecter toute confidentialité sur le sujet.

Fait à …………………, le, …………………

Signature

appel

ANNEXE 4 : Demande de Confidentialité Salarié

LAUS

DEMANDE DE CONFIDENTIALITE

TRAVAILLEUR HANDICAPE

Nom : ………………………………………………………………………………………. Prénom : …………………………………………………………………………………… Site/Agence  : ………………………………………………………………………………

Dans le cadre de mon/mes entretien(s) avec Mme/M.………………………………. Tuteur / Relais Handicap de mon Agence, j’autorise je n’autorise pas le Tuteur / Relais Handicap à échanger avec ma hiérarchie / le Directeur d’Agence sur ma situation et les difficultés liées à mon état de santé que je rencontre dans le cadre de mon travail, ceci dans le but d’organiser au mieux les adaptations de poste éventuellement requises Date de la demande : ………………………………………………………………….. Signature du salarié :

ANNEXE 5 : Demande d’absence des Tuteurs / Relais Handicap dans le cadre de leur mission

LAUS

DEMANDE D’ABSENCE DANS LE CADRE DE LA MISSION DE TUTEUR / RELAIS HANDICAP

Nom : ………………………………………………………………………………………. Prénom : …………………………………………………………………………………… Site/Agence : ……………………………………………………………………………………

Date de la mission : ………………………………………………………………………. Nombre d’heures sollicitées :…………………………………………………………….. Motif : Rencontre salarié Aide à la constitution d’un dossier RQTH Intégration nouveau salarié handicap Communication / Sensibilisation Accompagnement spécifique Salarié / Manager Adaptation du poste de travail Autre (préciser) ……………………………………………………………………….. ………………………………………………………………………………………………. ………………………………………………………………………………………………. ………………………………………………………………………………………………. ………………………………………………………………………………………………. Date de la demande :…………………………………………………………………….. Signature du salarié : Signature du Responsable Hiérarchique : Copie : Par ZP-H

162 581 358 1 358 762 398 169