Accord d'entreprise "NAO 2021" chez CSF - FRANCE FRAIS AUVERGNE (Siège)

ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES 2021

Entre : La société FRANCE FRAIS AUVERGNE

représentée par M., Directeur

dont le siège social est situé : 1 Avenue Henri Pourrat 63510 AULNAT

d'une part,

et

L'organisation syndicale C.G.T.

située Maison du Peuple, Place de la Liberté à 63000 CLERMONT-FERRAND

représentée par Mme: délégué syndicale

d'autre part

A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242-1 et suivants du Code du travail qui s'est déroulée selon le calendrier suivant :

• 24 Septembre 2021

• 15 Octobre 2021

• 19 Octobre 2021

• 21 Octobre 2021

• 22 Octobre 2021

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

Article 1 - Champ d'application de l'accord

Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel travaillant dans l'entreprise FRANCE FRAIS AUVERGNE.

Article 2 - Rémunérations :

Augmentation du salaire de base

A compter du 1^er Octobre 2021, le salaire de base mensuel de l’ensemble des salariés de la société France Frais Auvergne, à temps plein, présents à cette date sera augmenté d’un montant de XX,XX€ brut.

Ce montant de XX,XX€ brut sera proratisé en fonction de la durée contractuelle de travail des salariés à temps partiel.

Article 3- Autres points de négociation : Temps de travail, partage de la valeur ajoutée

Des échanges ont eu lieu concernant la négociation relative au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée.

Aucune disposition n’a été prise cette année.

Article 4 - Durée et application de l'accord

Le présent accord est conclu pour la période de négociation allant du 01/01/2021 au 31/12/2021.

Les conditions de son application et les règles afférentes à sa dénonciation sont définies par la loi.

Article 5 - publicité de l'accord

Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE et au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Clermont-Ferrand

Fait à Aulnat, le 22 Octobre 2021

Pour le syndicat C.G.T. Pour la société