Accord d'entreprise "AVENANT A L ACCORD DES 35 HEURES" chez CSF - FRANCE FRAIS AUVERGNE (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de CSF - FRANCE FRAIS AUVERGNE et le syndicat CGT le 2022-05-19 est le résultat de la négociation sur le temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT

Numero : T06322004709
Date de signature : 2022-05-19
Nature : Avenant
Raison sociale : FRANCE FRAIS AUVERGNE
Etablissement : 33358514900078 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Durée collective du temps de travail

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-05-19

AVENANT A L’ACCORD DES 35 HEURES

01 AVRIL 2022

Entre : la SAS FRANCE FRAIS AUVERGNE

Dont le siège social est situé : 1 Avenue Henri Pourrat – ZAC des Ronzières – 63510 AULNAT

Représentée par son Directeur Général, Monsieur X

Et : Le syndicat CGT Commerce et Distribution services du Puy de Dôme

Représentée par sa déléguée Syndicale, Madame X

Après des discussions entre la direction, la déléguée syndicale, et les salariés, les parties conviennent d’une révision de l’accord d’entreprise sur les 35 heures.

La dernière proposition émanant de la direction est retenue.

Cette modification concerne une réorganisation du travail au sein du service « préparation de commandes » du site d’Aulnat.

ARTICLE 1 : Organisation du travail

Il est convenu une répartition des effectifs de la préparation en quatre « équipes » avec une alternance des plannings entre les équipes.

Les effectifs sont répartis dans chaque équipe par les chefs de service.

Semaine 1 : Repos le vendredi après-midi (Equipe 1A et 1B)

Lundi 09:30 13:00 03:30 13:30 18:00 04:30
Mardi 09:30 13:00 03:30 13:30 18:00 04:30
Mercredi 09:30 13:00 03:30 13:30 18:00 04:30
Jeudi 09:30 13:00 03:30 13:30 18:00 04:30
Vendredi 09:30 12:30 03:00  
17:00 18:00
35:00
Semaine 2 : Repos le mardi après-midi (Equipe 2A)
Lundi 09:30 13:00 03:30 13:30 18:00 04:30
Mardi 09:30 14:00 04:30
Mercredi 09:30 14:00 03:30 13:30 18:00 04:30
Jeudi 09:30 13:00 03:30 13:30 18:00 04:30
Vendredi 09:30 13:00 03:30 13:30 16:30 03:00
18:30 16:30
35:00
Semaine 2 : Repos le mercredi après-midi (Equipe 2B)
Lundi 09:30 13:00 03:30 13:30 18:00 04:30
Mardi 09:30 14:00 03:30 13:30 18:00 04:30
Mercredi 09:30 13:00 04:30
Jeudi 09:30 13:00 03:30 13:30 18:00 04:30
Vendredi 09:30 13:00 03:30 13:30 16:30 03:00
18:30 16:30
35:00

Il est convenu que ces horaires (notamment les horaires de départ le soir) sont susceptibles d’être modifiés ponctuellement par la direction afin de répondre aux besoins de la clientèle.

Cet aménagement est sous forme d’astreinte en alternance chaque semaine entre les quatre équipes et rémunéré sous forme de prime de permanence à hauteur de XX euros brut.

Deux pauses, une le matin, l’autre l’après-midi, de cinq minutes chacune sont accordées par la direction.

La prise de ces pauses doit se faire en accord avec les chefs de service.

ARTICLE 2 : Publicité et Dépôt

Cet accord sera déposé :

  • A la DREETS du Puy de Dôme en version électronique

  • Au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Clermont-Ferrand

Un exemplaire sera remis à la déléguée syndicale CGT

Le présent accord entrera en vigueur le 01 Avril 2022

Fait à Aulnat le : …………………………………………..

Pour la société

Pour le Syndicat CGT Commerce et Distribution services du Puy de Dôme

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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