Accord d'entreprise "Un Accord sur la Prolongation du Mandat des Délégués du Personnel" chez CSE TER BRETAGNE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de CSE TER BRETAGNE et le syndicat CGT le 2019-04-10 est le résultat de la négociation sur les modalités des élections professionnelles, les mandats des représentants du personnel et l'organisation du vote électronique.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT
Numero : T03519003120
Date de signature : 2019-04-10
Nature : Accord
Raison sociale : CSE TER BRETAGNE
Etablissement : 33406581000015 Siège
Élections professionnelles : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Conditions du dispositif élections professionnelles pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-04-10
ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LA PROLONGATION DU MANDAT DES DELEGUES DU PERSONNEL
Entre le CSE TER Bretagne,
représenté par :
x, son Directeur Technique,
et
les Organisations Syndicales représentatives,
représentées respectivement par :
x, déléguée syndicale C.G.T.
Il est proposé la prolongation des mandats des représentants du personnel, les prochaines élections professionnelles se tiendront le Jeudi 7 Novembre 2019 et un second tour, si nécessaire, le Jeudi 21 Novembre 2019.
Cette proposition a pour objectif de tenir compte de la création actuelle des Comités d’Activités Sociales Interentreprises
Fait en 2 exemplaires
à Rennes, le 10/04/2019
Pour l’employeur, Pour les Organisations Syndicales
des salariés,
x x,
Directeur Technique déléguée syndicale CGT
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