PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES SALAIRES POUR L’ANNEE 2019

POUR LA SOCIETE GALLIANCE NUEIL

Le présent accord est conclu entre les soussignés :

D’une part,

La société GALLIANCE NUEIL, dont le siège social est situé Le Quaireau 79250 NUEIL-LES-AUBIERS,

Numéro Siret employeur : 334 315 488 00018,

Représentée par _________________ et _________________, agissant en qualité de Directeurs de sites et désignés pour signer le présent accord,

Et d’autre part

Le syndicat représentatif de l’Entreprise GALLIANCE NUEIL :

• C.F.T.C., représenté par _________________, agissant en qualité de Délégué Syndical d’Entreprise

Préambule

Conformément à l’accord de méthode préalable ratifié entre les parties, la négociation du présent accord s’est déroulé au cours de deux réunions paritaires qui se sont tenues les mardis 26 mars 2019 et mercredi 03 avril 2019.

Article 1 – Contexte et objectifs de l’accord

Galliance Nueil constate des résultats négatifs sur les deux dernières années et s’est engagée en conséquence dans un projet de transformation de son modèle économique.

Dans cet environnement délicat dans lequel nous devons en permanence trouver un équilibre entre la reconnaissance des efforts de tous et l’amélioration impérative de notre compétitivité, la Direction de Galliance Nueil a toujours eu à cœur de défendre les emplois de l’usine, et de maintenir une politique salariale et sociale positive.

Concernant 2019, la Direction a donc proposé les éléments suivants, pour le personnel non cadre, pour parvenir à un accord d’entreprise valide signé par les organisations syndicales.

Article 2 – Evolution des salaires : Augmentation générale des salaires non cadres

Il est convenu entre les parties une revalorisation de 1,5% des salaires de base non cadres réels et de la grille de l’entreprise au 1^er février 2019.

Un rappel de salaire sous forme de prime sera versé sur la paie d’avril 2019, correspondant au montant de l’augmentation du salaire de base des mois de février et mars 2019.

La nouvelle grille donc la suivante, pour un montant de salaire mensuel de base brut correspondant à un temps plein :

Article 3 – Revalorisation de la prime d’habillage

La prime d’habillage est également revalorisée de 1,5% au 1^er février 2019.

Article 4 – Publicité et dépôt

Le présent accord est notifié par la société à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise à l’issue de la procédure de signature.

Au terme d’un délai de 8 jours à compter de cette notification et à défaut d’opposition, conformément aux dispositions légales, le présent accord est déposé par la partie la plus diligente, en deux exemplaires dont une version sur support papier et l’autre sur support électronique, auprès de la DIRECCTE de Niort, et en un exemplaire papier au greffe du Conseil de Prud’hommes de Thouars.

Fait en quatre exemplaires originaux, dont un pour chacune des parties.

Fait à Nueil-Les-Aubiers, le 05 avril 2019

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Directeur de site Délégué syndical CFTC

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Directeur de site