Accord d'entreprise "Avenant à l'accord sur le temps de travail, sur le contingent d'heures supplémentaires" chez STEF - STEF TRANSPORT PARIS ATHIS (Siège)

AVENANT A L’ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL, SUR LE

CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES

Préambule

De par la nature de l’activité, il est assez complexe de prévoir la durée d’une journée de travail. Par conséquent, afin d’assurer une certaine flexibilité, la société STEF Transport PARIS ATHIS a souhaité réévaluer le contingent annuel d’heures supplémentaires.

En parallèle, un travail est mené pour réduire les heures supplémentaires.

Article 1- Champ d’application

Le présent avenant s’applique à l’ensemble du personnel de l’entreprise STEF Transport Paris Athis, dont le temps de travail est décompté.

Il ne s’applique donc pas aux salariés soumis, compte tenu de leur autonomie, à une convention de forfait en jours.

Article 2- Le contingent annuel d’heures supplémentaires

Afin que le contingent annuel d’heures supplémentaires, soit le reflet de l’activité, celui-ci est fixé à :

• 280 heures par an pour les sédentaires

• 300 heures par an pour le personnel roulant.

Article 3- Durée et entrée en vigueur de l’avenant

Le présent avenant prendra fin le 31 décembre 2018.

Il entrera en vigueur le 1^er décembre 2017 et couvrira la période à compter du 1^er janvier 2017.

Le présent avenant est établi en 6 exemplaires.

Fait à Athis-Mons.

Le 17 novembre 2017.