Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL" chez M.C.S. & ASSOCIES (Siège)

AVENANT N° 1

PORTANT REVISION DE

L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF

A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL MCS

DU 31/10/2017

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Entre

La société MCS et Associés, dont le siège social est situé 256 bis rue des Pyrénées – 75020 PARIS, représentée par xx, Directeur Général,

ci-après désignée « MCS »

Et

L’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par xx, en sa qualité de Déléguée Syndicale,

Et

L’organisation syndicale CFDT, représentée par xx, en sa qualité de Délégué Syndical.

Ci-après désignées « les Parties »

Préambule

Un nouvel accord portant sur le temps de travail a été négocié et signé avec les organisations syndicales représentatives au sein de la Société MCS.

Conformément à l’article 5.1.1. de l’accord d’entreprise relatif à l’organisation du temps de travail MCS du 31/10/2017, la Commission de suivi de l’accord s’est réunie le 26 juillet 2018.

Au terme de cette réunion, la Direction et les organisations syndicales représentatives au sein de MCS ont décidé de modifier certaines dispositions de l’accord initial comme suit.

Article 1 – Modification de l’article 2.2.3 – Modalités 2 : durée de travail de 1695 heures de travail effectif par an

L’alinéa «  Ces JRTT devront être pris à raison de 2 jours consécutifs ou non au plus par trimestre et non accolés aux congés payés. »

Est remplacé par : «  Ces JRTT devront être pris à raison de 2 jours consécutifs ou non au plus par trimestre. »

Article 2 – Modification de l’article 2.3.3. – Débit et crédit d’heures – système de report

L’alinéa « Le report d’heures (débit-crédit) d’une semaine à une autre ne peut excéder 2 heures et le cumul des reports ne peut avoir pour effet de porter le total des heures reportées à plus de 2 heures sur la période correspondant au trimestre civil. Les collaborateurs devront apurer les soldes créditeurs ou débiteurs à la fin de chaque trimestre civil.»

Est remplacé par : « Le report d’heures (débit-crédit) d’une semaine à une autre ne peut excéder 2 heures et le cumul des reports ne peut avoir pour effet de porter le total des heures reportées à plus de 2 heures sur la période correspondant au trimestre civil. Ainsi les heures effectuées au-delà de 37h (35h + 2h de report) pour les modalités 1 et de 40h (38h + 2h de report) pour les modalités 2 ne feront pas l’objet de reports d’heure quel que soit le niveau du compteur de débit/crédit à la fin de la semaine précédente.

Les collaborateurs devront apurer les soldes créditeurs ou débiteurs à la fin de chaque trimestre civil.

Exemple :

Semaine 1 : le collaborateur a travaillé 36h, son compteur est à -2 heures

Semaine 2 : le collaborateur peut au plus travailler 40h et remettre son compteur à 0. Il n’est pas possible de travailler 41h ou 42h pour obtenir un crédit d’heures.»

L’alinéa « Pour les collaborateurs travaillant selon la modalité 3, le report d’heures (débit-crédit) d’une semaine à une autre ne peut excéder 4 heures et le cumul des reports ne peut avoir pour effet de porter le total des heures reportées à plus de 8 heures sur la période correspondant au trimestre civil. »

Est remplacé par : « Pour les collaborateurs travaillant selon la modalité 3, le report d’heures (débit-crédit) d’une semaine à une autre ne peut excéder 4 heures et le cumul des reports ne peut avoir pour effet de porter le total des heures reportées à plus de 14 heures sur la période correspondant au trimestre civil. Ainsi les heures effectuées au-delà de 39 heures (35h + 4h de report) ne feront pas l’objet de reports d’heure quel que soit le niveau du compteur de débit/crédit à la fin de la semaine précédente. »

Article 3 - Durée de l’avenant

Le présent avenant prend effet à compter du 1^er janvier 2019 et est conclu pour une durée indéterminée.

Article 4 - Dépôt de l’accord

Le présent avenant sera déposé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (Direccte) sur le site : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/#

L'avenant sera également déposé en un exemplaire au greffe du Conseil de prud’hommes de Paris et à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation de la branche.

Un exemplaire de l’avenant sera adressé à chaque organisation syndicale signataire.

Il sera en outre porté à la connaissance des salariés de l’entreprise.

Fait en 5 exemplaires, à Paris, le 11 janvier 2019