Accord d'entreprise "Un accord portant sur les déplacements des salariés" chez BOLLINGER VPC - CHAMPAGNE BOLLINGER (Siège)

PROTOCOLE D’ACCORD SUR CERTAINS DEPLACEMENTS

DES SALARIES

Préambule :

La crise sanitaire que nous vivons depuis le début de l’année 2020 a fait émerger la nécessité accrue de développer la polyvalence entre les différents services de CHAMPAGNE BOLLINGER afin que l’Entreprise puisse réagir de façon responsable, agile et efficiente en toute circonstance et afin de préserver autant que possible les emplois et rémunérations des salariés impactés par des variations de l’activité de leur service.

Cette faculté de changement temporaire d’activité sur décision de l’employeur est prévue par l’article C.27 de la convention collective.

« L’employeur peut déplacer momentanément les salariés, en leur confiant des travaux différents de ceux qu’ils effectuent habituellement. … »

1/ Date d’effet et population concernée :

Cet accord prend effet au 1^er janvier 2021 et s’applique aux déplacements occasionnés par un changement temporaire d’affectation :

• des salariés des services de production,

• des salariés des services administratifs,

• des salariés des vignoble à l’exclusion des déplacements entre vignobles couverts par l’accord d’entreprise du 20 février 2008.

2/ Horaires de travail :

Le collaborateur temporairement affecté dans un autre service est tenu de respecter les horaires du service d’accueil ; sauf si, par leur ampleur et leur incidence sur la vie familiale, ils constituent une modification du contrat qui nécessiterait alors la rédaction d’un avenant au contrat de travail.

3/ Coûts pris en charge :

CHAMPAGNE BOLLINGER prendra en charge les frais kilométriques et les temps de déplacement supplémentaires (en comparaison avec l’exécution habituelle et normale du contrat de travail) occasionnés par ce changement temporaire d’affectation.

Le point de départ du déplacement sera l’adresse présente sur la fiche de paie du collaborateur.

La prise en charge des frais de repas prévue par l’article C.292 de la convention collective (à savoir à l’heure actuelle : « Attribution d’une indemnité compensatrice de 1.61 fois la valeur du point en vigueur au 1^er janvier de l’année en cours. Cette indemnité n’est pas due si l’employeur prend en charge le repas ».) sera appliquée pour toute affectation temporaire éloignant le collaborateur du lieu d’exécution habituelle et normale de son contrat de travail.

Exemples :

Exemple 1 :

Salarié demeurant à TOURS SUR MARNE, travaillant habituellement au service Caves-Dégorgement et affecté temporairement au vignoble de CUIS.

Trajet habituel (TOURS SUR MARNE – AY) = 12 minutes / 11 kilomètres

Trajet temporaire (TOURS SUR MARNE – CUIS) : 18 minutes / 17 kilomètres

Le trajet temporaire étant supérieur au trajet habituel le salarié bénéficiera quotidiennement d’une prise en charge de :

2 x (18 – 12) = 12 minutes

2 x (17 – 11) = 12 kilomètres

+ 1 panier repas

Exemple 2 :

Salarié demeurant à ATHIS, travaillant habituellement au service Habillage – Expéditions à OGER et affecté temporairement au vignoble de LOUVOIS.

Trajet habituel = 15 minutes / 13 kilomètres

Trajet temporaire lié à son changement d’affectation : 12 minutes / 11 kilomètres

Le trajet temporaire étant inférieur au trajet habituel le salarié ne bénéficiera d’aucune prise en charge.

4/ Modalités de paiement des coûts pris en charge

Chaque mois le collaborateur concerné transmettra au service Ressources Humaines une note de frais afin que ces coûts pris en charge soient, après validation, traités en paie.

Fait à AY, le 27 janvier 2021.

En trois exemplaires originaux.

Délégué syndical CGT Directeur Général