Accord d'entreprise "ACCORD SUR L'INDEMNISATION DES PETITS ET GRANDS DEPLACEMENTS" chez GENIE CIVIL ET TECHNOLOGIE - GECITEC (Siège)

Cet accord signé entre la direction de GENIE CIVIL ET TECHNOLOGIE - GECITEC et les représentants des salariés le 2021-10-05 est le résultat de la négociation sur les indemnités kilométriques ou autres.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T06221006260
Date de signature : 2021-10-05
Nature : Accord
Raison sociale : GENIE CIVIL ET TECHNOLOGIE - GECITEC
Etablissement : 33461290000061 Siège

Indemnités : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Indemintés kilométriques et autres indemnités

Conditions du dispositif indemnités pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-10-05

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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