Accord d'entreprise "NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES" chez SOCIETE STAR (Siège)

STAR SAS

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 20 MARS 2019

PROCES VERBAL D'ACCORD

Etaient présents :

XXX, Directeur

XXX, Directeur Général

XXX, délégué syndical CFDT

XXX, membre titulaire CFDT du CSE

XXX, membre titulaire CFDT du CSE

XXX, membre titulaire CFDT du CSE

---------------------------------

• XXX se fait préciser que l’ensemble de la représentation du personnel présente à cette deuxième réunion a obtenu l’ensemble des éléments nécessaires au bon déroulement de la négociation qui s’ouvre en ce mercredi 20 mars.

• Ce point étant précisé, une discussion démarre sur les augmentations de salaires :

Le représentant syndical et les membres du CSE expliquent qu’ils veulent que soit remise en place une augmentation générale comme votée lors des N.A.O 2017. Une augmentation de 35 euros bruts par employé est demandée.

Au-delà de l’augmentation générale les élus souhaitent que plusieurs salariés puissent bénéficier d’une augmentation individuelle et proposent une liste de 11 collaborateurs qui a leur connaissance n’ont pas fait l’objet d’augmentation individuelle depuis plusieurs années ou qui grâce à leurs efforts et leur dévouement méritent une revalorisation salariale.

La direction présente son projet.

Une augmentation générale de 25 euros bruts est proposée.

Sont exclus les vendeurs de véhicules, les vendeurs pièces de rechange et accessoires, les cadres, les apprentis et salariés en contrat d’alternance ainsi que les membres du personnel dont l’entrée est postérieure au 1^er juillet 2018.

La direction déclare qu’il est indispensable d’avoir des augmentations individuelles pour avoir de la performance dans l’entreprise et il est proposé 10 euros supplémentaires bruts pour l’ensemble des collaborateurs figurant sur la liste remise par le représentant syndical et les membres du CSE.

Les représentants syndicaux constatent qu’une partie de leurs exigences font partie intégrante du projet présenté par la direction, et il est alors décidé à l’unanimité de valider ces propositions. La troisième réunion prévue le mercredi 27 mars 2019 est donc annulée.

Ces augmentations prendront effet au 1^er avril 2019 sans effet rétroactif.

Conformément à la loi, le présent accord sera déposé à l’expiration du délai d’opposition de 8 jours en deux exemplaires à la DIRECCTE de TROYES (un exemplaire original signé par courrier et un exemplaire par courrier électronique), ainsi qu’un exemplaire au Conseil des prud’hommes de TROYES.

XXX XXX