AVENANT A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT PORTANT SUR LE CALENDRIER DE LA PROCEDURE D’INFORMATION-CONSULTATION DU CSE DE CHASSIEU CONCERNANT LE PROJET NEO2

Société ABB France

ETABLISSEMENT DE CHASSIEU

Entre d’une part,

La Société ABB France Etablissement de Chassieu – 3 rue Jean Perrin CS90009 69687 CHASSIEU CEDEX représentée par Mme XXXX, Responsable des Ressources Humaines,

D’une part,

ET

Les organisations syndicales représentatives au sein du site ABB France de Chassieu, représentées par les délégués syndicaux ci-après :

Pour la C.F.D.T : M. XXXX

Pour la C.G.T : M. XXXX

Préambule

Après plusieurs échanges, les parties signataires ont convenu d’apporter, par le présent avenant, les modifications suivantes à l’accord d’établissement portant sur le calendrier de la procédure d’information-consultation du CSE de Chassieu concernant le projet NEO 2 conclu pour une durée déterminée et qui a pris effet au 13 avril 2021.

Ces modifications portent sur la mise à jour de l’article 1 concernant le calendrier de la procédure d’information-consultation du CSE de Chassieu et notamment le calendrier de la phase 3.

Article 1 :

Suite aux échanges entre la Direction et les organisations syndicales, il a été convenu du calendrier ci-dessous concernant la phase 3 du projet NEO2 :

• CSE sur la phase 3 :

  • Réunion : Lundi 30 aout 2021

  • Remise du rapport de l’expert : Vendredi 24 septembre 2021

  • Remise de l’avis du CSE : Mardi 28 septembre 2021

Cette phase porte sur le projet de déménagement et le transfert des équipements : planning, continuité d’activité, impacts SSCT, mise à jour des documents obligatoires, visite préalable avec le CSE.

Article 2 : Durée de l’avenant

Le présent avenant prend effet à compter du 12 juillet 2021 pour une durée déterminée qui prendra fin au terme de la procédure d’information-consultation des instances représentatives du personnel prévue par l’accord initial.

Il se substitue à toute pratique, usage, engagement unilatéral ou accord antérieur à sa date d’entrée en vigueur ayant le même objet.

Article 3 : Formalités

Le présent avenant sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.

Il sera déposé en un exemplaire sous forme papier et un exemplaire sous version électronique à l’Unité Territoriale du Rhône et un exemplaire au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Lyon.

Fait en 8 exemplaires originaux, le 12 juillet 2021.

Pour la société ABB France :

XXXX XXXX

Responsable des Ressources humaines Directeur des Relations Sociales

Pour le Syndicat CFDT : Pour le Syndicat CGT :

XXXX XXXX

Délégué syndical Délégué syndical