ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE

ENTRE LES SOUSSIGNES :

THEATRE DES SALINS

Association Loi 1901

Siège social :19, quai Paul Doumer

13500 Martigues

N° de Siret : 335 231 593 000 21

APE : 9004 Z

Licence : 1069656 du 27/01/2017, Catégories : 1

Ci-après dénommé "LE THEATRE", d'une part,

ET

SYNPTAC-CGT

Siège social : 3, rue du Château d’Eau

75010 PARIS

PREAMBULE

Le présent accord est conclu au terme de la négociation annuelle obligatoire entamée entre les parties pour l’année 2018.

CECI EXPOSE, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

Article 1 – Cadre juridique

Le présent accord est conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles.

Article 2 – Champ d’application

Le présent accord est applicable au personnel du Théâtre des Salins, selon les dispositions ci-après définies.

Le présent accord est conclu en absence d’un accord NAO de branche 2018.

Article 3 - Dispositions concernant le personnel en CDI et en CDII.

La revalorisation générale des salaires réels prévue est appliquée selon les modalités suivantes :

- Mesure rétroactive au 1^er janvier 2018 : Augmentation de 1,5 % des salaires réels pour le personnel salarié en CDI et CDII sous contrat à la date de signature du présent accord.

Ces augmentations seront appliquées rétroactivement et effectives sur la fiche de paye de décembre 2018.

Article 4 - Dispositions concernant le personnel en CDD de droit commun.

Les mesures définies en article 3 sont étendues au personnel en CDD présent aux dates de rétroactivités définies et à la date du présent accord.

- Mesure rétroactive au 1^er janvier 2018 : Augmentation de 1,5 % des salaires réels pour le personnel salarié en CDD sous contrat à la date de signature du présent accord.

Ces augmentations seront appliquées rétroactivement et effectives sur la fiche de paye de décembre 2018.

Article 5 – Dispositions concernant le personnel intermittent technique

Une revalorisation de la grille des salaires est appliquée au 1^er décembre 2018: Augmentation de 1,5 % des salaires réels (salaires horaires bruts) des salariés intermittents techniques.

A compter de la signature du présent accord la base de référence, applicable au 1^er décembre 2018 est constituée par la grille des salaires des intermittents de décembre 2018 dont la structure de base est la suivante :

Machiniste, habilleuse : Groupe 8, Ech 1 – 12,87 Euros Bruts/heure

Electricien : Groupe 7, Ech 1 – 13,11 Euros Bruts/heure

Machiniste constructeur : Groupe 7, Ech 1 – 13,23 Euros Bruts/heure

Régisseur, Chef Electro, Chef Machiniste : Groupe 6, Ech 1 – 13,79 Euros Bruts/heure

Régisseur Général : Groupe 4, Ech 1 – 18,37 Euros Bruts/heure

Article 6 – Chèques déjeuner

La valeur faciale des chèques déjeuner sera portée à 9,00 Euros pour tous les salariés bénéficiaires à compter du 1^er janvier 2019.

L’augmentation de 0,15 Euro correspondante sera prise en charge à 60% par le théâtre des Salins et 40% par chaque salarié bénéficiaire.

Article 7 - Publicité

Le texte du présent accord sera déposé en 5 exemplaires originaux auprès de la DIRECCTE PACA, un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’Hommes, un exemplaire au Théâtre des Salins, un exemplaire au SYNPTAC-CGT et un exemplaire au Comité d’Entreprise Conventionnel.

Fait à Martigues, le 28 novembre 2018,

en 9 exemplaires

Le Directeur, Le délégué syndical SYNPTAC-CGT,