Accord d'entreprise "Un avenant à l'accord collectif d'entreprise premier en date du 30/06/2016" chez PLURIAL NOVILIA (Siège)

ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE

PREMIER

AVENANT N°1

ENTRE :

L’Unité Économique et Sociale (U.E.S) reconnue par accord du 1^er juin 2015 et son avenant du 5 février 2020

représentée par :

• Monsieur X en qualité de Directeur Général de la S.A d’H.L.M PLURIAL NOVILIA, de la Coopérative H.L.M Maison Coopérative de Champagne Ardenne et

• Y Gérant du G.I.E Groupement de Recherche d’Étude et de Gestion.

ci-après nommée l’Entreprise,

D’UNE PART,

ET

Les représentants des Organisations Syndicales représentatives

représentées par :

• Monsieur W : Délégué Syndical C.F.E/C.G.C. SNUHAB

• Monsieur Z : Délégué Syndical F.O

D’AUTRE PART,

Préambule

Dans le but de toujours améliorer son Expérience Client, son engagement de service et de proximité ainsi que sa capacité d’adaptation aux ambitions de satisfaction des locataires, PLURIAL NOVILIA a souhaité se doter d’un Centre de Relation Clients (C.R.C), dispositif central et multicanal qui pourra garantir une cohérence de qualité et de traitement quel que soit le mode de contact utilisé par nos locataires.

L’amélioration de notre fonctionnement interne doit s’accompagner d’une évolution en ce qui concerne l’articulation technique et organisationnelle de notre Entreprise.

Dans ce cadre, le présent avenant traduit la volonté des parties d’encadrer cette nouvelle activité et cette nouvelle organisation du travail générées par la future création d’un Centre de Relation Clients.

Les dispositions suivantes sont ainsi ajoutées aux articles ci-dessous mentionnés :

Article P 3.2 – Définition des groupes d’activités

Les parties conviennent que la création du Centre de Relation Clients doit permettre de combiner l’amélioration de la joignabilité de nos services et l’efficacité de notre Expérience Client.

Par conséquent, l’élaboration d’un nouveau groupe d’activité trouve sa pertinence dans l’accompagnement de l’organisation du travail des collaborateurs appartenant au Centre de Relations Clients :

VI. Activités CRC qui recouvrent l’ensemble des collaborateurs exerçant au sein du Centre Relation Clients de l’U.E.S PLURIAL NOVILIA / G.R.E.G / M.C.C.A.

Article P 3.3 – Organisation du temps de travail

Il est rappelé que les horaires sont arrêtés pour une activité à temps complet.

L’organisation des horaires, dans le cadre ci-après présenté, est définie par le responsable de service ayant pour objectif de répondre aux exigences du métier et aux attentes de l’équipe.

Le principe est un fonctionnement défini sur des horaires tournants en respectant un rythme minimal d’une semaine. Le service aura la possibilité d’opter pour un horaire individuel fixe, sachant que dans ce cas, il conviendra que cette organisation permette de répondre aux sollicitations de notre clientèle.

Le mode d’organisation pourra évoluer en fonction des nécessités de service cependant ce dernier doit avoir pour vocation d’optimiser l’absorption des pics d’activité du Centre de Relation Clients tout en préservant un temps de travail cohérent avec celui de l’Entreprise.

• Horaires des activités du Centre de Relation Clients (cf. groupe VI)

Equipe 1 : 8h15 – 11h45 / 12h45 – 16h36

Equipe 2 : 9h00 – 12h45 / 13h54 – 17h30

Article P 3.4 – Activités du samedi matin

L’Entreprise, attachée à assurer à l’ensemble de notre Clientèle, disponibilité et proximité, a toujours souhaité maintenir une ouverture de l’Entreprise le samedi matin de 9h00 à 12h00.

La Direction et les managers dont les services sont actifs le samedi matin, assurent, par roulement, une permanence au siège social.

L’activité du samedi matin, organisée sur les horaires d’ouverture à la clientèle, ouvre droit à compensation tel que défini à l’article P4.2 de l’Accord Collectif d’Entreprise Premier.

Les parties conviennent que les activités du Centre de Relation Clients (cf. groupe VI) sont concernées par les présentes dispositions liées à un exercice professionnel le samedi matin.

Article P.5 – Modalités d’application de l’accord

Article P.5.1 – Effet de l’accord

Le présent avenant à l’Accord Collectif Premier est conclu dans le cadre des articles L. 2231-1 et suivants du Code du Travail. Il complète la Convention Collective de Branche des Personnels des S.A et Fondations d’H.L.M pour l’ensemble de ces dispositions.

Article P.5.2 – Date d’entrée en application du présent avenant

Le présent avenant à l’Accord Collectif d’Entreprise Premier est conclu pour une durée indéterminée et entre en application à compter de la date de signature du présent document.

Le présent avenant à l’Accord Collectif d’Entreprise Premier a une portée similaire à l’accord conclu initialement.

Article P.5.3 – Dénonciation et révision de l’accord

Le présent avenant pourra être dénoncé, en totalité ou partiellement, par l’une ou l’autre des parties signataires en respectant un délai de préavis de 3 mois.

Le présent avenant pourra également être révisé à tout moment par avenant à la demande d’une des parties signataires. Il pourra être convenu d’ouvrir une négociation de révision dans les conditions prévues par les dispositions légales en vigueur.

Article P.5.4 – Notification, publicité et dépôt de l’accord

Un exemplaire du présent avenant sera établi pour chaque partie.

Il sera déposé auprès de la Direction Régionale de l’Economie de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (D.R.E.E.T.S) conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

Un exemplaire du présent avenant sera également remis au greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de sa conclusion. 

Il sera également communiqué à l’ensemble du personnel des entreprises de l’U.E.S via l’Intranet de l’entreprise.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires, le présent avenant est notifié à chacune des Organisations Syndicales Représentatives.

Il sera par ailleurs publié en ligne, sur une base de données nationale, conformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du Travail.

Fait à Reims en 4 exemplaires originaux, le 25 mai 2021