Accord d'entreprise "Un avenant à l'accord portant sur le forfait annuel en jours en date du 13/07/2017" chez LE FOYER REMOIS (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de LE FOYER REMOIS et le syndicat CFE-CGC le 2018-07-11 est le résultat de la négociation sur sur le forfait jours ou le forfait heures.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC
Numero : T05118000269
Date de signature : 2018-07-11
Nature : Avenant
Raison sociale : UES LE FOYER REMOIS-POLARIS
Etablissement : 33558121100026 Siège
Travail au forfait : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Forfait jour ou forfait heures
Conditions du dispositif travail au forfait pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-07-11
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ENTRE
L'U.E.S. :
Composée de la S.A. HLM LE FOYER REMOIS, 8 rue Lanson à REIMS,
représentée par XXXXXXXXXXXXXX, Président du Directoire
et du G.I.E POLARIS, 8 rue Lanson à REIMS,
représenté par XXXXXXXXXXXXXX, Président du Comité de Direction,
ET
Les organisations syndicales représentées par :
XXXXXXXXXXXXXX, délégué syndical C.F.E.-C.G.C.
XXXXXXXXXXXXXX, délégué syndical C.G.T.
XXXXXXXXXXXXXX, délégué syndical F.O.
Préambule
Il est conclu le présent avenant de révision n°1 à l’accord d’entreprise sur le forfait en jours signé en date du 13 juillet 2017.
Cet avenant révise le champ d'application de l'accord initial dans le but de l’élargir à l’ensemble des cadres autonomes de l’entreprise avec une spécificité supplémentaire en matière de JRTT.
En complément de la rédaction de l'accord initial, les clauses réglementaires modifiées depuis sont réactualisées.
Il est précisé que tous les syndicats représentatifs dans l'entreprise ont été conviés à la négociation de cet avenant de révision.
Art. 1 – Extension du champ d’application de l'article 1
Sont rajoutés au champ d'application initial, les collaborateurs cadres de classification G5 à G7 relevant de l'article L. 3121-58 du c. du travail.
Art. 2 – Convention individuelle de forfait annuel en jours
En complément de l'article 2 initial, les cadres entrant dans le champ d'application du présent avenant, hors ceux appartenant au Comité de direction, continueront à bénéficier des clauses de l'accord portant sur les JRTT en vigueur dans l'entreprise.
Le nombre de jours annuels négocié dans l'accord se substituera au nombre de jours de RTT défini par voie réglementaire.
Art. 3 - Date d'effet et durée
Le présent accord entrera en vigueur le 1er janvier 2019.
Il est conclu pour une durée indéterminée.
Fait à Reims, le ………………………..
en 5 exemplaires originaux, un pour chaque signataire
Pour Le Foyer Rémois Pour le GIE Polaris
XXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXX
Président du Directoire Président du Comité de Direction
Pour le syndicat C.G.T Pour le syndicat C.F.E-C.G.C Pour le syndicat F.O
XXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXX
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