Accord d'entreprise "AVENANT DE REVISION A L’ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DU 17 JANVIER 2020" chez ELECTROLUX LOGISTICS
Cet avenant signé entre la direction de ELECTROLUX LOGISTICS et le syndicat CFDT le 2020-10-09 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T09520003538
Date de signature : 2020-10-09
Nature : Avenant
Raison sociale : ELECTROLUX LOGISTICS SAS
Etablissement : 33578090400058
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-01-23)
Accord Négociations Annuelles (2020-01-17)
Protocole d'accord sur les négociations annuelles obligatoires 2021 (2021-01-04)
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-10-09
AVENANT DE REVISION A L’ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
DU 17 JANVIER 2020
ELECTROLUX LOGISTICS France
ENTRE
La société Electrolux Logistics SAS, 2 rue Eugène Pottier, Marly La Ville (95670), représentée par, dûment habilité,
Ci -après dénommée « la Société »
D’une part
ET
Les organisations syndicales suivantes :
Délégué syndical
D’autre part,
PREAMBULE
Le présent avenant a pour objet de réviser l'Accord du 17 janvier 2020 relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire, spécifiquement l’article 2-1 sur les augmentations des salaires ; ceci afin d'en adapter les dispositions aux conséquences de la crise sanitaire du Covid-19 sur l'activité de l'entreprise.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Champ d’application
Le présent avenant s’applique à l’ensemble du personnel salarié de la société Electrolux Logistics SAS.
Article 2 – Objet de l’accord
Le présent avenant vient modifier l’article 2-1 - « augmentations salariales » de l’accord NAO signé le 17 janvier 2020.
Les autres dispositions de l’accord, non expressément visées par les présentes, demeurent inchangées.
Article 3 - Révision de l’article 2 - 1 « augmentations salariales »
La date d’effet des augmentations des salaires prévue à l’article 2-1 de l’accord NAO du 17 janvier 2020 est modifiée comme suit :
L’ensemble des ces augmentations sera appliqué avec effet rétroactif au 1er juillet 2020, et seront effectives sur la paie de novembre 2020 au plus tard.
Cette disposition se substitue de plein droit aux stipulations de l'accord NAO qu’elle modifie.
Article 4 – Durée – Révision
Le présent avenant entrera en vigueur à sa date de signature et est conclu pour une durée correspondante à celle de l’accord NAO signé le 17 janvier 2020.
Le présent avenant, tout comme l’accord NAO du 17 janvier 2020 pourra être en tout ou en partie révisé dans les conditions légales (articles L.2261-7-1 et suivants).
Article 5 – Formalités de dépôt et publicité
La direction notifiera, sans délai, par remise en main propre contre décharge auprès du délégué syndical, le présent avenant aux organisations syndicales représentatives de Electrolux Logistics SAS.
Il fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément à l’article L 2231-6 du Code du Travail.
Fait en 2 exemplaires originaux à Marly La Ville, le 9 octobre 2020.
Pour la Société : Pour les Organisations Syndicales :
Délégué syndical CFDT
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