Accord d'entreprise "Un accord portant sur l'évolution des salaires" chez ENTREPRISE CHARLES MORONI (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ENTREPRISE CHARLES MORONI et le syndicat CFE-CGC et CFDT et CGT-FO le 2020-11-30 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CFDT et CGT-FO
Numero : T05120002871
Date de signature : 2020-11-30
Nature : Accord
Raison sociale : UES MORONI
Etablissement : 33588006800044 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
Un accord portant sur l'augmentation des salaires (2021-11-23)
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-11-30
60 Boulevard du val de Vesle
51500 Saint-Léonard
Tél. : 03 26 87 02 66
PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR L’EVOLUTION DES SALAIRES AVEC EFFET AU 1ER NOVEMBRE 2020
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ENTRE :
La société, FRANCE, Unité Économique et Sociale représentée par Monsieur, agissant en sa qualité de directeur général du groupe,
D’une part,
ET :
- Les organisations syndicales représentatives :
La FO-CGT, représentée par
La CFE-CGC, représentée par
La CFDT Transport, représentée
D’autre part,
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT
La société a décidé d’augmenter d’1% tout son personnel à compter du 1er novembre 2020 en opérant une augmentation par secteur.
L’augmentation sera faite pour les trois catégories de salariés à savoir TRANSPORT, UNICEM hors tertiaire et UNICEM tertiaire.
Sont applicables deux conventions collectives au sein du groupe : la convention collective TRANSPORT et l’UNICEM.
Article 1er : Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés du groupe en ce qu’il constitue une Unité Économique et Sociale.
Article 2 : Augmentation de salaire
Les parties conviennent d’augmenter d’1% le salaire du personnel selon le détail suivant :
* Augmentation d’1% pour le personnel TRANSPORT à valoir en avance sur augmentation conformément à l’accord d’entreprise sur toute évolution de la branche transport national tenant compte de la dernière augmentation effective en 2019 au sein de la société .
- Date d’effet : 1er novembre 2020,
* Augmentation d’1% pour le personnel UNICEM hors tertiaire,
- Étant précisé qu’il n’y a pas de modification des propositions d’augmentation qui ont été faites avec un effet rétroactif au 1er Juillet 2020 conformément aux courriers individuels envoyés en septembre.
- Date d’effet : 1er novembre 2020,
* Augmentation d’1% pour le personnel UNICEM tertiaire et TRANSPORT tertiaire,
- Date d’effet : 1er novembre 2020.
Article 3 : Date d’effet des présentes
Les parties ont expressément convenu que l’accord s’appliquerait au moment de sa signature avec effet rétroactif au 1er novembre 2020.
A REIMS le :
SA La FO-CGT
La CFE-CGC La CFDT
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