Accord d'entreprise "Un accord portant sur les petits et grands déplacements UNICEM" chez ENTREPRISE CHARLES MORONI (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ENTREPRISE CHARLES MORONI et le syndicat CFE-CGC et CFDT et CGT-FO le 2021-11-16 est le résultat de la négociation sur les indemnités kilométriques ou autres.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CFDT et CGT-FO
Numero : T05121003787
Date de signature : 2021-11-16
Nature : Accord
Raison sociale : UES MORONI
Etablissement : 33588006800044 Siège
Indemnités : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Indemintés kilométriques et autres indemnités
Un avenant à l'accord portant sur les indemnités de repas et les primes de panier UNICEM en date du 18/05/2017 (2020-01-17)
Conditions du dispositif indemnités pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-11-16
ACCORD SUR LES PETITS ET GRANDS DEPLACEMENTS
UNICEM
Entre les soussignés :
L’UES du Groupe dont le siège est :, représenté par M. en sa qualité de Directeur Général et Membre du directoire de la et ayant les fonctions de D.R.H. du groupe .
D’une part,
Et :
L’organisation syndicale CFDT TRANSPORT, représentée par M., en sa qualité de délégué syndical,
L’organisation syndicale CGT-FO, représentée par, en sa qualité de délégué syndical,
L’organisation syndicale CFE-CGC représentée, en sa qualité de délégué syndical,
D’autre part.
OBJET DU PRESENT ACCORD
Le présent accord est un avenant qui entend reprendre l’intégralité des dispositions de l’accord sur les petits et grands déplacements UNICEM régularisé entre les parties sus visées outre l’organisation syndicale FO le 15 mars 2013.
L’UES entend actualiser cet accord pour y intégrer les nouvelles modalités de calcul des petits déplacements et des grands déplacements pour l’UNICEM.
L’avenant a pour objet de préciser que les trajets seront dorénavant indexés sur l’augmentation du SMIC.
La société annexe expressément au présent accord le compte-rendu du NAO daté du 7 octobre 2021 et qui fait suite à la réunion qui s’est tenue à cette même date en présence de.
Ainsi, l’actualisation de l’accord et le compte-rendu du NAO font partie d’un même ensemble.
Il est expressément prévu que le présent accord dans sa globalité n’a vocation à exister qu’à défaut de mention spéciale dans la convention collective.
Ainsi, il est expressément convenu que dans l’hypothèse où la convention collective viendrait à traiter différemment des trajets de carrière, le présent accord (accord NAO et actualisation) deviendrait de facto caduc.
La société entend également rappeler que la révision du prix s’agissant des trajets sera fixée comme suit :
0,11 € la minute,
Indice de base sur le SMIC du mois de septembre 2021,
Révision automatique à chaque changement de SMIC.
La caducité de l’accord en cas de dispositions futures de la convention collective est un élément essentiel de la conclusion des présentes.
Le reste des dispositions prévues dans l’accord du 15 mars 2013 demeurent inchangées.
Fait à SAINT-LEONARD,
Le
En sept exemplaires
Pour l’UES du groupe, Pour les organisations syndicales,
CFDT TRANSPORT, CGT-FO, CFE-CGC,
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