Accord d'entreprise "Avenant modificatif n°1" chez FFTRI - FEDERATION FRANCAISE DE TRIATHLON (Siège)

AVENANT N° 1

A L’ACCORD D’ENTREPRISE SIGNÉ LE 22/06/2018

Entre :

La Fédération Française de Triathlon, association loi 1901, ayant son siège à SAINT-DENIS LA PLAINE (Seine Saint-Denis), 2, rue de la Justice, représentée par XX

Ci-après dénommée “la Fédération” ou “Fédération Française de Triathlon”

D’une part,

ET

XX élu le 14 décembre 2015 et représentant la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles.

D’autre part,

Préambule

Pour faire suite à l’accord d’entreprise signé le 22 juin 2018 relatif, notamment, à l’organisation du temps de travail, les parties ont entendu convenir, de la mise en œuvre d’une convention de forfait en jour en ciblant des salariés éligibles.

Suite à une réorganisation du service de la communication et afin de répondre de manière globale à la nécessité de réactivité et de déplacements réguliers sur les épreuves, il a été décidé de modifier l’article 3.1. , l’article 3.3 ainsi que l’article 2.2.2.

De plus, l’article 7 sur les avantages sera clarifié.

Ainsi, l’article 3.1 sera dorénavant rédigé comme suit :

3.1. Postes / statuts / nature des responsabilités pouvant être éligibles au forfait jours

Peuvent conclure une convention de forfait annuel en jours, les salariés correspondant aux groupes 4 à 7 de la CCNS :

• ayant le statut cadre

• ou / et étant chef de service

• ou occupant une fonction dont la description de poste et son exécution nécessite majoritairement de nombreux déplacements dans l'année ou (et) une forte réactivité en direct dans le cadre d’événements ou d’actualité tout horaire.

L’article 3.3 se verra ajouté, après le 3ème alinéa, ceci :

3.3. Acceptation écrite du salarié

Aussi, en cas de refus, les salariés concernés se verront appliquer les dispositions définies à l’article 2.2.

L’article 2.2.2 sera rédigé dorénavant comme suit :

2.2.2. Organisation des horaires de travail

Le principe du contrôle du temps de travail par une pointeuse est supprimé pour laisser place à un principe d’horaires fixes personnalisés.

Le chef de service définit un planning sur 2 semaines avec un horaire fixe pour chaque jour de la semaine, tout en respectant :

• une pause déjeuner de 45 minutes minimum entre 12h30 et 14h00,

• une durée journalière de 7h30, une durée hebdomadaire du travail fixé à l’article 3.2.1 soit 37,5 heures

• des horaires d’arrivée entre 8h45 et 9h30

• et des horaires de départ entre 17h00 et 17h45

• cependant, il est possible, uniquement le vendredi et à condition de respecter les 7h30 de travail journalier, d’arriver dès 8h00 pour pouvoir quitter la fédération à partir de 16h15.

Il est à noter que ces horaires fixes devront s’accorder avec les horaires du standard afin qu’à son ouverture, chaque service puisse être en mesure de répondre aux appels.

Les horaires du standard sont :

• de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 du lundi au jeudi,

• de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 16h00 le vendredi.

Ces horaires fixes personnalisés peuvent faire l’objet d’adaptations individuelles temporaires pour répondre à des évènements exceptionnels qui interviendraient en dehors des horaires habituels (réunion, mission etc..) que ce soit à la demande du chef de service ou après accord de celui-ci.

Dans ce cas, un délai de prévenance de 7 jours sera respecté pour répondre aux demandes d’adaptation temporaire de ces horaires. A titre exceptionnel, le délai de prévenance pourra être ramené à un jour en cas d’urgence.

Ce dispositif ne répond toutefois pas aux conditions des horaires individualisés tels que prévus par les articles L.3121-48 et suivants du code du travail dans la mesure où il ne peut y avoir de report d’une semaine sur l’autre. Ainsi, en fin de semaine, le salarié doit dans tous les cas avoir effectué ses 37,5 heures de travail.

Ces plannings seront affichés dans les locaux de la Fédération et communiqués à tous.

L’article 7 est modifié : dans la dernière ligne du tableau, sur la partie de la licence sportive ou culturelle.

Il est dorénavant rédigé comme suit :

Un (1) exemplaire sera envoyé au Secrétariat-Greffe du Conseil des Prud’hommes.

Fait à Saint-Denis en trois (3) exemplaires le ...............................