Accord d'entreprise "Avenant Accord APLD" chez AQUA THERMIC (Siège)

Avenant 1 - ACCORD du 01/12/2020 :
Activité partielle longue durée

ENTRE LES SOUSSIGNES

La SARL AQUA THERMIC, Société à responsabilité limitée, dont le siège social est situé 291 Rue Santos Dumont, Parc d’Activités des Etournelles, n° SIRET 337 658 413 00022,

Représentée par Monsieur BORNARD Lionel, agissant en qualité de Gérant,

D'une part,

ET

L'ensemble du Personnel de la SARL AQUA THERMIC

Ayant ratifié l’accord à la suite d’un vote qui a recueilli la majorité des 2/3

Et dont la liste émargée est annexée au présent accord,

D'autre part,

PREAMBULE

Dans le cadre de la possibilité ouverte, par le décret n^ô 2020-926 du 28 juillet 2020, pour les entreprises souhaitant recourir au dispositif de l’activité partielle de longue durée, à savoir :

L'entreprise « AQUA THERMIC », dont le siège est au 291 Rue Santos Dumont, Parc d’Activité des Etournelles, VALSERHONE, inscrite au RCS de Bourg-en-Bresse sous le n° 337 658 413, dûment représentée par son président Monsieur BORNARD Lionel :

A pris la décision suivante : décide de recourir au dispositif de l’activité partielle de longue durée, selon les modalités décrites ci-après, à compter du 01/01/2021, renouvelable tous les 6 mois sur autorisation des institutions compétentes dans la limite de 24 mois consécutifs ou non sur une période de 36 mois au maximum.

Nous apportons, par cet avenant, des précisons sur le diagnostic économique de la société :

DIAGNOSTIC ECONOMIQUE

Par cet avenant, je vous confirme que les éléments énoncés dans notre diagnostic initial (ci-dessous) sont toujours d’actualités. Pour étayer notre demande, vous trouverez ci-après notre perte de CA et notre manque de visibilité sur les mois à venir :

CA 2019 : Décembre = 120 659.45 €

CA 2020 : Janvier = 108 683.61 €  Février = 38 068.46 €

CA prévu décembre 2020 : Fin de Chantier + Une salle de bain = 20 000 €

Prévisions Janvier et février 2021 : NEANT

Actuellement, nous n’avons toujours signé aucun devis pour le début d’année 2021.

Diagnostic initial :

La crise sanitaire liée à la Covid-19 a des conséquences importantes sur l'activité socio-économique française. Cette situation exceptionnelle a entraîné une baisse d'activité durable de l'entreprise.

Le confinement et ses suites ont réduit significativement l'activité de nos clients qui sont poussés à rechercher des économies en supprimant le recours à des prestataires extérieurs ou en renonçant à des projets.

L'incertitude économique générale a engendré un mouvement de prudence et d'attentisme ayant ralenti, stoppé ou annulé de nombreux projets en cours ou prévus.

Si la phase de déconfinement a permis un certain redémarrage de l'activité, celle-ci reste lente et beaucoup de nos clients nous informent de restrictions budgétaires.

Notre entreprise est de ce fait confrontée à une baisse d'activité pouvant se prolonger pendant encore plusieurs mois.

Les chantiers que ce soit sur la partie chauffage ou celle des salles de bain cela représente 90% de notre activité. Actuellement il nous reste deux petits chantiers d’installation de salle de bain. A partir de mi-octobre nous n’avons pas d’autres chantiers de prévu.

L’entretien des chaudières et adoucisseurs : elle représente 10% de notre activité. Il nous reste des entretiens d’adoucissants à faire mais cela ne nous permet pas de faire survivre l’entreprise et de palier au coût de fonctionnement.

Relances Aqua Thermic tente par tous les moyens de relancer son économie, nous sommes partenaires avec l’ALEC 01 qui est l’agence du département concernant les aides énergétiques. L’ensemble des employés va également participer à une formation sur les chaudières de marque PERGE au mois d’octobre.

Une formation sur les dernières gammes d’adoucisseurs devait également avoir lieu mi-septembre en Allemagne mais le département de l’Ain étant passé à un stade d’alerte plus élevé ils ont préféré annuler la formation qui était pourtant vitale (car nous ne pouvons pas vendre de nouveaux modèles sans être formés).

Selon notre diagnostic, la baisse d'activité devrait continuer sur l'année 2021 et potentiellement jusqu'en 2022.

Les autres articles de l’accord du 1^er décembre 2020 restent inchangés.

Fait à Châtillon-en-Michaille

Le 19 Janvier 2021

Sous signature privée, pour valoir ce que de droit.

Signature de l'associée unique