Accord d'entreprise "UN PROCES-VERBAL DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ENGAGEES LE 1er JUIN 2022" chez SIMPSON STRONG TIE (Siège)

PROCES-VERBAL DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ENGAGEES LE 1^er JUIN 2022

La Société SIMPSON STRONG-TIE, représentée par Monsieur X,

et,

la délégation syndicale CGT, représentée par Monsieur X (délégué syndical),

ont, conformément à l'article L. 2242 du Code du travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés audit article.

Préambule

Le présent procès-verbal porte sur les thèmes prévus à l’article L 2242-5 du Code du travail :

• Rémunération,

• Temps de travail,

• Mobilité,

• Partage de la valeur ajoutée.

La délégation syndicale CGT reconnaît avoir reçu, par consultation de la Base de Données Economiques et Sociales mise à sa disposition, toutes les informations nécessaires à la négociation annuelle obligatoire.

Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises, les 1^er juin, 30 juin, 1^er septembre et 11 octobre 2021.

1. -  Propositions respectives

   1. Rémunération

L’organisation syndicale CGT a fait les propositions suivantes :

• Une augmentation générale 6% en janvier 2023

• Une prime de partage de la valeur de 1000 €

• Une augmentation de la prime panier à 10 € et de la part patronale des tickets restaurant au maximum légal

• Une indemnité kilométrique en fonction de la distance entre le domicile et le lieu de travail.

De son côté, la Direction a fait les dernières propositions suivantes :

• Une augmentation globale de la masse salariale de 5% se décomposant ainsi :

  • Une augmentation générale de 1%

  • Des augmentations individuelles correspondant à 3% et dépendant de l’investissement des salariés dans leur poste, dans leur service et pour l’entreprise

  • 1% pour les promotions et évolutions

• Une prime PPV de 1000 € (accord du 7 septembre 2022)

• Une augmentation de la part patronale des tickets repas à 4,50 €

  2. Temps de travail

L’organisation syndicale CGT a fait les propositions suivantes :

• Augmenter la limite de flextime (aujourd’hui 2h) pour la production.

De son côté, la Direction a fait les dernières propositions suivantes :

• En l’état actuel, il n’est pas prévu de modifier la note de service actuelle, mais il va y avoir une nouvelle CCN au 1er janvier 2024, avec de nouvelles règles sur le temps de travail. Ce sera l’occasion de négocier un accord en 2023 qui concernera l’ensemble du groupe.

  3. Mobilité

Pas de proposition de l’organisation syndicale CGT

Pas de proposition de la Direction

4. Partage de la valeur ajoutée

Pas de proposition de l’organisation syndicale CGT

Pas de proposition de la Direction

2 – Accord sur le thème de la Rémunération

Les deux parties se sont entendues sur les points suivant :

Une augmentation générale de 1%

Une augmentation globale de la masse salariale de 4% supplémentaires, dont 3% pour les augmentations individuelles et 1% pour les évolutions et promotions.

Une augmentation de la part patronale des tickets repas à 4,50 €

Cette mesure entrera en vigueur à compter du 1^er janvier 2023 après consultation du CSE.

3- Publicité

Conformément aux articles R2231-1 à R2231-9 du Code du travail et à l’ordonnance n°2017-1385 du 22/09/2017, le présent accord dûment signé fera l’objet d’un dépôt sur la plateforme de télé-procédure du Ministère du travail. Il sera joint à ce dépôt la copie de l’accusé de réception de notification du texte à l’organisation syndicale CGT ainsi qu’une version anonyme du texte.

Le présent accord fera également l’objet d’un dépôt auprès du greffe du Conseil des Prud’Hommes de La Roche sur Yon.

Le présent accord donnera lieu à affichage.

Fait le 11 octobre 2022, à Sainte Gemme la Plaine en 3 exemplaires originaux,

• 1 exemplaire conservé par la Direction,

• 1 exemplaire remis à Xavier BRUY,

• 1 exemplaire déposé au greffe du conseil des prud’hommes.

Monsieur X, Monsieur X,

Pour la Société pour la CGT