Accord d'entreprise "Un accord pénibilité" chez INSEMIA (Siège)

 : ACCORD ENTREPRISE PENIBILITE

1. Préambule

Compte tenu de la nature de l’activité de la société , il est difficile d’envisager à court terme la réduction de l’exposition à plusieurs facteurs de pénibilité en-deçà des seuils. L’attention sera particulièrement portée sur l’adaptation et l’aménagement du poste de travail pour améliorer les conditions de travail de nuit et soulager les ports de charges.

Nous rappelons que le travail de nuit est imposé par les clients du fait du cycle de vie de l’animal. Il en est de même pour le poids des animaux qui est lié à la souche retenue par les accouveurs. La société ne manque jamais l’occasion de rappeler que les choix retenus par ses clients sur ces deux critères ont un impact important sur les contraintes et la pénibilité du travail de ses collaborateurs.

En effet, en 2018, après analyse des conditions de travail du personnel, 2 facteurs d’exposition à des facteurs de pénibilité ont été retenus pour l’ensemble du personnel. Pour autant, tout le personnel n’est pas concerné par ces 2 facteurs.

L'accord prendra en compte les 2 thèmes suivants :

• l'adaptation et l'aménagement du poste de travail ;

• la réduction des expositions aux facteurs de pénibilité.

L'accord prendra également en compte les 2 thèmes suivants :

• l'amélioration des conditions de travail, notamment sur le plan organisationnel ;

• l'aménagement des fins de carrière.

2. L'adaptation et l'aménagement du poste de travail 

En effet, le personnel de la société concerné par les facteurs de pénibilité en au 31 décembre 2018, soit 100 personnes se répartissent de la façon suivante à la lecture des facteurs en question :

1. Facteur « travail de nuit »

Objectif : Faire travailler le plus souvent possible les équipes 5 nuits par semaine et limiter les semaines de 6 nuits. Cela doit avoir pour effet de limiter le nombre de nuits travaillées par mois > à 22.

• Objectif chiffré

• Indicateur :

Nbre de mois comportant plus de 22 nuits travaillées

2. Facteur « manutention manuelle de charges : tonnage »

Objectif : Limiter les effets de cette manutention sur la santé

• Objectif chiffré

Former sur 5 ans, la totalité de l’effectif concerné aux gestes et postures permettant de limiter les effets de cette manutention sur la santé. Ainsi, en 2020, l’entreprise s’engage à former 15% de l’effectif concerné, soit 9 personnes.

• Indicateur 

Nbre de salarié formé aux « gestes et postures » en 2019/ 58

La société cherche à améliorer les conditions de travail en développant des équipements spécifiques (banc d’insémination, table et rampe) afin de réduire considérablement les effets négatifs de ces manutentions. Dans ce cadre un projet a été lancé fin 2018 pour étudier la possibilité de concevoir une nouvelle technique d’insémination. Cette technique permettrait de ne plus attraper au sol l’animal mais à hauteur d’homme. Le poids de l’animal ne serait plus porté mais glissé jusqu’à un banc d’insémination sur lequel l’animal est maintenu.

Objectif : Limiter la manutention manuelle de charges

• Objectif chiffré

Mettre en test courant 2019 au sein de 2 équipes les nouveaux équipements.

Si le test est concluant, l’équipement sera déployé sur 2020 et 2021.

• Indicateur 

Nbre de salarié concerné par les tests en 2019

3. L'amélioration des conditions de travail, notamment sur le plan organisationnel

Objectif : Limiter les effets de la manutention sur la santé en améliorant les conditions de transport vers le lieu de travail. Sur ce sujet, le C.S.E sera consulté pour connaître les attentes du personnel en matière de confort de véhicule.

• Objectif chiffré

Achever le changement du parc de véhicules actuels utilitaires au profit de véhicules particuliers plus confortables.

• Indicateur

Nbre de véhicule en renouvellement (fin de location) / Nbre de véhicule particulier renouvelé

4. L'aménagement des fins de carrière

Objectif : limiter le nombre de nuits pour les salariés âgés de plus de 55 ans.

• Objectif chiffré

Le nombre de nuits de travail des salariés de plus de 55 ans doit être inférieur de 5%, pour 2020, à la moyenne de nuits de travail des salariés travaillant de nuit. De 10 % pour 2021.

• Indicateur

Nbre de nuits de travail du salarié sur l’année civile / Nbre de nuits de travail pour le personnel travaillant de nuit sur l’année civile

Exemple 2018 : Nbre moyen de nuits par salarié concerné = 185 nuits (10.764 nuits / 58 p)

Nbre moyen de nuits pour les plus de 55 ans = 192 nuits (1.730 nuits / 9 p)

5. Mesures de prévention et suivi

L'accord ou le plan doit prévoir notamment :

3. Mesures de prévention (par exemple, l'adaptation et l'aménagement du poste de travail)

   • Mise à disposition et port de ceinture dorsale pour prévention des problèmes de dos. Prise en charge sur justificatif de la base non remboursée par les régimes sociaux et complémentaires.

   • Faire appel à une ergothérapeute pour former aux gestes et postures et écrire un manuel interne sur le sujet.

   • Rappel 1 fois par an des gestes et postures.

   • Remise 1 fois par an d’un document de synthèse rappelant les gestes et postures à respecter et ayant fait l’objet d’une formation.

4. Suivi de la mise en œuvre des mesures.

• Signatures d’un document attestant que le salarié a été sensibilisé par le référent sur les gestes et postures

• Signatures d’un document attestant que le salarié a reçu un document rappelant les gestes et postures à respecter

Fait à Etel le 30 AOUT 2019

En 2 exemplaires

Pour la société Le Comité Social Economique

P-D-G