Accord d'entreprise "Un Accord portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires" chez ADRIATIC - AQUAPRODUCTION (Siège)

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES PROCES-VERBAL D’ACCORD DU 29 NOVEMBRE 2018

La première réunion annuelle des négociations salariales s’est tenue le 09 novembre 2018 en présence de :

- M. D.G. de la SAS AQUAPRODUCTION,

- M. Délégué Syndical FO,

- M. Délégué Syndical CFDT,

- M. DAF de la SAS AQUAPRODUCTION.

Au cours de cette réunion, les documents suivants ont été transmis :

- Evolution de l’effectif sur l’année ;

- Moyenne des salaires par catégories professionnelles ;

- Répartition de l’effectif par sexe ;

- Répartition de l’effectif par catégories professionnelles ;

- Masse salariale par catégorie ;

- Evolution des effectifs par coefficient ;

- Montant des charges externes (intérim – sous-traitance) ;

- Rapport sur l’égalité hommes / femmes

Les différentes parties se sont ensuite rencontrées le 29 novembre 2018. A l’issue de cette réunion et suite aux différents points évoqués lors des diverses réunions :

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT 

Entre :

• La SAS AQUAPRODUCTION représentée par M. en qualité de Directeur Général.

D’une part,

• Les Organisations syndicales C.F.D.T. et FO

D’autre part

1° PERIMETRE D’APPLICATION

Les dispositions du présent accord s’appliquent aux salariés de l’entreprise AQUAPRODUCTION.

2° REVALORISATION DES SALAIRES

• Revalorisation générale des salaires selon la caractéristique suivante :

• 2 % au 01/01/2019

• Mise en place d’une garantie de progression salariale pour 2019 de 40 € brut par mois pour un travail à temps plein. Ainsi, l’impact de la revalorisation générale mentionné ci-dessous ne pourra être inférieur à 40 € brut par mois pour un salarié à temps plein.

• Enveloppe de revalorisation individuelle des salaires à hauteur de 0.5 % de la masse salariale 2018.

3° MESURES VISANT A GARANTIR L’EGALITE DE REMUNERATIONS ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

• Suite aux différents documents remis, la direction s’engage à poursuivre sa politique en vue d’assurer l’équité salariale entre les hommes et les femmes, dans la politique d’embauche ainsi que dans l’accès à la formation.

• Signature d’un nouvel accord pour les années 2019 à 2021

4° Régime de prévoyance

• Maintien des garanties et conditions négociées en 2018 pour l’exercice du 01 janvier au 31 décembre 2019.

5° Frais professionnels

• Augmentation du tarif des frais kilométriques de 10% au 01 janvier 2019

• Ajout d’une tranche (4 à 10 Km) au barème existant.

Nouveau barème 2019

6° Publicité de l’accord

• Le présent accord sera déposé en un exemplaire original et copie de l’accord en version électronique à la DIRECCTE

Date d’application des mesures : 01 janvier 2019

Chaumes en Retz,

Le 29 novembre 2018

Les Représentants Syndicaux Le D.G

Pour la C.F.D.T.

Pour FO