Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail" chez ACCES INFORMATIQUES (Siège)

AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE

ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

DE LA SOCIETE ACCES INFORMATIQUES

Entre les soussignés :

La société ACCES INFORMATIQUES, SAS au capital de 100 000€, dont le siège social est situé au 44 Avenue de Valvins – 77 210 AVON, immatriculée au RCS de MELUN sous le numéro 338 621 972, représentée par XXXX XXXXX, Directeur de secteur ;

D’une part,

Et

Monsieur XXXXX XXXXX, membre du CSE et représentant de la section syndicale mandaté par le syndicat CGT,

XXXX XXXXXX, membre titulaire du CSE et représentant de la section syndicale mandaté par le syndicat CFE-CGC,

D’autre part.

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT

PREAMBULE

Suite à la signature de l’accord relatif à L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail du 19 août 2020, les parties se sont rencontrées en date du 20 janvier 2022 pour compléter les termes dudit accord.

ARTICLE 1

L’article 6 de l’accord initial est modifié comme suit :

Article 6 – Mesures visant à améliorer la mobilité des salariés 

Depuis 2011, Tessi développe une politique de développement durable. Tessi a adhéré au Pacte Mondial des Nations Unies et a formalisé ses engagements au travers d’une charte Développement Durable.

Celle-ci traduit des valeurs et principes, mis en œuvre par ses dirigeants et ses collaborateurs et affirme la responsabilité et l’engagement environnemental, social et éthique de Tessi dans tous ses domaines d’activités, vis-à-vis de ses actionnaires, de ses collaborateurs, de ses clients, de ses fournisseurs et de la société civile.

Sur le plan environnemental, une série d’actions menées au quotidien vise à répondre aux enjeux identifiés comme prioritaires pour le groupe et ses salariés : limiter et réduire les émissions de GES dues à nos activités, optimiser la gestion de nos déchets, favoriser le recours à l’écomobilité et réduire notre consommation d’énergie.

La société ACCES INFORMATIQUES s’inscrit donc dans cette démarche en proposant à ses collaborateurs d’encourager la « Mobilité Durable » au travers de cet avenant.

Dans la continuité de la loi de transition énergétique de 2015, de la loi d’orientation des mobilités n°2019-1428 du 24 décembre 2019, entrée en application grâce au décret n°2020-541 du 9 mai 2020 mettant en place le forfait mobilités durables, le présent avenant contribue à encourager l'utilisation de modes de transports alternatifs à l’usage individuel de la voiture, pour diminuer les émissions polluantes et réduire le trafic routier.

Le présent avenant a pour objet de fixer les conditions de mise en œuvre du forfait mobilités durables. Il vise à développer la mobilité durable en tentant de faire évoluer les modes de déplacement que les salariés de la Société utilisent au quotidien, vers des solutions plus actives et plus respectueuses de l’environnement.

6.1 : Champ d’application et bénéficiaires

Tous les salariés, quels que soit le type de contrat (CDI, CDD ayant au moins deux mois d’ancienneté, contrats d’apprentissage ou de professionnalisation), peuvent bénéficier du « forfait mobilités durables » sous réserve de remplir les conditions d'attribution définies ci-après.

Les stagiaires peuvent en bénéficier sous réserve de justifier d’une ancienneté minimale de 2 mois.

6.2 : Versement d’un forfait mobilités durables

Pour tout salarié de la Société utilisant l’un des moyens de transport visé au terme de l’article 6.3 du présent avenant pour des déplacements entre son domicile et son lieu de travail, la Société prendra à sa charge tout ou partie des frais engagés pour ce transport sous la forme d’une allocation forfaitaire dénommée “forfait mobilités durables”.

Cette allocation sera versée sous réserve de son utilisation effective conformément à son objet. Elle est réputée utilisée conformément à son objet dès lors que le salarié bénéficiaire respectera les modalités d’attribution définies en article 6.5.

6.3 : Moyens de transport éligibles

Afin de bénéficier de la prise en charge de ce « forfait mobilités durables », le salarié devra justifier de l’utilisation effective d’un ou plusieurs des moyens de transport suivants pour assurer tout ou partie de ses déplacements entre son domicile et son lieu de travail :

• Cycle personnel mécanique ou à assistance électrique ;

• Cycle partagé dans le cadre d’une location ou d’une mise à disposition en libre- service mécanique ou à assistance électrique, avec ou sans station d’attache et accessible sur la voie publique (hors frais de location) ;

• Trottinette personnelles mécaniques ou à assistance électrique ;

• Trottinette partagée dans le cadre d’une location ou d’une mise à disposition en libre- service mécanique ou à assistance électrique, avec ou sans station d’attache et accessible sur la voie publique (hors frais de location) ;

Les frais de location du cycle ne sont pas pris en compte par ce dispositif.

6.4 : Procédure de mise en place

Afin de bénéficier de la prise en charge de ce « forfait mobilités durables », le salarié doit émettre sa demande par mail au service RH (cf annexe 2), en remplissant un formulaire.

Le trajet doit être déterminé d’un commun accord en se basant sur l’itinéraire le plus court et le plus sécurisé (voies réservées aux cyclistes) annoncé sur Géovélo ou tout autre application de géolocalisation.

Une capture d’écran du trajet sera apposée sur le formulaire de demande du « forfait mobilités durables ».

La demande de prise en charge doit être signée par les deux parties et transmise par le chargé RH au service paie.

Par ailleurs, le collaborateur qui décide de bénéficier du dispositif doit également signer la charte de sécurité routière et le rappel des règles de conduite responsable et de sécurité pour l’utilisation d’engins de déplacement personnel motorises (edpm) (cf. annexes 1 et 2).

6.5 : Modalités d’attributions du « forfait mobilités durables »

Les salariés devront compléter les trajets réalisés en vélo grâce au support mis en place au sein de l’entreprise pour bénéficier du « forfait mobilités durables ».

Ces déclarations de déplacement pourront être faites via un livret de déclaration, disposé à l’accueil de l’entreprise, sur lequel les salariés y déclarent les dates auxquelles ils viennent en vélo et signent leur déclaration, qui vaut de ce fait attestation sur l’honneur pour les déplacements domicile-travail au moyen d’un mode de transport prévu à l’article 6.3.

Le livret sera relevé chaque mois par le service RH afin de passer les données en paie (« forfait mobilités durables = FMD). Le versement se fera de manière mensuelle, au regard des trajets déclarés le mois précédent (décalage des variables de paie).

Un système déclaratif électronique pourra remplacer cette déclaration manuelle le cas échéant.

Le « forfait mobilités durables » sera versé à hauteur de 0,25 € par kilomètre parcouru.

Le montant annuel maximum du « forfait mobilités durables » est fixé à 250 € net par an. Ce montant est exonéré de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu et sera mentionnée sur le bulletin de salaire.

En principe, le « forfait mobilités durables » n’est pas cumulable avec la participation de l’employeur à l’abonnement de transport en commun (ou d’un service public de location de vélo), à l’exception des trajets de rabattement définis comme tels : trajets entre le domicile ou le lieu de travail et une station de transport collectif.

En ce qui concerne le trajet vélo qui pourra être pris en compte dans le cadre du FMD, celui-ci pourra être segmentable et tenir compte du trajet vélo entre le domicile et la station de transport collectif ainsi que le trajet vélo de la station de transport collectif au lieu de travail.

6.6 : Aménagement des espaces de stationnement

L’entreprise dispose d’un espace de stationnement dédié aux vélos. En cas de manque de place, dans la mesure des possibilités et des moyens disponibles (selon la typologie des lieux et les équipements existants), la société s’engage à étudier (avec l’aide des référents mobilité dont le rôle est d’étudier les besoins de mobilité spécifiques au site) la possibilité d’aménager un autre espace de stationnement dédié pour les vélos.

6.7 : Sensibilisation des utilisateurs sur la sécurité dans le cadre des déplacements en vélo

Pour prévenir les risques d’accident, il est rappelé :

• la nécessité de porter un casque et une tenue vestimentaire adaptée durant chaque déplacement, même de courte durée ;

• la nécessité pour l’utilisateur d’équiper le vélo de moyens d’éclairage et de signalisation adaptés (gilet réfléchissant, etc…) ;

• de veiller au bon entretien du vélo ;

• de respecter les règles du code de la route et d’adopter une conduite prudente.

Les parties conviennent que le collaborateur qui décide de bénéficier du dispositif s’engage à signer la charte de sécurité routière et le rappel des règles de conduite responsable et de sécurité pour l’utilisation d’engins de déplacement personnel motorises (edpm) (cf. Annexes 1 et 2), respecter les règles du code de la route et utiliser un équipement conforme (casque, gilet réfléchissant, lumières fonctionnelles, catadioptres, etc…).

Afin de garantir la sécurité des collaborateurs et de faciliter l’adhésion au dispositif, l’entreprise pourra organiser des sessions de sensibilisation à la conduite à vélo en milieu urbain (session théorique et pratique organisée par associations locales de cyclistes).

ARTICLE 2 - DUREE ET REVISION DE L’AVENANT

Le présent avenant est conclu, dans sa globalité, pour la même durée que l’accord qui l’encadre, soit jusqu’au 30 septembre 2024.

Le présent avenant pourra être révisé au cas où ses modalités de mise en œuvre n’apparaitraient plus conformes aux principes ayant servi de base à son élaboration, conformément aux articles L 2261-7-1 et L2261-8 du code du travail.

La négociation d’un avenant de révision s’engagera, en priorité, avec les membres titulaires de la délégation du personnel du comité social et économique, sous réserve d’avoir été mandaté(s) à cet effet par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives dans la branche ou, à défaut, par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel. L’avenant de révision devra alors être approuvé par les salariés à la majorité des suffrages exprimés.

A défaut de mandatement des élus, l’avenant pourra être révisé par les élus non mandatés pour les seules mesures dont la mise en œuvre est subordonnée par la loi à un accord collectif. Dans cette hypothèse, l’avenant devra être signé par les membres du CSE représentant la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles.

Si aucun élu n’a souhaité négocier un avenant de révision ou en cas de carence aux dernières élections, l’avenant pourra être révisé avec un salarié mandaté par une organisation syndicale représentative. Dans ce cas, l’avenant devra être approuvé par les salariés à la majorité des suffrages exprimés.

En vertu des dispositions de l’article L 2232-16 du Code du travail, tout délégué syndical qui viendrait à être désigné postérieurement à cet avenant serait compétent pour réviser le présent avenant.

L'avenant portant révision de tout ou partie de cet avenant se substitue de plein droit aux stipulations de l'avenant qu'il modifie.

Il est opposable, dans des conditions de dépôt prévues à l'article L. 2231-6, à l'ensemble des employeurs et des salariés liés par l’avenant.

Toute demande de révision sera obligatoirement accompagnée d’une proposition de nouvelle rédaction concernant le ou les articles soumis à révision. Elle sera adressée par lettre recommandée avec AR ou par lettre remise en main propre contre décharge à chacun des autres signataires de l’avenant. Dans un délai maximum de 3 mois à partir de la réception de cette lettre, les parties devront se rencontrer en vue de la rédaction d’un nouveau texte.

ARTICLE 3 - ENTREE EN VIGUEUR ET FORMALITES DE DEPOT DE L’AVENANT

Conformément à l’article L2232-24 du Code du travail, qui prévoit les modalités de négociation avec les membres du Comité Social et Economique mandatés par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives dans la branche dans les entreprises à partir de 50 salariés, la validité du présent avenant sera subordonnée à son approbation par les salariés à la majorité des suffrages exprimés lors du referendum.

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er mars 2022, sous condition préalable de dépôt dans le respect des conditions rappelées ci-dessous, ou à défaut le 1er jour du mois suivant le dit dépôt.

Les formalités de dépôt de cet avenant auprès de à la Direction Régionale de l’Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) seront réalisées en ligne sur le site « teleaccords.travail-emploi.gouv.fr », conformément à la procédure légale.

Le présent avenant sera par ailleurs déposé au Conseil de Prud’hommes du lieu de sa signature.

Mention de cet avenant figurera sur le tableau d’affichage de la Direction.

Conformément à l’article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent avenant est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Les Parties conviennent expressément de signer électroniquement l’avenant. La signature électronique ainsi utilisée se substitue à la signature manuscrite conformément à l’article 1366 du Code civil.

Fait à Avon, le 24 février 2022

Pour la CGT

Monsieur XXXXX XXXXX, membre du CSE, RSS mandaté par la CGT

Pour la CFE-CGC

Monsieur XXXXX XXXXX, membre du CSE, RSS mandaté par la CFE-CGC

Pour la société :

XXXXX XXXXXXX, Directeur de secteur

 

ANNEXE 1 – Charte de bonne conduite cycliste des salariés, pour circuler à vélo en toute sécurité

La route est un espace qui se partage, ce qui implique un respect mutuel de la part de ceux qui s’y déplacent. Le cycliste, tout comme l’automobiliste, doit appliquer les règles du Code de la route qui garantissent sa sécurité et celle des autres usagers. Pour rouler en toute sécurité, le cycliste doit impérativement disposer d’un vélo en bon état, bien équipé et surtout connaître et appliquer les règles élémentaires de déplacement, en ville et hors agglomération, de jour, comme de nuit.

L’équipement

Un vélo en bon état et bien équipé contribue à garantir votre sécurité ainsi que celle des autres usagers de la route.

Pour rappel, les équipements obligatoires sont :

• Deux freins, avant et arrière.

• Un feu avant jaune ou blanc et un feu arrière rouge.

• Un avertisseur sonore.

• Des catadioptres (dispositifs rétroréfléchissants) : de couleur rouge à l’arrière, de couleur blanche à l’avant, de couleur orange sur les côtés et sur les pédales.

• Le port d’un gilet rétroréfléchissant certifié est obligatoire pour tout cycliste (et son passager) circulant hors agglomération, la nuit, ou lorsque la visibilité est insuffisante.

• Le port du casque est obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans, qu'ils soient conducteurs ou passagers.

Les règles élémentaires de sécurité

En ville

• Circulez sur le côté droit de la chaussée, à environ 1 mètre du trottoir et des voitures en stationnement. 

• Osez occuper la chaussée lorsque le dépassement de votre vélo par une voiture s’avère dangereux. 

• Utilisez, lorsqu’elles existent, les bandes ou pistes et doubles-sens cyclables. 

• Gardez une distance de sécurité de 2 mètres au moins par rapport aux autres véhicules. 

• Ne zigzaguez pas entre les voitures. 

• Aux intersections, placez-vous un peu en avant des véhicules pour vous faire voir. 

• Faites attention aux portières qui s’ouvrent brusquement et aux enfants qui peuvent déboucher entre deux véhicules. 

• Ne circulez pas sur les trottoirs. Seuls les enfants à vélo de moins de 8 ans y sont autorisés. 

• Dans les zones de rencontre ne circulez pas à plus de 20 km/h et respectez la priorité du piéton.

• Dans les zones 30 et les zones de rencontre, les vélos peuvent circuler dans les deux sens. Le double sens vous permet de bénéficier d'une meilleure visibilité et d'éviter les grands axes de circulation, de simplifier les itinéraires.

Les tourne-à-droite – tourne-à-gauche ou autorisation d’aller tout droit cyclistes permettent de passer lorsque le feu est rouge en laissant la priorité aux piétons ou autres véhicules dont le feu est vert. Cette mesure vise à assouplir un Code de la Route centré sur l’automobile et ses spécificités et à encourager la pratique du vélo. Au carrefour, le cycliste cède le passage au piéton qui reste de toute manière prioritaire lors de sa traversée au feu vert. Sur la route Ne roulez pas trop près de l’accotement, pour éviter les ornières ou gravillons.  Dans les virages, serrez à droite car les voitures ne vous voient qu’au dernier moment.  Soyez particulièrement prudent lors du passage d’un camion : l’appel d’air risque de vous déséquilibrer.  Si vous roulez en groupe, roulez à deux de front ou en file indienne. La nuit, en cas de dépassement par un véhicule ou lorsque les circonstances l’exigent (chaussée étroite, etc.), placez-vous systématiquement en file indienne.  Si votre groupe compte plus de dix personnes, scindez-le. N'oubliez pas ! - Ne transportez pas de passager, sauf sur un siège fixé au vélo. Si le passager a moins de 5 ans, ce siège doit être muni de repose-pieds et de courroies d’attache. - A une intersection, ne vous positionnez jamais le long d’un camion ou d’un bus, en dehors du champ de vision du conducteur. Faites-vous voir. - Le Code de la route s’applique aux cyclistes comme aux autres usagers. Chaque infraction est passible d’une amende. - En cas d’intempéries, augmentez vos distances de sécurité et soyez prudent lorsqu’un véhicule vous double.

ANNEXE 2 – Rappel des règles de conduite responsable et de sécurité pour l’utilisation d’engins de déplacement personnel motorisés (edpm)

ANNEXE 3 – Fiche de demande du « forfait mobilités durables »

Je soussigné(e), nom, prénom :

Adresse personnelle : 

Travaillant sur le site de (Nom et adresse) :

J’atteste sur l’honneur :

• utiliser mon vélo / ma trottinette pour effectuer tout ou partie du trajet domicile – travail (ou du trajet de rabattement vers les transports en communs) soit une distance de ……….. km aller, soit ……… km aller et retour (joindre l’image proposée par un calculateur d’itinéraires option vélo).

Cette attestation servira de base au calcul du montant du forfait mobilités durables qui me sera versé, à hauteur de 0,25 € par kilomètre parcouru.

J’ai bien noté que le montant de l’indemnité est plafonné à 250 € net par an.

Je m’engage à compléter les trajets réalisés en vélo dans l’outil dédié mis en place au sein de l’entreprise et ce même lorsque le plafond est atteint.

Fait pour servir et valoir ce que de droit.

Fait à le

Signature Collaborateur Signature RH

Exemple copie d’écran d’itinéraire le plus court/sécurisé

Sur cet exemple le trajet aller est de 4.4 km, soit 8.8 km aller/retour, ce qui représente une indemnité de 2.20 € net.