ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PREVENTION DES EFFETS DE L’EXPOSITION AUX RISQUES PROFESSIONNELS DE LA SOCIETE MAUFFREY NORD 2019

Entre :

La société MAUFFREY Nord SAS

Dont le siège social est sis ZI du bois joli – 88200 SAINT NABORD

Pris en son établissement principal sis ZI de la motte au bois – rue Pierre Jacquart 62440 HARNES, représentée par son Président Directeur Général,

D’une part,

Et :

Les Organisations Syndicales présentes dans l’entreprise :

CFDT, représentée par , dûment mandatée à cet effet,

CGT, représentée par , dûment mandaté à cet effet,

FO, représentée par , dûment mandaté à cet effet

D’autre part,

PREAMBULE

La société MAUFFREY Nord a effectué un diagnostic des situations de pénibilité.

Le constat a entraîné l’ouverture de négociations en vue de l'élaboration de mesures de prévention des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels, consignées dans le présent accord.

I - OBJET

Le présent accord définit les mesures ayant pour objet de prévenir et/ou compenser l’exposition aux travaux pénibles, selon les diagnostics ci-dessous :

1. Le diagnostic sinistralité au titre des AT/MP :

CHAMP D’APPLICATION

2. Le présent accord s’applique aux catégories de personnel exposées aux facteurs de pénibilité visés ci-dessus

MESURES ADOPTEES

Ensuite des négociations engagées, et une fois conduites les consultations des représentations du personnel concernées, il a été convenu l’engagement d'actions, assorties d'objectifs et d'indicateurs, selon détail ci-dessous :

Thème de prévention principal

• Adaptation et aménagement du poste de travail

Objectif : renouvellement d’au moins 14 tracteurs du parc pour l’année 2020.

Indicateur de renouvellement du parc tracteur sera suivi tous les ans

• Réduction des expositions aux facteurs de pénibilité

Objectif : identifier les salariés concernés et échanger régulièrement avec eux lorsque cela est possible en fonction du lieu de prise de poste.

Favoriser le volontariat sur le travail posté.

Solliciter la CARSAT afin de mettre en place des actions de prévention (formations,…)

Indicateur : tableau de suivi des appels par trimestre et par salarié concernés

Thèmes de prévention secondaires

• Amélioration des conditions de travail, notamment sur le plan organisationnel

Objectif : accompagnement par les conducteurs référents ou formateur une fois par an

Indicateur : tableau de bord QSE région

• Développement des compétences et des qualifications

Objectif : accompagnement par les conducteurs référents ou formateur ou exploitation une fois par an

Indicateur : tableau de bord QSE région

DUREE DE L’ACCORD ET SUIVI

5. Les indicateurs et les objectifs chiffrés définis au présent plan d’action s’apprécient à l’intérieur de chacun des exercices suivants : 2019, 2020 et 2021.

Le présent accord est conclu pour une durée ferme de 3 ans à l’issue de laquelle il cesse de produire effet.

Il peut faire l’objet, à tout moment, d’une révision à la demande de l’une des parties signataires, dans le respect des conditions de validité applicables à la conclusion des accords d’entreprise, l’ensemble des organisations syndicales représentatives participant alors à la négociation de l’avenant.

La procédure de révision ne peut être engagée que par les syndicats signataires de l’accord ou ayant adhéré à celui-ci jusqu’à la fin du cycle électoral au cours duquel il a été conclu. A l’issue de cette période, elle est ouverte à tous les syndicats représentatifs dans l’entreprise.

La révision peut notamment résulter du niveau d’atteinte des objectifs fixés, mesuré par les indicateurs chiffrés ou des demandes d’actualisation ou de correction émanant des administrations ou organisme compétents.

Un bilan annuel de la mise en œuvre des actions ci-dessus précisées sera présenté tous les ans au CSE.

Formalités, publicité et entrée en vigueur

Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et déposé dans les conditions prévues à l’article L. 2231-6 du code du travail.

Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Les formalités de dépôt seront effectuées au plus tôt huit jours après cette notification.

Il entre en vigueur le 1^er janvier 2020.

Fait à Harnes, le 19 décembre 2019.

Pour la société MAUFFREY Nord

Pour la CFDT :

Pour la CGT :

Pour FO :