Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION AUX RISQUES PROFESSIONNELS DE LA SOCIETE MAUFFREY NORD 2022" chez TRANSPORTS MAUFFREY NORD

Cet accord signé entre la direction de TRANSPORTS MAUFFREY NORD et le syndicat CGT et CFDT le 2022-12-16 est le résultat de la négociation sur la prévention de la pénibilité et la compensation de la pénibilité.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFDT

Numero : T06222008682
Date de signature : 2022-12-16
Nature : Accord
Raison sociale : TRANSPORTS MAUFFREY NORD
Etablissement : 33865089800020

Pénibilité au travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Accords sur la pénibilité : 1% pénibilité, prévention de la pénibilité, compensation ou réparation de la pénibilité au travail

Conditions du dispositif pénibilité au travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-12-16

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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