Accord d'entreprise "Accord heures supplementaires exceptionnelles mai et juin 2021 établissement Château du Loir" chez AMADA EUROPE

PARTICIPANTS :

Pour AMADA EUROPE SA

Pour la CFDT

Depuis plusieurs mois, l’usine doit faire face à une activité importante. Nous enregistrons de nombreuses commandes de presses plieuses et de cisailles. Ce rebond est plus rapide que prévu et c’est une excellente nouvelle.

Cependant malgré les différentes mesures engagées, et en particulier les heures supplémentaires sectorielles, nous ne parvenons pas à assurer la production pour satisfaire les demandes de nos clients.

Nous avons fait notre maximum, avec le service de l’Administration des Ventes et les filiales commerciales, pour repousser la livraison des machines qui peuvent l’être. Mais cela ne suffit pas. AMADA est en position aujourd’hui de perdre certaines ventes au profit des concurrents, par manque de disponibilité de presses plieuses.

Les engagements pris par AMADA EUROPE auprès des filiales de ventes et donc en cascade auprès des clients finaux, sont de produire 160 presses plieuses et cisailles d’ici à fin juin. Il faut tenir ces engagements.

Les partenaires sociaux conviennent, pour les salariés :

Nous allons augmenter notre capacité de production en ouvrant plus largement notre temps de travail afin de réajuster notre planning de production. Aussi, nous allons ouvrir l’ensemble de l’usine les vendredi 14 mai, samedi 15 mai, samedi 22 mai et samedi 29 mai en heures supplémentaires obligatoires. Ainsi nous préservons le repos pour tous les jours fériés du mois de mai.

Nous allons mobiliser l’ensemble des fonctions support pour venir en appui de la fabrication qui est la priorité du site sur ces journées-là.

Les durées maximales de travail devront être respectées (10 heures sur une journée, 48 heures sur une semaine, 44 heures en moyenne sur 12 semaines).

En contrepartie de cette organisation exceptionnelle, la direction met en place le dispositif suivant pour tout le personnel (CDI, CDD et intérim) :

- Les heures supplémentaires seront payées et majorées à 150% dès la première heure supplémentaire effectuée depuis début mai.

- Les jours fériés seront comptabilisées dans le temps de travail effectif.

- Le samedi sera ouvert de 6h à midi.

Ces dispositions conduisent à une sur-majoration d’environ 25% des HS par rapport au dispositif légal.

Pour exemple : un salaire mensuel de 1900€ brut, la rémunération des HS au mois de mai peut aller jusqu’à un montant de 620€, non imposable.

Ces dispositions seront reconduites au mois de juin. Le calendrier de travail du mois de juin sera communiqué au plus tard le 19 mai.

A la demande de la CFDT, les partenaires conviennent qu’en parallèle de cette mesure de court terme indispensable, d’autres mesures seront engagées pour recruter du personnel direct supplémentaire afin de transformer une partie des emplois précaires en emplois durables (CDD et CDI) dans les secteurs de production. Ces mesures porteront leurs effets à moyen terme.

Fait en 4 exemplaires originaux à Château du Loir, le 06/05/2021.

Délégué syndical C.F.D.T. Directeur d’Etablissement