Accord d'entreprise "un accord d'entreprise portant sur la négociation annuelle obligatoire" chez OUTILLAGE PROGRESS (Siège)

Signature d’un accord

Les négociations annuelles obligatoires ont eu lieu le lundi 15 Février 2018, le mercredi 1er Mars 2018, le 15 Mars 2018 et le 21 Mars 2018 et 26 Mars 2018. L’ensemble des thèmes obligatoires ont été abordés par les parties. Un compte rendu en date du 1^er mars 2018 a été fait sur les différents thèmes abordés obligatoires notamment : Les salaires, la Durée du travail, l’Egalité pressionnelle ente hommes et les femmes, la Prévoyance Maladie/absentéisme/accidents du travail, l’Evolution de l’emploi, l’Epargne salariale, le Travail handicapé.

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, nous sommes arrivés à un accord sur le thème des salaires et le présent accord à pour objet de formaliser ce qui a été convenu ce qui suit entre :

► La S.A.S OUTILLAGE PROGRESS représentée par Monsieur , en qualité de Président pour la société Amboisienne Investissement d’une part ;

► Le syndicat représentatif CFTC représenté par le délégué syndical Monsieur , d’autre part ;

Article 1- Champ d’application de l’accord

• Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise ayant au moins un an d’ancienneté

Article 2- Objet de l’accord

• Une prime de 100€ brut sera versée à chaque salarié en janvier 2019 suivant l’atteinte des objectifs fixés dans le présent accord. Cette prime se décompose en quatre critères avec un objectif à atteindre par critère. Le montant sera donc de 25% de la prime par objectif atteint sur chaque critère.

1^er Critère – L’absentéisme sur l’année civile 2018 selon le tableau remis dans les documents NAO.

Cet absentéisme représente le nombre d’heures d’absence hors période d’hospitalisation non liée à un accident du travail.

► L’objectif à atteindre en nombre d’heures totales doit être inférieur à 1961 heures

2ème Critère – Le coût de la non qualité sur l’année civile 2018.

► L’objectif à atteindre doit être un coût de non qualité inférieur à 1,00%

3ème Critère – Le chiffre d’affaires sous-traitance 2018.

► L’objectif à atteindre doit conduire à un chiffre d’affaires supérieur 2.664.000€

4ème Critère – Le chiffre d’affaires quincaillerie 2018.

► L’objectif doit être conduire à un chiffre d’affaires supérieur 1.275.000€

Article 3- Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1^er janvier 2018 au 31 décembre 2018 à cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.

Article 4- Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la direction départementale du travail et de l’emploi 8 rue Fléming B.P 2729 37027 TOURS Cedex 1, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes 2 Rue Albert Dennery 37000 TOURS.

Fait à Nazelles,

En quatre exemplaires

Le 26 Mars 2018

Franck GODEAU

Délégué syndical C.F.T.C LA DIRECTION