Accord d'entreprise "P.V NAO Collège Ouvrier" chez SNA - PROSPERI (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SNA - PROSPERI et le syndicat CGT-FO et CFE-CGC le 2022-02-25 est le résultat de la négociation sur les indemnités kilométriques ou autres, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFE-CGC
Numero : T00622006390
Date de signature : 2022-02-25
Nature : Accord
Raison sociale : SNA - PROSPERI
Etablissement : 33890589600019 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-02-25
SNA-SNA PROSPERI
Négociation annuelle
Sur les rémunérations du personnel Ouvrier
Présents
T.Montel ,Gérant
Bini Alain, D.S FO
CEREZO Frederic CFE-CGC
GOLFIERI Sylvain D-P
C.TOFANELLI Rapporteur
Nice le 25/02/2022
Les Délégués Syndicaux et la Direction se sont réunis afin d ouvrir des négociations sur les rémunérations du personnel Ouvrier de la société SNA-PROSPERI .-PROSPERI
Au terme de ces réunions de négociations intervenues les 14 janvier 2022 , 04 février 2022 et 25 février 2022 , les dispositions suivantes ont été arrêtées entre les soussignés , La société SNA-SANA PROSPERI, représentée par Thierry MONTEL, en sa qualité de Gérant
Et les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise représentées par
Bini Alain en sa qualité de Délégué Syndical FO
CEREZO Fréderic en sa qualité de Délégué Syndical CFE-CGC
I. Rémunérations pour le personnel ouvrier
L'enveloppe globale allouée aux augmentations des Ouvriers pour l'année 2022 est de 2.34% , cette enveloppe se décompose de la façon suivante :
augmentation générale au I" Févier 2022 de 1.5% applicable à tous .
enveloppe allouée aux augmentations individuelles fixée à 0.84% de la masse salariale ouvrier ,
Les augmentations individuelles sont octroyées, sur proposition hiérarchique, en fonction des compétences individuelles du salarié, de son implication et de sa performance personnelle.
Une attention particulière sera portée sur la reconnaissance des compétences des collaborateurs par le biais des augmentations individuelles.
II. Indemnités de petits déplacements
Les indemnités de panier et les indemnités de petits déplacements seront revalorisées selon le barème en vigueur de chaque région, défini par les Fédérations Régionales des Travaux Publics en 2022.
III mise en place d un compte épargne .
Une étude pour est engagée pour les prochaines négociations
IV. Durée de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’ un an. Il prendra effet à compter du Ier février 2022 et cessera de produire tout effet à l'arrivée de son terme et ce de plein droit.
V. Dépôt
Le présent accord sera déposé, à la diligence de la Direction, auprès de la DREETS et du
Greffe du Conseil des Prud'hommes.
Fait à NICE en 5 exemplaires originaux, le 25/02/2022
Pour la CFE –CGC Pour la Direction
Pour FO
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