Accord d'entreprise "accord relatif à l'horaire du service espaces verts - Avenant à l'accord du 21 septembre 1998" chez YANET EGN (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’HORAIRE DU SERVICE ESPACES VERTS

Entre les soussignés,

La Société Yanet, 12 rue des Merisiers à Saint HERBLAIN, représenté par

Et la CGT représenté par

Préambule :

Cet accord fait suite à l’accord d’entreprise du 21 septembre 1998 qui en son article 3 définissait les horaires du service « Espace vert », à savoir :

« Considérant la nature saisonnière de l’activité d’entretien des espaces verts, les jardiniers auront un temps de travail effectif établi de la manière suivante :

Mois d’activités fortes : mars- avril- mai -juin-octobre, horaire hebdomadaire = 39h

Mois d’activités intermédiaires : juillet-août-septembre, horaire hebdomadaire = 35h

Mois d’activités faibles : Novembre-décembre-janvier-février, horaire hebdomadaire= 30h »

Article 1 : Objet de l’accord -Modification des horaires

Au vu de l’évolution de l’activité « espaces verts », les horaires vont être modifiées et l’horaire hebdomadaire est fixé à 35h de janvier à décembre.

Les horaires des jardiniers seront les suivants :

- Lundi : 08h15-12h30 et 13h30-17h00

- Mardi : 08h15-12h30 et 13h30-17h00

- Mercredi : 08h15-12h30 et 13h30-17h00

- Jeudi : 08h15-12h30 et 13h30-17h00

- Vendredi : 08h15-12h15

Article 2 : Bénéficiaires de l’accord

Les bénéficiaires de l’accord seront l’ensemble des salariés du département «  espaces verts »

Article 2 : Durée de l’accord

Ce présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Article 3 : Date d’entrée en vigueur

Le présent accord entrera en vigueur au 01^er janvier 2020

Article 4 : Publicité

Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE en deux exemplaires, dont un sous forme électronique. Un dépôt sera également effectué auprès du Conseil de Prud’hommes.

Article 5 : Révision

Le présent accord pourra être révisé, à tout moment, pendant la période d’application par accord entre les parties. Toute demande de révision, totale ou partielle, devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux autres parties signataires. Elle doit être accompagnée d’une proposition nouvelle sur les points à réviser. La discussion de la demande de révision doit s’engager dans les 3 mois suivants la présentation de celle-ci. Toute modification fera l’objet d’un avenant conclu dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.

Fait à Saint Herblain, en 3 exemplaires, le 10 décembre 2019