Accord d'entreprise "NAO" chez AVO - AVO CARBON FRANCE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de AVO - AVO CARBON FRANCE et le syndicat CFTC le 2019-03-14 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC

Numero : T08619000437
Date de signature : 2019-03-14
Nature : Accord
Raison sociale : AVO CARBON FRANCE
Etablissement : 33934845000075 Siège

: les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail[an error occurred while processing this directive]

Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-03-14

  1. ACCORD POLITIQUE SALARIALE 2019

Entre les soussignés :

Il est convenu ce qui suit :

  1. POLITIQUE SALARIALE 2019

La politique salariale 2019 est ainsi définie :

OUVRIER

< 1 600 €

OUVRIER

>= 1 600 € & ETAM

I.C.
AUGMENTATION GENERALE

1 %

AVRIL 19

AUGMENTATION ANCIENNETE

Attente avenant CC Métallurgie Vienne.

Rappel : variation de 0.9 % en 2018 (valeur du point : 5,22).

AUGMENTATION INDIVIDUELLE

1 %

AVRIL 19

1 %

AVRIL 19

La direction fera parvenir à chaque responsable de service les tableaux les concernant au plus tard le mardi 26 mars 2019 avec un délai jusqu’au 12 avril 2019 pour rendre leur demande.

Pour tout retard, il sera appliqué par défaut une augmentation générale à l’ensemble du service concerné.

  1. PRIME DE NUIT

La prime de nuit est revalorisée de 10% à compter du 1er avril 2019. En contrepartie, un prorata du temps de travail effectif sera appliqué sur la base d’1/30ème par jour ouvrable.

Les absences suivantes seront imputables :

  • Maladie

  • Absence non rémunérée

Pour rappel, le travail de nuit est soumis à un avenant au contrat de travail révisable tous les 6 mois.

  1. JOURNEE DE SOLIDARITE

La journée de solidarité, fixée au lundi de Pentecôte, sera une journée chômée rémunérée pour l’ensemble des personnels d’AVOCARBON France au titre de l’année 2019.

  1. VERSEMENT AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

A l’occasion de la mise en place du Comité Social et Economique, la Direction versera la participation trimestrielle supplémentaire au 1er avril 2019.

  1. ACCORDS

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes : validation et signature courant 2019

Droit à la déconnexion : étude courant 2019

Intéressement : 2ème trimestre 2019

  1. DEPOT DE L’ACCORD

Le texte de cet accord sera déposé à la DIRECCTE ainsi qu’au Conseil de Prud’hommes du siège social d’AVO Carbon France conformément aux articles du Code du Travail.

Fait à Poitiers, le 14 mars 2019

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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