ACCORD EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES 2023-2025

Entre les soussignés

Monsieur , Responsable de Site

d’une part,

Madame , Déléguée Syndicale Central de la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (C.F.T.C.)

d’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Cet accord s’inscrit dans le prolongement de l’accord en faveur de l’égalité professionnelle signé en 2011 puis 2017 puis 2020 par la direction et l’organisation syndicale. Conformément aux dispositions légales, la direction et l’organisation syndicale représentative, se sont rencontrées afin d’examiner les conditions dans lesquelles s’exerce, au sein d’AVO Carbon France, le principe d’égalité entre les hommes et les femmes.

A partir de l’analyse comparative des rapports de situation des années 2020 à 2021, il a été convenu par les signataires de préciser, dans le cadre du présent accord, les principes qu’il convient d’appliquer afin de respecter et de développer l’égalité des chances et de traitement à toutes les étapes de la vie professionnelle entre les hommes et les femmes.

La Direction et l’organisation syndicale représentative ont identifié 4 domaines prioritaires auxquels ils ont associé des objectifs de progression, les actions et les mesures permettant de les atteindre.

1 – L’embauche

1. Objectif de progression retenu

Il s’agit de favoriser la mixité des emplois et de dépasser les stéréotypes femmes / hommes au niveau du recrutement. En effet, le recrutement diversifié reste le principal levier permettant d’améliorer la mixité professionnelle dans l’entreprise.

1.2 Actions et mesures permettant de favoriser la mixité des emplois

1. Neutralité de la rédaction des offres d’emploi

Il s’agit tout d’abord de réaffirmer l’attention que continuera de porter AVO Carbon dans la rédaction des offres d’emploi. En effet, les offres d’emploi seront formulées de manière asexuée en rédigeant les intitulés d’offres d’emploi et la description de poste en favorisant des terminologies neutres exemptes de stéréotypes.

2. Procédure de recrutement

Les procédures de recrutement seront structurées en sensibilisant les personnes en charge du recrutement à la mixité. Seuls des critères de recrutement objectifs et fondés sur les compétences requises pour le poste seront utilisés. AVO Carbon garantit que le choix des candidats sera basé sur leurs compétences, aptitudes et expériences professionnelles, indépendamment de leur sexe.

A l’embauche, AVO Carbon s’engage à ce que les femmes et les hommes aient une classification et une rémunération globalement comparables à niveau de poste, de responsabilité, de formation initiale et d’expérience équivalents.

3. Indicateurs chiffrés permettant d’assurer le suivi du renforcement de la mixité des emplois

• Effectifs femmes / hommes par catégorie socio professionnelle,

• Le rapport entre le nombre de candidatures féminines et masculines reçues et le nombre de recrutements réalisés.

2 – La rémunération effective

2.1 Objectif de progression retenu

L’égalité salariale est une composante essentielle de l’égalité professionnelle. AVO Carbon s’engage à définir les conditions permettant de réduire voire supprimer les écarts injustifiés de rémunération entre les femmes et les hommes pour un même métier, niveau de responsabilité, et expérience. L’objectif est de réajuster la politique salariale pour réduire les inégalités qui seraient repérées.

2.2 Actions et mesures retenues permettant d’atteindre une égalité de rémunération effective

AVO Carbon décide de mettre en œuvre les actions suivantes :

• Sensibiliser et mobiliser les responsables hiérarchiques avant l’attribution des augmentations individuelles,

• Analyser et suivre les évolutions salariales des femmes et des hommes ayant un même métier,

• Veiller à l’absence de discrimination dans l’attribution des éléments variables de rémunération.

  3. Indicateurs chiffrés permettant d’assurer le suivi de l’égalité de rémunération

Les indicateurs suivants permettront d’assurer le suivi de l’objectif de progression :

• L’analyse des augmentations individuelles par sexe

• L’analyse des salaires de base moyen, par niveau de coefficient et par sexe.

3 – La promotion professionnelle

3.1 Objectif de progression retenu

Avo Carbon s’engage à assurer l’égalité d’accès à des femmes et des hommes à la promotion professionnelle, la promotion étant liée à un changement de statut, à un changement de coefficient ou d’intitulé de poste.

L’objectif fixé est que le taux de promotion des femmes et celui des hommes par catégorie professionnelle puissent être équivalents.

4 _ La formation professionnelle

4.1 Objectif retenu

AVO Carbon s’engage à assurer l’égalité d’accès à des femmes et des hommes à la formation et au développement des compétences afin de leur assurer les mêmes perspectives de carrière.

4.2 Actions et mesures retenues :

Faciliter l’accès des femmes à des formations pendant le temps de travail qui permettraient d’accéder à des postes à responsabilités ou à des postes où l’emploi est majoritairement occupé par des hommes et inversement.

4.3 Indicateurs chiffrés permettant d’assurer le suivi :

Nombre de formations organisées avec répartition homme femme.

5 - Suivi des dispositions de l’accord

Un suivi de l’application des dispositions du présent accord sera effectué annuellement au CSE à l’occasion du rapport annuel, conformément aux dispositions réglementaires.

6 - Validité de l’accord

Conformément aux dispositions légales, le présent accord aura une validité de trois ans à compter de la date de sa signature.

Le présent accord pourra être révisé, à tout moment, pendant la période d’application par accord entre les parties.

Toute demande de révision, totale ou partielle, devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux autres parties signataires. Elle doit être accompagnée d’une proposition nouvelle sur les points à réviser.

La discussion de la demande de révision doit s’engager dans les 3 mois suivants la présentation de celle-ci. Toute modification fera l’objet d’un avenant conclu dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.

7 - Formalités de dépôt

Le présent accord sera déposé à l’initiative de la société AVO Carbon au greffe du Conseil de Prud’hommes de Poitiers en un exemplaire. Deux exemplaires seront transmis à la direction départementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DDEETS) de Poitiers dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique. L’organisation syndicale recevra un exemplaire original du présent accord.

Fait à Poitiers, le 02/06/22

Pour la C.F.T.C., Pour la société AVO Carbon France,