Accord d'entreprise "Avenant à l'accord NAO 2022" chez OXYMONTAGE (Siège)

AVENANT A L’ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

ANNEE 2022

ENTRE LES SOUSSIGNEES :

La Société OXYMONTAGE

SAS au capital de 500.000 €

Dont le siège social est situé à SAINT-DIVY (29800)

ZA de Penhoat

Identifiée sous les numéros :

339 367 831 au Registre du Commerce et des Sociétés de BREST

537000000521387352 à l’URSSAF de BRETAGNE

Représentée par Monsieur XXXXX,

Directeur Général,

D'UNE PART,

ET

Les organisations syndicales représentatives suivantes :

L’Organisation Syndicale Majoritaire C.F.D.T.

METALLURGIE FINISTERE

Prise en la personne de son mandataire

Monsieur XXXXX, désigné en qualité de Délégué Syndical au sein

De la Société OXYMONTAGE

D'AUTRE PART,

PREALABLEMENT AUX PRESENTES,

il est exposé CE QUI SUIT

Le 29 novembre 2021, les parties soussignées ont souscrit un accord dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires avec effet au 1er janvier 2022 et ce pour une durée d’un an.

Toutefois, les parties ont souhaité de nouveau se rencontrer pour négocier sur les salaires réels eu égard au contexte inflationniste du pouvoir d’achat des salariés.

La Direction y consent et souhaite d’ores et déjà acter une nouvelle augmentation dès juillet 2022. Toutefois, elle précise que cette dernière est une amorce des efforts qu’elle pourra consentir en 2023.

Elles modifient en conséquence l’article 3 portant sur « LA NEGOCIATION SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE » comme suit :

IL A ETE CONVENU

LE PRESENT AVENANT A L’ACCORD DE NAO

L’article 3 est modifié comme suit

ARTICLE 3 : LA NEGOCIATION SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE

1 : LES SALAIRES EFFECTIFS

Augmentation générale des salaires

Les parties s’accordent, au titre de l’année concernée, pour une augmentation générale dans les conditions suivantes :

• Au 1^er septembre 2021 : 1 % des salaires de base bruts,

• Au 1^er octobre 2021 : Augmentation du salaire de base de 23 €uros bruts,

• Au 1^er janvier 2022 : 0,40 % des salaires de base bruts,

• Au 1^er mai 2022 : 0,30 % des salaires de base bruts,

• Au 1^er juillet 2022 : 1 % des salaires de base bruts.

Cette concession de l’entreprise traduit aussi sa démarche d’anticiper son engagement au titre de l’année 2023.

• Individuelle avec un talon minimum de 6 € brut au 1^er janvier 2022

Les parties rappellent que l’accord de NAO conclu précédemment avait abouti à l’octroi d’une augmentation générale fixée à 0,35 % des salaires effectifs à l’ensemble des salariés de la Société inscrits à l’effectif à cette date.

N.B. Les articles 3.2, 3.3 et 3.4 demeurent inchangés -

ARTICLE 4 : NOTIFICATION, DEPOT ET PUBLICITE DE l’avenant

Mention de cet avenant sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication auprès du personnel.

Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du Travail, le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.

Le présent avenant devra faire l'objet des formalités de dépôt et de publicité auprès de l'autorité administrative dans les conditions définies pour les accords collectifs à l’article L. 2231-6 du Code du Travail.

Conformément aux articles D. 2231-2 et suivants du Code du Travail, le présent avenant sera déposé en ligne sur la plateforme de téléprocédure « Téléaccords » à l’adresse www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr dans le respect des modalités de dépôt auprès de la DREETS.

Précisément, l’avenant sera déposé en version anonymisée sous format WORD pour publication à la banque de données nationale des accords collectifs.

La Direction remettra également un exemplaire au greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion du présent avenant.

Fait en 3 exemplaires originaux,

A Saint Divy,

Le 09 septembre 2022

Pour l’Organisation Syndicale Pour la Société OXYMONTAGE

XXXXX XXXXX

Délégué syndical Directeur Général