Accord d'entreprise "ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DE LA JOURNEE CONTINUE" chez A P I E (Siège)

ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DE LA JOURNEE CONTINUE

La crise sanitaire liée à la pandémie de la COVID 19 amène l’Association Apie à revoir l’ensemble de ses procédures de travail. La mise en place des différents protocoles permet une organisation efficiente du travail et respecte l’obligation de la Direction de mettre en sécurité l’ensemble des salariés de l’Association.

Cet accord permet d’éviter :

• Le nombre de salariés dans les véhicules

• Le nombre de salariés pouvant être admis dans les salles de restauration

• Le nombre de salariés pouvant être admis dans les sanitaires

L’Association APIE,

Et

Le délégué syndical SYNAMI CFDT, de l’Association

Arrêtent et conviennent ce qui suit :

ARTICLE 1 - HORAIRES DE TRAVAIL

Ce présent accord s’adresse aux encadrants techniques sociaux et pédagogique de chantier d’insertion

Permanents encadrants de chantier d’insertion

Salariés en parcours du chantier d’insertion

Les encadrants partiront dès 8 h 15 sur les chantiers.

Les membres du CSE sont inclus dans cet accord ainsi que les salariés qui sont dans leurs équipes. Les membres du CSE se réuniront de manière alterne un mercredi sur deux pour éviter leurs équipes sans encadrements. De manière exceptionnelle, cela pourra être un autre jour si cela est anticipé pour pallier à leurs absences.

ARTICLE 2 - PAUSES DES SALARIES CDDI ET PERMANENTS ENCADRANTS ACI

• Première pause de 10 minutes de 10h00 à 10h10

• Deuxième pause de 20 minutes de 12h00 à 12h20

Les temps de pause sont inclus dans le temps de travail, ils peuvent servir à se restaurer.

ARTICLE 3 - REUNIONS DE COORDINATION

Les réunions de coordination ont lieu tous les jours du mardi au jeudi inclus entre 14h30 et 15h25.

Deux encadrants rencontrent les accompagnatrices à tour de rôle selon un planning établi.

ARTICLE 4 - DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

Les documents administratifs sont remplis chaque jour entre 14h00 et 15h25 par le personnel technique qui n’est pas concerné par les réunions de coordination.

Le document hebdomadaire faisant la synthèse des heures de travail par chantier est finalisé le lundi entre 14h00 et 15h25.

ARTICLE 5 - REUNIONS D’EQUIPE ET REUNIONS TECHNIQUES

Les réunions techniques et réunion d’équipe ont lieu de préférence le mercredi.

Les jours où ces réunions se tiennent, les réunions de coordination sont soit renforcées les autres jours de la semaine, soit déplacées d’une semaine la réunion de coordination de un ou plusieurs encadrants.

ARTICLE 6 - DEPOT ET PUBLICITE

L’ensemble des formalités consécutives à la signature du présent accord sera réalisé par l’Association, à sa diligence et à ses frais :

• L’accord sera déposé par l’entreprise sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail dénommée « TéléAccords » accessible sur le site Internet www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr

• Un exemplaire sera adressé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de SAINT-NAZAIRE.

• L’accord sera déposé dans la base de données nationale conformément à l’article L. 2231-5-1 du code du travail.

• Un exemplaire sera remis au CSE (via la BDES).

• Un exemplaire à jour de l'accord sera tenu à la disposition des salariés sur leur lieu de travail.

• Une note sera diffusée sur le panneau d'affichage afin de préciser les modalités de sa consultation.

• Une copie de l’accord sera notifiée aux organisations syndicales représentatives dans l’Association.

Un exemplaire signé du présent accord sera remis à chaque signataire.

ARTICLE 7 - DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR DE L’ACCORD

Sous réserve de la conclusion et du respect des formalités de publicité, le présent accord s'applique à compter du 01 novembre 2020. Il est conclu pour une durée expérimentale de 3 mois.

ARTICLE 8 - REVISION ET DENONCIATION DE L’ACCORD

A compter du 15 janvier 2021, le présent accord pourra être révisé dans les conditions fixées par la loi.

ARTICLE 9 - REVISION ET DENONCIATION DE L’ACCORD

Pour la mise en œuvre du présent accord, il est prévu une attribution du suivi au CSE à l'occasion de ses consultations récurrentes présentant un lien avec les thèmes de négociation obligatoire.

Par ailleurs, en cas d'évolution législative ou conventionnelle susceptible de remettre en cause tout ou partie des dispositions du présent accord, les parties signataires conviennent de se réunir dans un délai de 6 mois après la prise d'effet de ces textes, afin d'adapter au besoin lesdites dispositions.

Fait à Saint Nazaire, le 20 octobre 2020 dont un pour chaque partie.