Accord d'entreprise "Accord relatif au travail ponctuel du samedi au sein de la Direction Relation Client et Gestion" chez GERAP - GESTION EPARGNE RETRAITES ASS PERSONNES (Siège)

Accord relatif au travail ponctuel du samedi
au sein de la Direction Relation Client et Gestion

30 janvier 2019

Entre les soussignés :

1) MUTAVIE
Société Européenne au capital de 46 200 000 Euros
Dont le siège est à Niort (79000), 9 rue des Iris, Bessines
Immatriculée au RCS de Niort sous le numéro B 315 652 263
Représentée par Madame Odile EZERZER, Directrice générale.

2) MACIF FINANCE EPARGNE
Groupement d'Intérêt Économique au capital de 1 524,50 Euros
Dont le siège social est à Niort (79000), 9 rue des Iris, Bessines
Immatriculé au RCS de Niort sous le numéro C 400 024 881
Représenté par Madame Odile EZERZER, Directrice ayant reçu pouvoir du Directeur général délégué Adrien COURET.

3) GERAP
Groupement d'Intérêt Économique au capital de 1 524,50 Euros
Dont le siège est à Niort (79000), 9 rue des Iris, Bessines
Immatriculé au RCS de Niort sous le numéro C 339 618 530
Représenté par Monsieur Michel PARIZOT, Président du Conseil d’administration

D'une part,

Et :

Délégué(e) syndical(e)

Délégué(e) syndical(e)

D'autre part

IL A PREALABLEMENT ETE EXPOSE CE QUI SUIT :

Afin de résorber les encours dans le contexte de la mise en place de la nouvelle organisation du temps de travail, du Temps Fort et de l’envoi des relevés de situation a fortiori pendant une période de congés, le nombre d’heures travaillées par les équipes de la Direction Relation Client et Gestion doit être augmenté de façon ponctuelle.

CECI ETANT EXPOSE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 - OBJET

Le présent avenant a pour objet de permettre à l’entreprise de faire intervenir des salariés volontaires le samedi, sur la base d’horaires de travail fixes, afin de faire face à une charge ponctuellement élevée.

ARTICLE 2 - CHAMP D’APPLICATION ET HORAIRES DE TRAVAIL

L’ensemble des salariés de la Direction Relation Client et Gestion à temps complet pourra être sollicité, sur la base du volontariat, pour travailler au maximum deux samedis par personne durant le mois de février 2019.

Les horaires des samedis travaillés sont des horaires fixes de 8h30 à 12h et de 12h30 à 16h ou de 9h à 12h30 et de 13h à 16h30 en une journée complète de 7h avec une demi-heure de pause déjeuner ou en demi-journées de 3h30 sur des samedis différents.

ARTICLE 3 - REMUNERATION DES HEURES EFFECTUEES

Les heures travaillées le samedi seront rémunérées à 125%. Leur paiement sera effectué avec le salaire de mars 2019. Il s’agit d’heures supplémentaires entrant dans le contingent conventionnel annuel prévu à l’article 46 de la Convention collective des sociétés d’assurances.

ARTICLE 4 – HEURES SUPPLEMENTAIRES EN SEMAINE

Durant le mois de février, les salariés qui ne pourront pas se porter volontaires pour travailler le samedi pourront également participer en effectuant des heures supplémentaires en semaine sur la base du volontariat. Ainsi, ils pourront effectuer chaque semaine de février 1 à 4 heures supplémentaires réparties du lundi au vendredi.

Ces heures supplémentaires seront rémunérées à 125%. Leur paiement sera effectué avec le salaire de mars 2019. Il s’agit d’heures supplémentaires entrant dans le contingent conventionnel annuel prévu à l’article 46 de la Convention collective des sociétés d’assurances.

ARTICLE 5 - REPOS HEBDOMADAIRE

Les salariés bénéficient, dans la mesure du possible, de deux jours de repos hebdomadaire par semaine. Conformément à l’article 2.7.1 de l’accord Groupe relatif à la Durée et à l’Organisation du Temps de Travail, les deux jours de repos consécutifs peuvent exceptionnellement être dissociés à l’initiative de l’employeur à condition que le salarié soit volontaire et ait donné son accord préalable, le délai de prévenance étant d’au moins 7 jours.

Dans ce cadre, le second jour de repos devra être pris dans le mois qui suit la période de dissociation et le salarié percevra une indemnité d’un montant de 50 euros bruts par samedi complet travaillé et de 25 euros bruts pour un samedi matin ou un samedi après-midi travaillé.

ARTICLE 6 - PRISE D’EFFET ET DUREE DU PRESENT AVENANT

Le présent avenant prendra effet le 1^er février 2019 et prendra fin au plus tard le 28 février 2019.

ARTICLE 7 - DEPOT ET PUBLICITE

Un exemplaire du présent accord sera établi pour chacune des parties signataires.

Il sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise.

En application des dispositions des articles L.2231-6 et D-2231-2 du Code du travail, le présent accord sera déposé en un exemplaire au Greffe du Conseil de Prud’hommes de NIORT (79) et un exemplaire sur support électronique à la Direction Régionale des Entreprises, de la Consommation, de la Concurrence, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) à la diligence de la Direction.

Enfin, l’information relative au présent accord sera effectuée conformément aux dispositions de l’article R.2262-1 du Code du travail.

Fait à Bessines, le 30 janvier 2019

En 3 exemplaires originaux

Signataires du présent accord