Accord d'entreprise "ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019" chez KEOLIS VAL D'OISE (Siège)

ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019

Entre les soussignés :

La société KEOLIS VAL D’OISE, Société en Nom Collectif, au capital de 127 500 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Pontoise, sous le numéro B 339 654 147, dont le siège social est situé 3 Chemin Pavé, 95340 BERNES SUR OISE représentée par Monsieur en sa qualité de Directeur.

D’une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives au sein de la Société KEOLIS Val D’Oise représentées respectivement par :

La section Syndicale C.F.D.T. représentée par son Délégué Syndical

La section Syndicale C.G.T. représentée par son Délégué Syndical

La section Syndicale U.N.S.A. représentée par son Délégué Syndical

D’autre part,

Préambule

Conformément à l’article L. 2242-1 du code du travail, la négociation a été engagée le 30 Janvier 2019, entre la direction et les organisations syndicales représentatives.

Les parties se sont rencontrées à 3 reprises par rapport au calendrier prévu par le protocole d’accord NAO 2019, soit les 7 Février, 26 Février et 15 Mars 2019.

En conséquence, et à l’issue des négociations, les parties signataires sont convenues des éléments suivants :

Article 1 – Salaires de base

1. Revalorisation du salaire de base hors médiation

Cette mesure est applicable à toutes catégories hors médiation

Les salaires de base sont revalorisés de 1,50 % à effet rétroactif au 1^er janvier 2019.

2. Revalorisation du salaire de base pour les médiateurs

Cette mesure est applicable aux médiateurs.

Les salaires de base sont revalorisés de 3,00 % à effet rétroactif au 1^er janvier 2019.

3. Récapitulatif des revalorisations

Grille de salaire à compter du 1^er janvier 2019 :

1. Augmentation de la prime de non accident

Cette mesure est applicable aux salariés de conduite

La prime de non accident est augmentée de 65€ à 80€.

2. Augmentation des tickets restaurants

Cette mesure est applicable aux salariés bénéficiant des tickets restaurants

A compter du 1er avril 2019, le montant du ticket restaurant sera porté à 8,20€ (la répartition part salariale et part patronale demeure inchangée).

Article 2 – Egalité salariale femmes/hommes

Dans le cadre du respect du principe d’équité salariale entre les femmes et les hommes, la Direction comparera les salaires à poste et fonction équivalentes. En cas d’écart, le personnel féminin ou masculin concerné fera l’objet d’une augmentation complémentaire en vue de réduire ou supprimer ces écarts.

Article 3 – Egalité professionnelles et diversité dans l’entreprise

La Direction souhaite réaffirmer le principe de non-discrimination directe ou indirecte dans l’entreprise conformément à l’article L. 1132- du Code du Travail.

Dans le cadre des recrutements, la Direction s’engage à privilégier, à compétences égales, les candidatures des femmes qui demeurent minoritaires dans certaines fonctions de l’entreprise.

Article 4 – Validité, publicité et dépôt de l’accord

Le présent accord entrera en vigueur à la date de signature du présent accord pour une durée indéterminée. Il fera l’objet d’un affichage dans les conditions légales.

Ce faisant, les parties signataires confirment que par le présent accord les négociations annuelles obligatoires au titre de l’année 2019 sont closes.

Le présent accord est déposé auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes, en un exemplaire.

Deux exemplaires dont une version sur support papier signée par les parties et une version sur support électronique seront transmis à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE).

Fait à Bernes Sur Oise, le 15 Mars 2019

En 5 exemplaires originaux dont un à chaque partie.

Monsieur Directeur de KEOLIS Val D’Oise

Monsieur Délégué Syndical C.F.D.T.

Madame Déléguée Syndical C.G.T.