Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX REGLES DE FONCTIONNEMENT DE LA BADGEUSE" chez ETABLISSEMENTS LESIMPLE (Siège)

ENTRE LES SOUSSIGNES

SAS LESIMPLE, N° de Siret 33970667300011, dont le siège est situé ZI Le Champ Fleuri - 44840 LES SORINIERES, représentée par //////////, co-gérante de la SARL FINANCIERE LESIMPLE, Présidente de la SAS ETABLISSEMENTS LESIMPLE,

Et

Les membres du Comité Social et Economique, invités à négocier par courrier le 7 juin 2019, ayant fait acte de candidature par mail le 5 juillet 2019,

PRÉAMBULE

La Société a validé la mise en place d’une badgeuse au sein de l’ensemble de ses établissements.

Le Comité Social et Economique a émis un avis favorable à ce projet.

Le présent accord a pour objet de définir les règles de fonctionnement de la badgeuse.

1. SALARIES CONCERNES PAR LA BADGEUSE

L’ensemble des salariés non cadres est concerné par la badgeuse, à l’exception des Attachés Technico-commerciaux.

2. MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE LA BADGEUSE

1 - Quand badger ?

Les salariés doivent badger à chaque horaire d’entrée et sortie de la Société, soit le matin, le midi, l’après-midi et le soir.

L’horaire de pointage ne correspond pas à l’horaire de travail, et pour pouvoir être à l’heure et opérationnel à son poste de travail, il convient de badger au moins 5 minutes avant l’heure d’embauche, et 5 minutes après l’heure de débauche.

Ex :

Horaire d’embauche du matin à 7h30 : le salarié doit badger au plus tard à 7h25

Horaire de débauche du midi à 12h0 : le salarié doit badger au plus tôt à 12h05

2 - Comment badger ?

Les salariés utilisent la badgeuse présente sur chaque agence.

Il est remis à chaque salarié un badge configuré spécifiquement avec son profil (identification, horaires…).

Les badges sont individuels et ne peuvent être utilisés que par la personne concernée. En cas de perte, une facturation du badge perdu pourra être opérée.

3. REGLES RELATIVES AU DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL

1. Temps de pause

Il est admis par usage des pauses journalières au sein de l’entreprise, d’un maximum de 10 minutes le matin et de 10 minutes l’après-midi.

Ce temps ne constitue pas du temps de travail, et doit faire l’objet de la part du salarié d’une souplesse sur ses horaires pour respecter son temps de travail.

Ce temps de pause sera indiqué sur le compteur des salariés mais non déduit des heures.

2. Retards / absences

Pour rappel, l’horaire de pointage ne correspond pas à l’horaire de travail.

Pour pouvoir être à l’heure et opérationnel à son poste de travail, il convient de badger au moins 5 minutes avant l’heure d’embauche, et 5 minutes après l’heure de débauche.

Ex :

Embauche prévue à 7h30, badge à 7h27 : 5 minutes de retard décompté.

Embauche prévue à 7h30, badge à 7h42 : 15 minutes de retard décomptée

Débauche prévue à 12h, pointage à 12h02 : 5 minutes d’absence décomptée

Débauche prévue à 18h30, pointage à 18h30 : 5 minutes d’absence décomptée

3. Heures supplémentaires ou récupération

Les heures supplémentaires seront décomptées comme suit :

- Dépassement de l’horaire inférieur ou égal à 15 minutes : pas d’heures supplémentaires

– Dépassement de l’horaire supérieur à 15 minutes : décompte d’heures supplémentaires par tranche de 15 minutes arrondies au ¼ heure inférieur

Ex :

Fin de journée prévue à 18h30, badge à 18h40 : pas de déclenchement d’heures supplémentaires

Fin de journée prévue à 18h30, badge à 18h55 : déclenchement d’1/4 heures supplémentaires

4. MODALITÉS DE PUBLICITÉ – DEPOT ET MODIFCIATIONS DE L'ACCORD

1. Publicité

La publicité du présent accord se fera conformément aux dispositions des articles L. 2262-5 et R. 2261-1 et suivant du code du travail.

Il sera remis, en outre, à chaque salarié concerné par le présent accord, la copie de l’accord.

2. Dépôt de l'accord

Le présent accord sera déposé par la direction de l'entreprise selon les dispositions des articles L. 2231-6 et R. 5121-29 du code du travail.

3. Date d'application de l'accord et durée

Le présent accord sera applicable à compter du 1^er octobre 2019 pour une durée indéterminée, et pourra être révisé ou dénoncé selon les modalités prévues pour sa conclusion et respectivement par chacune des parties signataires.

4. Modifications

Les modifications et adjonctions apportées au présent accord feront l'objet des mêmes procédures de consultation, de publicité et de dépôt.

Fait aux Sorinières le 15 juillet 2019, en 3 exemplaires

Pour l’entreprise SAS LESIMPLE, Pour le CSE

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