Accord d'entreprise "ACCORD SUR LES MODALITES DE PRISE DU REPOS COMPENSATEUR" chez AEQUS AEROSPACE AUBIGNY (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE DU 16 JUILLET
SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Entre

La société Aequs Aerospace Aubigny dont le siège est situé au 61 Route de Sainte Montaine 18700 Aubigny sur Nère, représentée par Madame Isabelle VERDURE, Directrice des Ressources Humaines, mandatée pour la représenter d’une part,

et

L’Organisation Syndicale C.F.D.T. représentée par Monsieur Dominique DUBOURG, d’autre part,

PREAMBULE

La Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) s’est déroulée au sein d’Aequs Aerospace Aubigny les 28 mai et 31 juillet 2018.

Par cet accord d’entreprise, les parties améliorent les rémunérations en vigueur dans l’entreprise.

Il a été convenu les mesures suivantes :

1.1 Augmentation Salariale

Tout le personnel présent au 31 décembre 2017, hors contrat à durée déterminée, et n’étant pas sortant des effectifs au 31 juillet 2018 bénéficiera d’une augmentation de motivation représentant 1.25% de sa rémunération de base 35 heures. Cette augmentation sera mise en application de manière rétroactive au 1^er juillet 2018.

1.2 Travail de nuit

La plage d’horaire de nuit au sein de l’entreprise est fixée de 20h30 à 4h30.

Les mesures prévues par les diverses législations en vigueur seront appliquées comme il se doit au personnel considéré comme travailleur de nuit selon ces mêmes législations.

Le personnel n’étant pas considéré comme travailleur de nuit selon les législations en vigueur mais travaillant un certain nombre d’heures durant la plage horaire de nuit en vigueur dans l’entreprise bénéficiera d’une majoration de 10% pour chaque heure complète effectuée durant cette plage horaire.

2. Durée

Les dispositions du point 1.1 entrent en vigueur à la signature de l’accord avec un effet rétroactif au 1^er juillet 2018.

Les dispositions du point 1.2 entrent en vigueur au 1^er septembre 2018 pour une durée indéterminée.

3. Dénonciation de l’accord

Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires, sous réserve d’un préavis de 3 mois. Cette dénonciation sera adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’ensemble des parties à l’accord ainsi qu’à la DIRECCTE.

4. Dépôt de l’accord

En application de l’article L2231-5 du Code du Travail, le présent accord est notifié, après signature de la Direction et des Organisations Syndicales représentatives au sein de l’entreprise, par la Direction aux Organisations Syndicales représentatives.

Puis, en application des articles L 2231-6 et D 2231-2 du Code du Travail, il est déposé par les soins de la Direction, en deux exemplaires, dont une version électronique, auprès de la DIRECCTE et en un exemplaire auprès du Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.

La Direction veillera en outre à sa publication en interne.

Fait à Aubigny sur Nère, le 31 juillet 2018.

Pour Aequs Aerospace Aubigny

La Directrice des Ressources Humaines et de la Communication Interne

Isabelle VERDURE

Pour l’Organisation Syndicale C.F.D.T.

Dominique DUBOURG