Accord d'entreprise "Protocole d'accord préélectoral pour les élections du comité social et économique" chez ASSOCIATION BEAULIEU (MAISON DE RETRAITE BEAULIEU)

Cet accord signé entre la direction de ASSOCIATION BEAULIEU et le syndicat CFDT et CFTC le 2019-01-07 est le résultat de la négociation sur les modalités des élections professionnelles, les mandats des représentants du personnel et l'organisation du vote électronique.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFTC

Numero : T07219000763
Date de signature : 2019-01-07
Nature : Accord
Raison sociale : ASSOCIATION BEAULIEU
Etablissement : 34047495600018 MAISON DE RETRAITE BEAULIEU

Élections professionnelles : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique Protocole d'accord préélectoral pour la désignation des membres du Conseil de Vie Sociale. (2020-12-29)

Conditions du dispositif élections professionnelles pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-01-07

Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com