Accord d'entreprise "NAO 2018" chez COMITE DE LA BANQUE DE FRANCE - CTE ETS CTRE ADMINISTRAT MARNE LA VALLEE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de COMITE DE LA BANQUE DE FRANCE - CTE ETS CTRE ADMINISTRAT MARNE LA VALLEE et le syndicat CGT le 2018-07-20 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT
Numero : T07718000492
Date de signature : 2018-07-20
Nature : Accord
Raison sociale : CTE ETAB BANQUE DE FRANCE MARNE
Etablissement : 34118194900015 Siège
: les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Stress, risques psycho-sociaux[an error occurred while processing this directive]
Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-07-20
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ANNEE 2018
ACCORD DE NEGOCIATION
En sa qualité d’employeur des salariés permanents du restaurant d’entreprise, le Comité d’Établissement du Centre Administratif de la Banque de France Marne-La-Vallée, représenté par Monsieur Xxxxx XXXXX son Secrétaire, a proposé le vendredi 20 juillet 2018, au Délégué Syndical de l’organisation syndicale représentée dans l’entreprise, les mesures suivantes relatives à la revalorisation des rémunérations :
Article 1 :
Une prime exceptionnelle d’un montant uniforme de 1.000 euros bruts sera versée aux agents titulaires en activité, embauchés après le 1er janvier 2008, sous réserve d’être toujours en fonction à la date de signature du présent accord. Cette prime sera versée avec le salaire du mois de novembre 2018.
Article 2 :
Une prime exceptionnelle d’un montant uniforme de 500 euros bruts sera versée aux agents titulaires en activité, embauchés avant le 1er janvier 2008, sous réserve d’être toujours en fonction à la date de signature du présent accord. Cette prime sera versée avec le salaire du mois de novembre 2018.
Fait à Noisiel, le 20 juillet 2018
Pour le syndicat CGT Pour le CE Marne-La-Vallée
Xxxxx XXXXX Xxxxx XXXXX
Délégué Syndical CGT Secrétaire du CE
Restaurant d’entreprise
CE Marne-la-Vallée
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