Accord d'entreprise "Avenant de révision portant modification de l'accord d'entreprise sur la rémunération et le temps de travail du 2 août 2021" chez CPRPSNCF - CAISSE PREV ET RETR DU PERSONNEL SNCF (Siège)

AVENANT DE REVISION PORTANT MODIFICATION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL DU 2 AOUT 2021

Chapitre 2. La durée effective et l’organisation du temps de travail 4

Article 4 Temps de travail 4

Le quatrième alinéa de l’article 4.2.2.1 est modifié comme suit. 4

 Article 4.2.2.1 Le forfait jours 4

Le quatrième alinéa de l’article 4.2.2.2 est modifié comme suit. 4

 Article 4.2.2.2 Le forfait jours réduit 4

Le sixième alinéa de l’article 4.2.6 est modifié comme suit. 4

 Article 4.2.6. La convention individuelle de forfait 4

Chapitre 3. Gestion de l’accord 4

 Article 8 Durée de l’avenant 4

 Article 10 Notification de l’avenant 4

 Article 11 Publicité de l’avenant auprès des autorités 4

 Article 12 Publicité de l’avenant auprès du personnel 4

AVENANT DE REVISION PORTANT MODIFICATION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL

Entre :

La Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel de la SNCF (CPRPSNCF), ci-après désignée « la Caisse », dont le siège social est situé au 17 avenue Général Leclerc à Marseille, représentée par Monsieur XX, en sa qualité de Directeur de la CPRPSNCF,

D’une part,

Et :

Les Organisations Syndicales Représentatives suivantes :

L’UNSA représentée par Monsieur XX en sa qualité de Délégué Syndical.

FO représentée par Monsieur XX en sa qualité de Délégué Syndical.

La CFE-CGC représentée par Madame XX en sa qualité de Déléguée Syndicale.

D’autre part,

Les signataires ont convenu ce qui suit :

Chapitre 2. La durée effective et l’organisation du temps de travail

Article 4 Temps de travail

Le quatrième alinéa de l’article 4.2.2.1 est modifié comme suit.

• Article 4.2.2.1 Le forfait jours

Le résultat de ce calcul fait l’objet d’une communication sur l’intranet chaque début d’année civile.

Le quatrième alinéa de l’article 4.2.2.2 est modifié comme suit.

• Article 4.2.2.2 Le forfait jours réduit

Le résultat de ce calcul fait l’objet d’une communication sur l’intranet chaque début d’année civile.

Le sixième alinéa de l’article 4.2.6 est modifié comme suit.

• Article 4.2.6. La convention individuelle de forfait

La convention de forfait est conclue pour une durée déterminée d’un an dont la période de référence est l’année civile. Elle est renouvelable par tacite reconduction pour une durée équivalente.

Le collaborateur souhaitant mettre fin à cette formule devra en faire la demande expresse et écrite, dans un délai de deux mois a minima avant le début de l’année civile suivante, soit avant le 31 octobre.

L’employeur peut également s’opposer à la reconduction de la convention de forfait dans les mêmes délais susvisés. Il en informe par écrit le collaborateur.

Chapitre 3. Gestion de l’accord

• Article 8 Durée de l’avenant

Le présent avenant entrera en vigueur le 1^er novembre 2022 et cessera de produire tout effet le 31 décembre 2025, soit à la même date que l’accord d’entreprise sur la rémunération et le temps de travail qu’il vient réviser.

• Article 10 Notification de l’avenant

Une notification de l’avenant est faite à l’ensemble des organisations syndicales représentatives par courriel avec accusé de réception.

• Article 11 Publicité de l’avenant auprès des autorités

Le texte de l’avenant fait l’objet d’un dépôt auprès de la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) des Bouches-du-Rhône et du Conseil de Prud’hommes de Marseille, ainsi que sur la base de données nationale.

• Article 12 Publicité de l’avenant auprès du personnel

Conformément à l’article R. 2262-3 du code du travail, un avis est communiqué par tout moyen au personnel.

Cet avis comporte l’intitulé du présent avenant. Il précise également le lieu où le texte est tenu à la disposition du personnel de la Caisse ainsi que les modalités de consultation.

Le présent avenant est également diffusé par l’intranet de la Caisse.

Fait à Marseille, le 11/10/2022

Pour la Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel de la SNCF,

XX,

Directeur

Pour les organisations syndicales,