Accord d'entreprise "L'ACCORD NAO 2023" chez DS SMITH PACKAGING ALES (Siège)

ACCORD

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023

Entre:

La société DS SMITH PACKAGING ALES, société par actions simplifiée, au capital de 76 224 Euros, dont le siège social est : 345 impasse de Saint-Alban – Avenue de Croupillac – 30100 ALES, immatriculée au Registre du Commerce de Nîmes, sous le numéro B 341 268 977, représentée par

.

Ci-après dénommée « la Société »

d'une part,

Et

• Les Délégués Syndicaux de la Société :

  , Délégué Syndical

  dûment habilité à l’effet des présentes

d'autre part,

PREAMBULE

Lors de la première séance du 10/03/2022, la Direction a présenté et remis au Délégué Syndical, les documents portant notamment sur les effectifs et leurs évolutions, les embauches, les départs, l’organisation du travail, les temps partiels, les éléments de salaire avec la répartition par sexe, l’emploi des handicapés dans la société et autres données sociales.

La Direction a également rappelé le contexte économique de la Société.

Ces documents ont été commentés et la Direction a répondu aux questions du délégué syndical.

Un calendrier du déroulement de la négociation a été présenté.

Le délégué syndical a présenté ses revendications.

ARTICLE 1 – Champ d’application de l’accord

Le présent accord est signé au titre des négociations annuelles obligatoires 2023.

ARTICLE 2 - Propositions émises lors de la 1ère réunion 10/03/2023

2.1 Les organisations syndicales

1. Délégation syndicale

• Augmentation Générale : 3 %

• Augmentations Individuelles : A discuter.

  • Augmentation de la prime de production de 150€ brut à 200€ brut

  • Don journée solidarité

2.2. La Direction :

• Augmentation Générale : 2.8 %

• Augmentations Individuelles : A définir

ARTICLE 3 - Propositions émises lors de la 2ème réunion tenue le 17/03/2022

3.1 Les organisations syndicales

1. Délégation syndicale

• Augmentation Générale : 3 %

• Augmentations Individuelles : 

  • Demande de valorisation en % d’AI des deux mesures mentionnées lors de la 1ère réunion

3.2. La Direction :

• Augmentation Générale pour les non-cadres : Augmentation de 3% du salaire de base au 1^er mai 2023

Le personnel cadre ne bénéficiera pas d’augmentations générales.

• Augmentation Individuelles : 0.3%

• Evocation de la prime PPV écartée par les deux parties

ARTICLE 4 – Propositions finales de la Direction

4.1 Augmentation Générale

Pour la population non cadre de l’ensemble de la Société, il est convenu d’appliquer une augmentation générale des salaires de base de 3% au 01/05/2023.

Le personnel cadre ne bénéficiera pas d’augmentations générales.

4.2 Augmentation individuelles

Pour la population non cadre il sera alloué une enveloppe de 0.4% de la masse salariale.

Cette enveloppe sera attribuée de façon individuelle en fonction de la performance individuelle des salariés. avec effet au 01/05/2023.

La population cadre pourra bénéficier uniquement d’augmentations individuelles attribuées en fonction de la performance individuelle des salariés.

Il a été convenu qu’il n’y aurait pas de prime PPV cette année.

ARTICLE 5 – Publicité

Le présent procès-verbal sera déposé à la diligence de l’Entreprise, en deux exemplaires, dont une version originale et une version électronique, à la Direction Départementale du Travail, et un exemplaire original au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes, dans le respect des dispositions légales.

Fait à ALES, le 23/03/2023.