Accord d'entreprise "AVENANT ACCORD COLLECTIF A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL" chez MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE - ASS POUR GESTION ET DEVELOPPEM DU VIADUC (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE - ASS POUR GESTION ET DEVELOPPEM DU VIADUC et le syndicat CGT-FO et UNSA le 2023-04-12 est le résultat de la négociation sur les modalités des élections professionnelles, les mandats des représentants du personnel et l'organisation du vote électronique.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et UNSA

Numero : T06323006303
Date de signature : 2023-04-12
Nature : Avenant
Raison sociale : ASS POUR GESTION ET DEVELOPPEM DU VIADUC
Etablissement : 34133967900019 Siège

Élections professionnelles : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Conditions du dispositif élections professionnelles pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2023-04-12

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