Accord d'entreprise "accord collectif pour demande d'activité partielle de longue durée" chez ECOMUSEE DU MONTMORILLONAIS (Siège)

ACCORD COLLECTIF POUR DEMANDE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE

Version anonymisée

SIRET : 34136105300034

Le 21 septembre 2020, l’Ecomusée du Montmorillonnais a provoqué une réunion dédiée à la mise en place du chômage partiel de longue durée au sein de l’association.

DIAGNOSTIC SUR LA SITUATION ECONOMIQUE

A la date de la demande, les emplois des trois salariés de l’Ecomusée sont maintenus grâce au soutien apporté par l’Etat au titre de l’activité partielle.

Toutes nos activités pédagogiques et touristiques se sont interrompues de la mi-mars à la fin du mois de juin. La réouverture du site de l’Ecomusée à Juillé n’a pas été économiquement rentable.

Les activités avec les partenaires se sont maintenues pendant la saison estivale. Une petite reprise des prestations de services a été observée en septembre …

Les perspectives d’activité au cours de la période octobre 2020 à mars 2021 sont réelles mais insuffisantes.

Nous espérons un retour progressif à une situation plus normale à partir d’avril 2021, période à partir de laquelle les demandes de prestations touristiques et de visites de groupes scolaires se multiplient habituellement.

LES DATES DE DEBUT ET DE DUREE DE L’APPLICATION

Du 1^er octobre 2020 au 30 septembre 2022, par période de 6 mois.

La présente demande concerne la période du 1^er octobre 2020 au 31 mars 2021.

LES ACTIVITES ET LES SALARIES CONCERNES PAR LE CHOMAGE PARTIEL

Activités pédagogiques et des activités touristiques, qui constituaient en 2019 l’essentiel des ressources propres de l’Ecomusée.

LA REDUCTION MAXIMALE DE L’HORAIRE QUI PEUT DONNER LIEU A INDEMNISATION

L’Ecomusée sollicite l’aide du CPLD à hauteur de 50% du temps de travail des salariés, au taux le meilleur applicable aux entreprises gravement affectées par la pandémie, pour une durée de six mois en période hivernale, d’octobre 2020 à mars 2021.

Par la suite, nous espérons réduire ce temps de chômage pendant la saison estivale 2021, (avril-septembre 2021) de manière à respecter globalement la prise en charge par l’Etat de 40% de la durée légale du temps de travail.

LES ENGAGEMENTS SOUSCRITS EN CONTREPARTIE

L’Ecomusée s’engage à maintenir les emplois de ses salariés .

L’Ecomusée encourage les salariés à suivre des formations à de nouvelles missions au cours des périodes chômées. La première formation pour les 3 salariés est prévue le 15 octobre 2020.

Les salariés seront informés de la mise en œuvre de l’accord.

Fait à Montmorillon, le 21 septembre 2020

Les salariés Les Coprésidents