Accord d'entreprise "accord collectif pour activité partielle de longue durée" chez ECOMUSEE DU MONTMORILLONAIS (Siège)

ACCORD COLLECTIF POUR DEMANDE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE

Version anonymisée

SIRET : 34136105300034

Le 21 septembre puis le 3 novembre 2020 , l’Ecomusée du Montmorillonnais a provoqué une réunion dédiée à la mise en place du chômage partiel de longue durée au sein de l’association.

DIAGNOSTIC SUR LA SITUATION ECONOMIQUE

A la date de la demande, les emplois des trois salariés de l’Ecomusée sont maintenus grâce au soutien apporté par l’Etat au titre de l’activité partielle.

Toutes nos activités pédagogiques et touristiques se sont interrompues de la mi-mars à la fin du mois de juin. La réouverture du site de l’Ecomusée à Juillé n’a pas été économiquement rentable.

Les activités avec les partenaires se sont maintenues pendant la saison estivale. Une petite reprise des prestations de services a été observée en septembre suivi d’une nouvelle baisse liée à la situation sanitaire.

Les perspectives d’activité au cours de la période du 1^er novembre 2020 au 31 octobre 2023 sont réelles mais insuffisantes.

Sous réserve de l’évolution de la pandémie, nous espérons un retour progressif à une situation plus normale pendant les printemps été 2021, 2022 et 2023, périodes à partir desquelles les demandes de prestations touristiques et de visites de groupes scolaires se multiplient habituellement.

LES DATES DE DEBUT ET DE DUREE DE L’APPLICATION

en vertu du décret n^°2020-926 du 28 juillet 2020

Du 1^er novembre 2020 au 31 octobre 2023, par période de 6 mois avec renouvellement de la demande et présentation d'un

diagnostic économique.

Les demandes concernent les périodes :

du 1^" novembre 2020 au 30 avril 2021

du 1" mai 2021 au 31 octobre 2021

du 1" novembre 2021 au 30 avril 2022

du 1^" novembre 2022 au 30 avril 2023

La durée totale du chômage partiel de longue sera de 24 mois au cours de la période de référence de 36 mois.

LES ACTIVITES ET LES SALARIES CONCERNES PAR LE CHOMAGE PARTIEL

Il s'agit des activités pédagogiques (scolaires et périscolaires) et des activités touristiques, qui constituaient en 2019 l'essentiel des ressources propres de l'Ecomusée.

LA REDUCTION MAXIMALE DE L’HORAIRE QUI PEUT DONNER LIEU A INDEMNISATION

L’Ecomusée sollicite l’aide du CPLD à hauteur de 50% du temps de travail des salariés, au taux le meilleur applicable aux entreprises gravement affectées par la pandémie, pour une durée de six mois en période hivernale.

Par la suite, nous espérons réduire ce temps de chômage pendant les saisons estivales 2021, 2022 et 2023.

LES ENGAGEMENTS SOUSCRITS EN CONTREPARTIE

L’Ecomusée s’engage à maintenir les emplois de ses salariés .

L'Ecomusée encourage les salariés à suivre des formations à de nouvelles missions au cours des périodes chômées.

Les acquis de ces formations permettront l'organisation de nouvelles animations payantes destinées à concourir aux salaires des salariés et au fonctionnement de l'Ecomusée.

Les salariés seront informés de la mise en œuvre de l’accord.

Fait à Montmorillon, le 3 novembre 2020

Les salariés Les Coprésidents