Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE POUR LA MISE EN PLACE DE CONVENTION INDIVIDUELLE DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS" chez

Cet accord signé entre la direction de et les représentants des salariés le 2023-03-15 est le résultat de la négociation sur sur le forfait jours ou le forfait heures.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T02823003215
Date de signature : 2023-03-15
Nature : Accord
Raison sociale : AIR ET VOLUME
Etablissement : 34160792700058

Travail au forfait : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Forfait jour ou forfait heures

Conditions du dispositif travail au forfait pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-03-15

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