Accord d'entreprise "Négociations Annuelles Obligatoires 2019" chez FLORIS (Siège)

FLORIS SAS

PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF

AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES

OBLIGATOIRES 2019 ;

1ère réunion NAO : le jeudi 7 mars 2019

2ème réunion NAO : le mardi 26 mars 2019

Entre les parties, d'une part :

Mme VAN TURNHOUT Jolien, Présidente du CSE de la SAS FLORIS,

et d'autre part :

Mme BILLAUT JIMMY, Déléguée syndicale CFTC.

1. SALAIRES EFFECTIFS :

a) salaires :

En décembre 2018, les prix à la consommation sont stables sur un mois et augmentent de 1,6% sur un an.

Evolution mensuelle : 0,0% en décembre ; variation sur un an de +1,6%.

En décembre 2018, l'indice des prix à la consommation (IPC) est stable sur un mois, après un replis de 0,2% en novembre. La nette baisse des prix de l'énergie (-2,4% après -0,7/) et le replis de ceux des produits manufacturés (-0,2% après +0,1%) sont en effet compensés par un rebond des prix des services (+0,4% après -0,3%) et de l'alimentation (+0,6% après -0,2%).

Corrigés des variations saisonnières, les prix à la consommation baissent de 0,2% sur un mois après un repli de 0,1% en novembre.

Sur un an, les prix à la consommation ralentissent pour le deuxième mois consécutif : +1,6% en décembre après +1,9% en novembre et +2,2% en octobre. La baisse de l'inflation résulte d'un ralentisement des prix de l'énergie, des services et du tabac et d'un recul plus prononcé de ceux des produits manufacturés. En revanche, les prix de l'alimentation s'accélèrent.

Stabilité de l'inflation sous-jacente sur un an.

Sur un an , l'inflation sous-jacente est stable : +0,7%, comme le mois précédent. L'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) se redresse à peine sur le mois (+0,1% après -0,2% en novembre) : sur un an, il croît de 1,9% après +2,2% le mois précèdent.

L'inflation énergétique baisse en décembre 2018 pour le deuxième mois consécutif (+8,0% sur un an après +11,02% en novembre). Ce recul s'explique par un ralentisement prononcé des prix des produits pétroliers (+9,5% sur un an après +14,7%) : surle mois, ils diminuent de 3,9%, dans le sillage des cours du pétrole. Les prix du gaz ralentisent après sept mois consécutifs d'accélération (+22,5% sur un an après +26,2%).

Variations définitives des indices de prix détaillés :

Regroupement conjoncturel		Variations (en%) au cours
	Pondérations 2018	Indices décembre 2018	Du dernier mois	Des 12 derniers mois
a) Ensemble des ménages
Ensemble	10000	103,47	0	1,6
Ensemble CVS	10000	103,35	-0,2	1,6
Alimentation	1627	104,7	0,6	2,5
Produits frais	243	115,85	2,7	7,8
Autre alimentation	1384	102,9	0,2	1,6
Tabac	193	119,76	0	12,8
Produits manufacturés	2594	99,21	-0,2	-0,5
Habillement et chaussures	416	104,84	0,6	-0,3
Produits de santé	425	91,45	-1,1	-3
Autres produits manufacturés	1753	99,86	-0,1	0
Energie	777	113,77	2,4	8
Dont produits pétroliers	408	118,12	-3,9	9,5
Services	4809	103,17	0,4	0,9
Loyers, eau et enlèvement des ordures ménagères	764	101,02	0,1	-0,3
Services de santé	617	102,04	-0,3	-0,04
Transports	282	102,52	5,4	0,5
Communications	223	94,86	0,1	-3,5
Autres services	2923	104,72	0,1	1,9
Ensemble hors loyers et hors tabac	9192	103,38	0	1,5
Ensemble hors tabac	9807	103,16	0	1,4
Ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé
Ensemble hors tabac	9706	102,9	0	1,2
Ménages du 1er quintile dela distribution des niveaux de vie
Ensemble hors tabac	9700	102,87	0,1	1,3

Champ : France hors Mayotte.

Source : INSEE : indice des prix à la consommation.

Ralentissement des prix et des services :

Sur un an, les prix des services augmentent de 0,9% en décembre 2018, après +1,0% le mois précédent. Ceux des services de santé se replient de 0,4% sur un an après +,03% en novembre, du fait en partie d'une baisse ponctuelle des prix des actes d'analyses de laboratoires. Les prix des services d'hébergement décélèrent encore (+2,5% après +4,0%). Les prix des services de transports accélèrent (+0,5% après 0,3%), du fait du rebond de ceux des transports aériens (+0,9% après -0,3%).

Accentuation de la baisse des produits manufacturés sur un an :

Sur un an, le recul des prix des produits manufacturés s'accentue en décembre (-0,5% après -0,3%). Cette plus forte baisse résulte de celle des prix de l'habillement-chaussures (-0,3% sur un an après -,01%) et des produits de santé (-3% après -2,2%). Les prix des « autres produits manufacturés «  sont stables sur un an , après une hausse de 0,2% en novembre. Les prix des meubles (-0,5% sur un an après +0,6%) et articles de ménage en textile (-0,6% après 0,0%) se contractent. En revanche, la baisse des prix des petits appareils électroménagers est moins prononcée que le mois précédent (-0,9% sur un an après -1,9%).

Accélération des prix de l'alimentation sur un an :

En décembre 2018, les prix de l'alimentation accélèrent après deux mois de ralentisement : +2,5% sur un an après +1,9% le mois précédent. Ceux des produits frais sont nettement plus dynamiques (+7,8% sur un an après +5,%) : les prix des légumes frais s'envolent (+11,4% sur un an après +5,3%) ; ceux des fruits frais (+4,2% sur un an après +3,5%) et des poissons frais (+4,4% après +2,5%) accélèrent aussi, mais de façon plus modérée. Hors produits frais, les prix de l'alimentation augmentent également plus que le mois précédent (+1,6% sur un an après +1,4%) en lien avec le renchérissement des prix des boissons alcoolisées (+2,0% après +1,6%), du lait, fromage et œufs (+2,1% après +1,8%) et des huiles et graisses (+5,8% après +5,4%).

Rebond de l'inflation sous-jacente :

En janvier 2017, l'indice d'inflation sous-jacente se redresse à +0,4% après une baisse de 0,1% en décembre. Sur un an, il accélère à 0,7% après 0,4% le mois précédent. L'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) se replie de 0,3% sur un mois ; sur un an, il accélère nettement : +1,6%, après +0,8% en décembre.

Evolution des indices d'inflation sous-jacente et de l'IPCH

Base 100 : année 2015
Regroupement conjoncturels		Variations en % au cours
	Pondérations 2018	Indices décembre 2018	Du dernier mois	Des 12 derniers mois
Ensemble sous-jacent	6041	102,92	0	0,7
Produits alimentaires hors viandes, produits laitiers et exotiques	740	102,1	0,2	1,3
Produits manufacturés	2125	99,63	-0,2	-0,1
Services y compris loyers et eau	3176	103,45	0	1
Ensemble IPCH		104,1	0,1	1,9

►LA CFTC appuyé la demande du SCID sur une augmentation de 40 euros brut pour chaque salarié. Pour un souci d'égalité, nous voulons que chaque salarié reçoive le même montant.

►LA CFTC appuyé la demande du SCID que toutes les demandes soient rétroactives à janvier 2019.

► LA CFTC appuyé la demande du SCID et propose donc la nouvelle grille des salaires :

Niveaux	Echelons	Floris au 01/03/2015	Floris au 01/03/2017	Floris au 01/01/2019
I	1	1465	1510	1550
I	2	1475	1518,91	1558,91
I	3	1486	1527,87	1567,87
II	1	1492	1536,89	1576,89
II	2	1500	1545,96	1585,96
II	3	1510	1555,09	1595,09
III	1	1519	1564,27	1604,27
III	2	1527	1573,5	1613,5
III	3	1535	1582,79	1622,79
IV	1	1545	1592,14	1632,14
IV	2	1563	1601,54	1641,54
IV	3a	1616	1641	1681
	3b	1671	1696	1736
	3c	1725	1750	1790
V	1	1725	1750	1790
V	2	1790	1815	1855
V	3a	1836	1861	1901
	3b	1902	1927	1967
	3c	1955	1980	2020
VI	1	2021	2041	2081
VI	2	2075	2095	2135
VI	3	2182	2202	2242
VII à IX				40€ EN PLUS

●La Direction nous répond malheureusement négativement et nous informe que les salaires vont être négociés d'ici peu au niveau de la convention collective. L'impacte ne se vera pas sur le salaire brut puisque nos salaires sont nettement suppérieurs à la convention collective, mais sur les primes d'anciennetés qui sont basées sur le brut de la conventionel.

b) prime de vacances :

► LA CFTC appuyé la demande du SCID et demande une prime de vacances de 200€ pour aider les salariés à partir en vacances ou à faire des sorties culturelles pendant leurs congès

●La Direction nous répond négativement pour la prime de vacances.

► LA CFTC appuyé la demande du SCID et demande à la Direction une dotation exceptionnelle versée au CSE.

La Direction accepte cette demande et le montant nous sera fixé ultérieurement.

100. prime de fête des mères ou de fin d'année :

► LA CFTC appuyé la demande du SCID et demande q'une prime de fête des mères soit versé aux salariés si les chiffres de la fête des mères le permettent ou de fin d'année En effet nous n'avons plus de primes depuis plusieurs années ni de participation aux bénéfices. Nous savons que la conjoncture actuelle ne permet plus en ce moment de nous attribuer la participation aux bénéfices mais toute prime serait la bienvenue pour les salariés.

●La Direction nous répond négativement vue  la conjoncture actuelle.

d) prime d'activité :

► LA CFTC appuyé la demande du SCID et demande que la Direction remette en place pour tous les salariés une prime d'activité basée sur des objectifs pour motiver les salariés, cette prime serait fixée à 600€ et payée en janvier suivant l'année écoulée. Les objectifs seront définis postes par poste lors de la négociation finale.

●La Direction est d'accord de remettre en place la prime d'activité pour tous les salariés de Floris SAS. La prime maximale est fixée à 400€ et elle sera définie par des critères. Les critères nous seront communiqués en réunion CSE par poste exercé et la prime sera versée en décembre.

e) négociation de la grille des salaires :

► LA CFTC appuyé la demande du SCID et demande également la vérification et la mise à jour des échelons et niveaux par salariés depuis leur arrivée. Le SCID demande la rétroactivité des mises à jours des échelons et niveaux par salariés : certains salariés ont eu leur échelon qui a changé mais il devait l'être depuis plusieurs mois voir plusieurs années. Il est légitime de rectifier cette erreur.

●La Direction ne voulait pas au début mais je lui ai rappelé que c'était légitime que les salariés percoivent ce qui leur est dû. La Direction est d'accord d'autant plus que peu de personnes sont concernées par ce cas.

2. ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL  :

► LA CFTC appuyé la demande du SCID et demande à ce que le CSE soit informé de la réorganisation du travail comme c'est déjà le cas

●La Direction est tout à fait d'accord.

► LA CFTC appuyé la demande du SCID et demande à ce que le CSE soit informé et consulté sur les ouvertures exceptionnelles (jours fériés et dimanches). Il serait bien de nous fournir un calendrier annuel comme les années précédentes.

●La Direction est tout à fait d'accord.

► LA CFTC appuyé la demande du SCID et demande à ce que le temp de travail journalier et l'écart de 11 heures entre chaque poste soit respectés.

●La Direction est tout à fait d'accord.

3. L'EGALITE PROFESSIONNELLE :

a) accès à l'emploi des hommes et des femmes :

En ce qui concerne les employés, nous pouvons lire sur les documents remis par la Direction qu'il y a plus de personnel homme que femme. Nous notons également environ 8,88 hommes salariés de plus que de femmes salariés. En ce qui concerne les apprentis il y a une différence de 1,11% en faveur des hommes. Pour les employés une différence de 3,57% toujours en faveur des hommes. Pour les techniciens une différence de 0,63% toujours en faveur des hommes et en ce qui concerne les cadres la différence est plus prononcée puisqu'elle est de 4,83% en faveur des hommes. Cependant la parité est plus ou moins respectée.

► LA CFTC appuyé la demande du SCID de privilégier l'accès au travail des femmes dans un souci d'égalité.

●La Direction est tout à fait d'accord.

► LA CFTC appuyé la demande du SCID et demande de faire progresser les hommes et les femmes de niveau 4 qui n'ont pas progressé depuis plusieurs années vers les fonctions de techniciens.

●La Direction nous répond que ça n'est pas possible dans le contexte actuel.

► LA CFTC appuyé la demande du SCID et demande l'évolution de certaines femmes qui se situent au niveau 5 ou 6 vers la catégorie des cadres puisqu'elles assurent les mêmes fonctions que leurs collègues masculins.

●La Direction nous répond que ça n'est pas possible dans le contexte actuel. D'une part la SAS ne veut plus nommer de cadres d'un point de vue financier et d'un autre côté personne n'a atteint cette capacité.

► LA CFTC appuyé la demande du SCID de propose cela bien sûr dans un souci d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

Répartition des effectifs par sexe, qualification et situation comparée des hommes et des femmes

[CHART]

catégorie	Hommes en %	Femmes en %
APPR	2,7	3,81
EMPL	41,38	41,68
TECH	42,7	45,99
CADRE	10,96	0
DIRIGEANT	2,27	8,52

b) formation professionnelle :

L'entreprise paie une taxe d'apprentissage à différents établissements, comme par exemple : l'institut de Genech (centre de formation), C.A.T.,et clients, etc....

► LA CFTC appuyé la demande du SCID de favoriser les formations en alternances ouverts aux jeunes de moins de 26 ans et aux contrats d'insertion, ce qui est déjà le cas.

●La Direction est tout à fait d'accord.

► LA CFTC appuyé la demande du SCID et demande à la Direction de faire bénéficier de formations au personnel de la SAS qui le souhaite comme ça a été le cas pour Carvin en 2018.

●La Direction est tout à fait d'accord. Des formations en lignes seront également proposées.

4. L'EVOLUTION DE L'EMPLOI DANS L'ENTREPRISE :

a) Evolution de l'emploi dans l'entreprise :

Nous constatons dans le rapport remis par la Direction, concernant les effectifs mois par mois que l'effectif a fortement diminué, avec 12 sorties réelles tous motifs confondus selon les effectifs du 31/12/2017 au 31/12/2018. Cette baisse s'explique par des licenciements en novembre sur le site de St Priest et par des ruptures conventionnelles et des démissions. Notons que le personnel qui est parti n'a pas été remplacé. Un nouveau licenciements de 4 personnes est prévu courrant mars.

Les salariés sont fatigués et à flux tendu, surtout en période de fête ou lors de l'absence d'un salarié. Les salariés sont en heures supplémentaires et ne respectent pas le délai légal entre chaque poste.

[CHART]

	Evolution en pourcentage
Effectif fin 01/2018	-14,97%
Effectif fin 02/2018	10,27%
Effectif fin 03/2018	-1,27%
Effectif fin 04/2018	1,01%
Effectif fin 05/2018	-0,35%
Effectif fin 06/2018	-1,03%
Effectif fin 07/2018	1,58%
Effectif fin 08/2018	1,85%
Effectif fin 09/2018	2,17%
Effectif fin 10/2018	-0,76%
Effectif fin 11/2018	-3,66%
Effectif fin 12/2018	-1,27%

► LA CFTC appuyé la demande du SCID d'avoir recours à de la main d'oeuvre supplémentaire pendant les périodes de fêtes quand des salariés sont absents dans un souci de conditions de travail correctes et dans un souci d'organisation ou de proposer aux salariés qui le souhaitent un contrat à 39h même périodiquement et de payer la moitié des heures supplémentaires effectuées dans le mois.

●La Direction nous dit qu'elle sera obligée de faire du cas par cas. Par exemple une augmentation du temps de travail pourrait être envisagée pour faire les samedis par exemple ou en fonction des besoins et des remontées des services.

b) Missions Intérims :

La SAS Floris a de moins en moins recours aux prestataires d'intérims...

En cas d'accroissement de travail, LA CFTC appuyé la demande du SCID de réitère sa demande concernant le travail en collaboration avec des contrats en alternance et de travailler en partenariat avec les organismes auxquels nous reversons la taxe d'apprentissage ce qui représente pour l'entreprise une exonération de charges, ce qui est déjà appliqué.

c)remplacement des personnes absentes :

[CHART]

Année	2012	2013	2014	2015	2016	2017	2018
Jours paternité	44	18	11	9	0	0	0
Jours maternité	358	54	389	7	0	73	17,14
Jours AT	205	66	107	266	294	412	155,59
Jours maladie	1442	404	1641	1460	950	930	1020,06

► LA CFTC appuyé la demande du SCID à ce que les salariés malades soient remplacés en cas d'absence prolongée. En effet nous avons déjà perdu 11 personnes en effectif sur la période du 31/12/2017 au 31/12/2018, et nous perdrons encore des personnes avec les licenciements, mutation à AGORA GESTION, ruptures et démissions de ce début d'année 2019. De plus nous pouvons noter que la population des salariés est vieillissante et que les salariés ne peuvent plus travailler au même rythme qu'il y a 20 ans. D'après les documents remis par la Direction en effet la majeure partie des salariés ont entre 40 à 59 ans.

► LA CFTC appuyé la demande du SCID en cas d'absence de personnel ou de surcharge de travail, de proposer aux personnes qui le souhaitent un avenant au contrat de travail pour augmenter leur nombre d'heures travaillées, comme c'est déjà le cas pour certaines personnes. (quai, transports,...)

LA CFTC appuyé la demande du SCID et pense que c'est un bon moyen de parer à un manque de personnel et c'est une bonne solution sur le plan financier pour l'entreprise et une bonne motivation pour les salariés qui veulent gagner plus.

●La Direction nous répond que ce sera au cas par cas à proposer aux salariés qui le souhaitent.

► La CFTC demande la mise en place d'une prime de presence et ou d'assiduité.

●La Direction nous répond que ça n'est pas possible dans le contexte actuel.

5. MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES :

A ce jour, cinq personnes travaillent dans la société en tant que travailleurs handicapés. Nous n'atteignons pas l'obligation légale. Il faut maintenir voir accroître le nombre d'unité MDPH dans la société. Nous invitons les personnes qui peuvent obtenir la reconnaissance MDPH à faire les démarches personnelles et à remettre une copie de la notification de MDPH au service des ressources humaines.

Jolien VAN TURNHOUT Jimmy BILLAUT

Présidente Déléguée syndicale CFTC